Accord-Cadre à commandes en vue de prestations d'enlèvement et de destruction des Véhicules Hors d'usage (V.H.U) pour une durée d'un an reconductible 1 fois
La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des Véhicules Hors d'usage (V.H.U).
Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la ville a en charge l'organisation et le fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune. Certains de ces véhicules ne sont pas récupérés par leur propriétaire, d'autres sont donnés à la ville pour destruction. Ces véhicules ont fait l'objet d'une procédure de mise en fourrière ou sont considérés comme déchets abandonnés sur la voie publique. Aussi, il en découle, qu'aux termes de la législation en vigueur, la ville de Toulon est titulaire de ces véhicules.
Les véhicules municipaux réformés sont également concernés par l'objet du présent marché.
Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre à commandes sont:
— Masse minimum annuelle: 500 véhicules *
— Masse maximale annuelle: 1 500 véhicules *.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-28
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Avis de marché
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| 2017-02-23
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Avis d'attribution de marché
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