Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de réparation et de rénovation du patrimoine immobilier de la Caisse nationale du RSI

Caisse nationale RSI

Travaux d'entretien, de réparation et de rénovation du patrimoine immobilier de la Caisse nationale du RSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-19 Avis de marché
2016-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2016-12
Brève description:
Travaux d'entretien, de réparation et de rénovation du patrimoine immobilier de la Caisse nationale du RSI.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de peinture 📦
Services de nettoyage 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Téléphone: +33 177930402 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KPhtKaIiI1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KPhtKaIiI1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date limite de soumission: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-174879
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum. Les modalités de remise des plis et de la copie de sauvegarde (en cas de réponse dématérialisée), ainsi que le contenu attendu des candidature et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent répondre à titre individuel ou en groupement selon les modalités indiquées au rc.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 démolition — maçonnerie — cloisonnement — faux plafonds — plâtrerie — revêtements carrelages — revêtements pierres
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 démolition — maçonnerie — cloisonnement — faux plafonds — plâtrerie — revêtements carrelages — revêtements pierres.
Valeur estimée hors TVA: 1 408 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2 menuiserie bois — parquet — miroiterie
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 menuiserie bois — parquet — miroiterie.
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 plomberie — chauffage — ventilation
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 plomberie — chauffage — ventilation.
Valeur estimée hors TVA: 1 496 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 électricité — courants forts — courants faibles
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 électricité — courants forts — courants faibles.
Valeur estimée hors TVA: 1 228 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 peinture — sols souples — tapis d'escalier
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 peinture — sols souples — tapis d'escalier.
Valeur estimée hors TVA: 2 508 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6 nettoyage
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6 nettoyage.
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7 menuiseries métalliques — métallerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7 menuiseries métalliques — métallerie.
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 8 désamiantage
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8 désamiantage.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 9 couverture
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9 couverture.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 10 étanchéité
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10 étanchéité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— une déclaration appropriée de banque (pour les sociétés de création récente uniquement)
— une attestation de responsabilité civile et professionnelle relative à l'année 2016, couvrant les activités du candidat avec mention des garanties et capitaux souscrits.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Somme des chiffres d'affaires pondérés des 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les travaux objet du marché égale ou supérieure (en euros HT) à:
lot 1: 1 400 000
lot 2: 1 520 000
lot 3: 1 500 000
lot 4: 1 230 000
lot 5: 2 510 000
lot 6: 110 000
lot 7: 150 000
lot 8: 380 000
lot 9: 600 000
lot 10: 600 000
Les chiffres d'affaires seront pondérés par année selon les modalités fixées au RC.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux travaux (10 maximum) exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— si le candidat en dispose, des certificats de qualification professionnelle dans les énoncés du rc. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité professionnelle:
Les candidats doivent disposer des certificats de qualification professionnelle suivante (ou équivalent):
lot 1: qualibat 2111, 4111, 6311
lot 2: qualibat 3552, 4312, 4343, 4711
lot 3: qualibat 5112 et 5311
lot 4: qualifelec E2
lot 5: qualibat 6112, 6211, 6212
lot 6: qualipropre «Entretien des locaux»
lot 7: qualibat 4412, 3511 et 3521
lot 8: qualibat 1512 et 1513
lot 9: qualibat 1412
lot 10: qualibat 1412, 3211
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens.
Capacité technique: la somme des effectifs globaux pondérés du candidat doit être égale ou supérieure à:
lot 1: 21 personnes,
lots 2 et 3: 22 personnes,
lot 4: 18 personnes,
lot 5: 38 personnes,
lots 6 et 7: 6 personnes,
lot 8: 8 personnes
lots 9 et 10: 10 personnes
Les effectifs sont pondérés par année selon les modalités fixés au RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé d'une mission de service public (sécurité sociale)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KPhtKaIiI1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référés précontractuels et contractuels (articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 098-174879 (2016-05-19)
Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 383 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457069
Se réfère à l'avis: 2016/S 098-174879
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis d'attribution est estimative; elle ne représente en aucun cas le volume réel des commandes qui sera passé. La valeur totale finale ainsi que le montant de chaque lot résultent de scenarii de commande valant chantiers masqués. Informations sur le marché disponibles auprès du service des marchés publics de la CNRSI — marches.publics@rsi.fr — 264 avenue du Président Wilson — 93457 La Plaine Saint-Denis Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: démolition — maçonnerie — cloisonnement — faux plafonds- plâtrerie — revêtements carrelages — revêtements pierres
Brève description:
Lot 1: démolition — maçonnerie — cloisonnement — faux plafonds- plâtrerie — revêtements carrelages — revêtements pierres.
Intitulé du lot: Lot 2: menuiserie bois — parquet — miroiterie
Brève description: Lot 2: menuiserie bois — parquet — miroiterie.
Intitulé du lot: Lot 3: plomberie — chauffage — ventilation
Brève description: Lot 3: plomberie — chauffage — ventilation.
Intitulé du lot: Lot 4: électricité — courants forts — courants faibles
Brève description: Lot 4: électricité — courants forts — courants faibles.
Intitulé du lot: Lot 5: peinture — sols souples — tapis d'escalier
Brève description: Lot 5: peinture — sols souples — tapis d'escalier.
Intitulé du lot: Lot 6: nettoyage
Brève description: Lot 6: nettoyage.
Intitulé du lot: Lot 7: menuiseries métalliques — métallerie
Brève description: Lot 7: menuiseries métalliques — métallerie.
Intitulé du lot: Lot 8: désamiantage
Brève description: Lot 8: désamiantage.
Intitulé du lot: Lot 9: couverture
Brève description: Lot 9: couverture.
Intitulé du lot: Lot 10: étanchéité
Brève description: Lot 10: étanchéité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅
2016-12-07 📅
2016-12-14 📅
2016-12-08 📅

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée dans le présent avis d'attribution est estimative; elle ne représente en aucun cas le volume réel des commandes qui sera passé. La valeur totale finale ainsi que le montant de chaque lot résultent de scenarii de commande valant chantiers masqués.
Afficher plus
Informations sur le marché disponibles auprès du service des marchés publics de la CNRSI — marches.publics@rsi.fr — 264 avenue du Président Wilson — 93457 La Plaine Saint-Denis Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référés pré-contractuels et contractuels (articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile).
Source: OJS 2016/S 249-457069 (2016-12-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
BALAS Ciel Bleu IDF Environnement Prodesign S3M SAS Lebrun SCP Les Artisans Modernes du Bâtiment Sloveg UTB
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de couverture et de peinture de toiture Travaux de couverture Travaux de revêtement