Accord-Cadre à bons de commande relatif aux prestations de repérage amiante avant travaux (Raat) et de repérage amiante en parties privatives (Dapp)
Accord-Cadre à bons de commande en vue du repérage amiante avant travaux (Raat) des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'évaluation des risques des entreprises réalisant des travaux dans un immeuble bâti, prévue aux articles R 4412-97 du Code du Travail, complémentaire aux repérages liste A et B de l'annexe 13-9 du Code la Santé Publique ayant pu être réalisés par le maître d'ouvrage/donneur d'ordre,et de constituer le Dossier Amiante Parties Privatives (Da-Pp) (programme de repérage de la liste A de l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique)Des logements de Dordogne Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-05
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Avis de marché
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| 2016-12-06
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Avis d'attribution de marché
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