Accord-Cadre à bons de commande relatif à la surveillance des établissements du CASVP (lot 1 — secteur Nord et Villers-Cotterêts)
CAS-VP
La présente consultation a pour objet des prestations de surveillance dans certains établissements accueillant des personnes âgées. Il s'agit principalement, pour les prestations récurrentes, d'etablissements d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (ci-après dénommés Ehpad) et d'une Résidence-Service (ci-après dénommée Rs). Les EHPAD sont médicalisés, de taille variable et accueillent des résidents ne pouvant plus vivre de manière autonome. Les RS sont de taille variable et accueillent des résidents autonomes disposant de logements indépendants et d'un panel de services à la personne sur place. De manière très marginale, un ou plusieurs autres établissements du Centre d'action Sociale peuvent également être concernés par cet Accord-Cadre. Cette consultation concerne les établissements du Secteur Nord de Paris et de la proche banlieue (1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 20 arrondissements, Département 93 et 94, ainsi qu'un établissement à Villers-Cotterêts (02).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SPG
- • CAS-VP
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-29 | Avis de marché |
| 2017-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: CEMA3_surveillance
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de surveillance dans certains établissements accueillant des personnes âgées. Il s'agit...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267782
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter du 1er Janvier 2017 de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.”
Source: OJS 2016/S 148-267782 (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de surveillance dans certains établissements accueillant des personnes âgées. Il s'agit...”
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021868
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267782
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“À titre indicatif, le prix horaire d'un agent de surveillance SSIAP1 pour un jour férié de 6:00 à 21:00 est de 32,80 EUR HT.”
Source: OJS 2017/S 014-021868 (2017-01-17)
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