Accord-Cadre à bons de commande relatif à la surveillance des établissements du CASVP (lot 1 — secteur Nord et Villers-Cotterêts)

CAS-VP

La présente consultation a pour objet des prestations de surveillance dans certains établissements accueillant des personnes âgées. Il s'agit principalement, pour les prestations récurrentes, d'etablissements d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (ci-après dénommés Ehpad) et d'une Résidence-Service (ci-après dénommée Rs). Les EHPAD sont médicalisés, de taille variable et accueillent des résidents ne pouvant plus vivre de manière autonome. Les RS sont de taille variable et accueillent des résidents autonomes disposant de logements indépendants et d'un panel de services à la personne sur place. De manière très marginale, un ou plusieurs autres établissements du Centre d'action Sociale peuvent également être concernés par cet Accord-Cadre. Cette consultation concerne les établissements du Secteur Nord de Paris et de la proche banlieue (1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 20 arrondissements, Département 93 et 94, ainsi qu'un établissement à Villers-Cotterêts (02).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-29 Avis de marché
2017-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: CEMA3_surveillance
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de surveillance dans certains établissements accueillant des personnes âgées. Il s'agit principalement, pour les prestations récurrentes, d'etablissements d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (ci-après dénommés Ehpad) et d'une Résidence-Service (ci-après dénommée Rs). Les EHPAD sont médicalisés, de taille variable et accueillent des résidents ne pouvant plus vivre de manière autonome. Les RS sont de taille variable et accueillent des résidents autonomes disposant de logements indépendants et d'un panel de services à la personne sur place. De manière très marginale, un ou plusieurs autres établissements du Centre d'action Sociale peuvent également être concernés par cet Accord-Cadre. Cette consultation concerne les établissements du Secteur Nord de Paris et de la proche banlieue (1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 20 arrondissements, Département 93 et 94, ainsi qu'un établissement à Villers-Cotterêts (02).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267782
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter du 1er Janvier 2017 de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Nord et Villers-Cotterêts
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de surveillance dans certains établissements accueillant des personnes âgées.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et dont le montant maximal annuel est de 1 000 000 euros HT, soit 1 200 000 euros (T.T.C.).
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Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'une année. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter du 1er Janvier 2017 de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1° Un formulaire Dc1 (version mise à jour le 31 mars 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
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a) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
b) Etre en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2° La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
— La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé, la date et le montant.
— Les effectifs moyens annuels et la part du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacité par tout autre moyen.
Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à jour le 31 mars 2016 joint au Dce) dûment datée et complétée.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières est globale.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'Autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance prévue par la loi no83629 du 12 Juillet 1983.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Casvp, 5 boulevard Diderot, 75012 Paris.
Informations complémentaires:
Les personnes extérieures à l'administration ne peuvent pas assister à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des procédures et moyens présentés, appréciée selon la qualité des contrôles opérés (45 %), et des moyens logistiques et humains (35 %), et des délais (20 %)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre au regard des besoins spécifiques du CASVP, appréciée selon la pertinence de la démarche d'affectation (50 %) et la qualité de la formation continue (50 %)
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés, bureau 4425
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: casvp
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Courrier électronique: ----@----.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché d'une durée de 4 ans (accord-cadre à bons de de commande).
Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
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Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme Maximilien à l'adresse ci-dessus.
Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Le présent accord-cadre à bons de commande est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert défini à
l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1° L'Acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant,
2° Le bordereau de prix unitaires;
3° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres
4° Le cadre de réponse technique
5° La décomposition du tarif SSIAP 1
6° Un relevé d'identité bancaire;
7° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 7 du CCAP;
Les pièces no 2, 4 et 5 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.
Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires.
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Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique via la plateforme Maximilien. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.
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Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.
Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.
Le candidat veillera à transmettre un seul pli contenant sa candidature et son offre.
En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.
Le détail des critères de jugement des offres figure à l'article 4.2 du règlement de consultation.
Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 6 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 148-267782 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de surveillance dans certains établissements accueillant des personnes âgées. Il s'agit principalement, pour les prestations récurrentes, d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (ci-après dénommés EHPAD) et d'une Résidence-Service (ci-après dénommée RS). Les EHPAD sont médicalisés, de taille variable et accueillent des résidents ne pouvant plus vivre de manière autonome. Les RS sont de taille variable et accueillent des résidents autonomes disposant de logements indépendants et d'un panel de services à la personne sur place. De manière très marginale, un ou plusieurs autres établissements du Centre d'action sociale peuvent également être concernés par cet accord-cadre. Cette consultation concerne les établissements du Secteur Nord de Paris et de la proche banlieue (1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 20 arrondissements, Département 93 et 94, ainsi qu'un établissement à Villers-Cotterêts (02).
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Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021868
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267782
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
À titre indicatif, le prix horaire d'un agent de surveillance SSIAP1 pour un jour férié de 6:00 à 21:00 est de 32,80 EUR HT. Le lot 1 est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2017, renouvelable 3 fois un an. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12. La date de notification est le 14.12.2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conformément aux articles 78 et 80 du décret n
Description des options: Cet accord-cadre peut faire l'objet de reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et sa banlieue + Aisne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅

Référence
Informations complémentaires
À titre indicatif, le prix horaire d'un agent de surveillance SSIAP1 pour un jour férié de 6:00 à 21:00 est de 32,80 EUR HT.
Le lot 1 est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2017, renouvelable 3 fois un an.
Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.
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La date de notification est le 14.12.2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n
Source: OJS 2017/S 014-021868 (2017-01-17)
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