Accord-Cadre à bons de commande relatif aux prestations de repérage amiante avant travaux (Raat) et de repérage amiante en parties privatives (Dapp)
OPD de Dordogne
Accord-Cadre à bons de commande en vue du repérage amiante avant travaux (Raat) des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'évaluation des risques des entreprises réalisant des travaux dans un immeuble bâti, prévue aux articles R 4412-97 du Code du Travail, complémentaire aux repérages liste A et B de l'annexe 13-9 du Code la Santé Publique ayant pu être réalisés par le maître d'ouvrage/donneur d'ordre,et de constituer le Dossier Amiante Parties Privatives (Da-Pp) (programme de repérage de la liste A de l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique)Des logements de Dordogne Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Arkhedia
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
- • Dordogne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-05 | Avis de marché |
| 2016-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 16032dirdaoos
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPD de Dordogne
Adresse postale: Creapark bât. 2, 212 bd des Saveurs
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Courrier électronique: developpement@dordognehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 553021500 📞
Fax: +33 553098325 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234965
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Opérateurs de repérage amiante.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Le prix au travers d'une simulation de commande
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Le prix au travers de l'ensemble des lignes du bordereau
Pondération du coût: 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27240001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dordogne-Habitat Oph: Direction du Developpement et de la Maintenance
Adresse postale: creapark Bât. 2, 212 Bld des Saveurs
Commune postale: Coulounieix Chamiers
Courrier électronique: mapa@dordognehabitat.fr 📧
Pays: Dordogne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 131-234965 (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 16032dirdaoos
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande en vue du repérage amiante avant travaux (Raat) des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'évaluation des risques des entreprises réalisant des travaux dans un immeuble bâti, prévue aux articles R 4412-97 du Code du Travail, complémentaire aux repérages liste A et B de l'annexe 13-9 du Code la Santé Publique ayant pu être réalisés par le maître d'ouvrage/donneur d'ordre,et de constituer le Dossier Amiante Parties Privatives (Da-Pp) (programme de repérage de la liste A de l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique)Des logements de Dordogne Habitat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPD de Dordogne
Adresse postale: Creapark bât. 2, 212 bd des Saveurs
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Courrier électronique: developpement@dordognehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 553021500 📞
Fax: +33 553098325 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234965
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.dordogne.fr
La valeur technique sera notée suivant les éléments indiqués à l'article 5.2.3 du Règlement de la consultation.
La date et l'heure pour l'ouverture des plis pourra être modifiée. Une information sera réalisée au JOUE, le cas échéant.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Attestations de formation et de compétence du (des) opérateurs de repérage.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Opérateurs de repérage amiante.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Le prix au travers d'une simulation de commande
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Le prix au travers de l'ensemble des lignes du bordereau
Pondération du coût: 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27240001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dordogne-Habitat Oph: Direction du Developpement et de la Maintenance
Adresse postale: creapark Bât. 2, 212 Bld des Saveurs
Commune postale: Coulounieix Chamiers
Courrier électronique: mapa@dordognehabitat.fr 📧
Pays: Dordogne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.dordogne.fr
La valeur technique sera notée suivant les éléments indiqués à l'article 5.2.3 du Règlement de la consultation.
La date et l'heure pour l'ouverture des plis pourra être modifiée. Une information sera réalisée au JOUE, le cas échéant.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 131-234965 (2016-07-05)
Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431849
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-234965
Numéro JO-S: 237
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 237-431849 (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande en vue du repérage amiante avant travaux (RAAT) des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'évaluation des risques des entreprises réalisant des travaux dans un immeuble bâti, prévue aux articles R 4412-97 du code du travail, complémentaire aux repérages liste A et B de l'annexe 13-9 du code la santé publique ayant pu être réalisés par le maître d'ouvrage/donneur d'ordre,et de constituer le dossier amiante parties privatives (DA-PP) (programme de repérage de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique). Des logements de Dordogne Habitat.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431849
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-234965
Numéro JO-S: 237
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 237-431849 (2016-12-06)
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