Accord-Cadre à commandes en vue de prestations d'enlèvement et de destruction des Véhicules Hors d'usage (V.H.U) pour une durée d'un an reconductible 1 fois

Ville de Toulon

La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des Véhicules Hors d'usage (V.H.U).
Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la ville a en charge l'organisation et le fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune. Certains de ces véhicules ne sont pas récupérés par leur propriétaire, d'autres sont donnés à la ville pour destruction. Ces véhicules ont fait l'objet d'une procédure de mise en fourrière ou sont considérés comme déchets abandonnés sur la voie publique. Aussi, il en découle, qu'aux termes de la législation en vigueur, la ville de Toulon est titulaire de ces véhicules.
Les véhicules municipaux réformés sont également concernés par l'objet du présent marché.
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre à commandes sont:
— Masse minimum annuelle: 500 véhicules *
— Masse maximale annuelle: 1 500 véhicules *.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Codipiece

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2017-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de véhicules
Numéro de référence: AOOPSVACC Enlèvement et Destruction VHU 2016
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des Véhicules Hors d'usage (V.H.U). Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la ville a en charge l'organisation et le fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune. Certains de ces véhicules ne sont pas récupérés par leur propriétaire, d'autres sont donnés à la ville pour destruction. Ces véhicules ont fait l'objet d'une procédure de mise en fourrière ou sont considérés comme déchets abandonnés sur la voie publique. Aussi, il en découle, qu'aux termes de la législation en vigueur, la ville de Toulon est titulaire de ces véhicules. Les véhicules municipaux réformés sont également concernés par l'objet du présent marché. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre à commandes sont: — Masse minimum annuelle: 500 véhicules * — Masse maximale annuelle: 1 500 véhicules *.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon, ancien ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384341
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le critère mentionné à l'art Ii.2.5 ci-dessus s'entend comme étant le montant des recettes versée sur la base du BIUF, critère lié à l'objet du marché, s'agissant d'un marché donnant lieu au versement d'une recette pour la Ville. Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du Bordereau des Indemnités Unitaires et Forfaitaires valant denc.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des Véhicules Hors d'usage (V.H.U).

Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la ville a en charge l'organisation et le fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune. Certains de ces véhicules ne sont pas récupérés par leur propriétaire, d'autres sont donnés à la ville pour destruction. Ces véhicules ont fait l'objet d'une procédure de mise en fourrière ou sont considérés comme déchets abandonnés sur la voie publique. Aussi, il en découle, qu'aux termes de la législation en vigueur, la ville de Toulon est titulaire de ces véhicules.

Les véhicules municipaux réformés sont également concernés par l'objet du présent marché.

Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre à commandes sont:

— Masse minimum annuelle: 500 véhicules *

— Masse maximale annuelle: 1 500 véhicules *.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des Véhicules Hors d'usage (V.H.U). Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la ville a en charge l'organisation et le fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune. Certains de ces véhicules ne sont pas récupérés par leur propriétaire, d'autres sont donnés à la ville pour destruction. Ces véhicules ont fait l'objet d'une procédure de mise en fourrière ou sont considérés comme déchets abandonnés sur la voie publique.

Les véhicules destinés à la destruction, susceptibles d'être enlevés sont les suivants:

— Type 1: Véhicule inférieur ou égal à 3,5 tonnes,

— Type 2: supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 19 tonnes

— type 3: supérieur à 19 tonnes et inférieur égal à 44 tonnes

— Type 4: Les caravanes.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre à commande est passé pour une durée initiale à compter du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017.

Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois.

Description des options: Se reporter à l'article Ii.2.7 du présent avis.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché :un extrait de casier judiciaire no2, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents,le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir obligatoirement une inscription dans les conditions légales au registre du commerce ou des métiers en qualité d'organisme spécialisé dans le négoce de pièces détachées automobiles, ferraillage ou récupération des métaux.

Les livraisons effectuées ou services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,date et destinataire, public ou privé. Pour garantir un niveau de concurrence, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou service pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire de l'accord-cadre à commandes se devra avant tout démarrage des prestations, d'apporter la preuve à la Direction des Infrastructures, dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la notification du marché, qu'il est satisfait aux obligations suivantes:

— Un arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'environnement;

— Un agrément préfectoral conformément à l'arrêté du 02 mai 2012, nor devp 1206435a, paru au Journal Officiel du 10 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2018.

Par la seule remise d'un pli (par voie papier ou électronique), l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret

no2016-360 du 25 mars 2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique Ii-1-5 annoncée en euros HT sur la durée maximale totale envisagée comprenant la reconduction.

L'accord-cadre à commandes donne lieu à une recette pour la Ville.

Par conséquent, le titulaire verse à la Ville une indemnité qui tient compte à la fois, des prestations de service assurées pour le compte de la Collectivité et des contreparties attendues par le titulaire des véhicules récupérés par ses soins.

Les valeurs minimales et maximales de l'art Ii.1.4, s'entendent tous types de véhicules confondus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: c.s. 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9, F
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus),
Source: OJS 2016/S 211-384341 (2016-10-28)

Avis d'attribution de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des véhicules hors d'usage (VHU). Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la ville a en charge l'organisation et le fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune. Certains de ces véhicules ne sont pas récupérés par leur propriétaire, d'autres sont donnés à la ville pour destruction. Ces véhicules ont fait l'objet d'une procédure de mise en fourrière ou sont considérés comme déchets abandonnés sur la voie publique. Les véhicules destinés à la destruction, susceptibles d'être enlevés sont les suivants: — type 1: Véhicule inférieur ou égal à 3,5 tonnes, — type 2: supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 19 tonnes, — type 3: supérieur à 19 tonnes et inférieur égal à 44 tonnes, — type 4: les caravanes.

Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-075131
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384341
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Établis sur la base d'indemnités unitaires et forfaitaires figurant au BIUF contractuel. Les indemnités sont appliquées aux quantités réellement exécutées. Le critère mentionné à l'art II.2.5 ci-dessus s'entend comme étant le montant des recettes versée sur la base du BIUF, marché donnant lieu au versement d'une recette pour la Ville.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— type 1: Véhicule inférieur ou égal à 3,5 tonnes,

— type 2: supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 19 tonnes,

— type 3: supérieur à 19 tonnes et inférieur égal à 44 tonnes,

— type 4: les caravanes.

— masse minimum annuelle: 500 véhicules *

— masse maximale annuelle: 1 500 véhicules *

* Les véhicules s'entendent tous types confondus tels qu'indiqués ci-dessus.

Description des options:

L'accord-cadre à commande est passé pour une durée initiale à compter du jour de sa notification jusqu'au 31.12.2017.

Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur maire de Toulon, ancien ministre

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II.1-7 du présent avis représente la somme du montant HT du BIUF valant DEC. Le montant de l'article V.2-4 est la somme en HT de la pièce financière du titulaire.

Chaque offre était notée sur 20 points sur la base du montant total du Bordereau des indemnités unitaires et forfaitaires contractuel (critère unique).

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass 4.4.2014 n

Le marché a été signé le: 15.2.2017 et notifié le: 21.2.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours: — référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs), — référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants), — recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (Cf. coordonnées ci-dessus),
Source: OJS 2017/S 041-075131 (2017-02-23)

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