Accord-cadre à bons de commande — prestations de déménagements multi-sites

Nantes Métropole Habitat

Accord-cadre à bons de commande — prestations de déménagements multi-sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-25 Avis de marché
2016-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 16.029
Brève description: Accord-cadre à bons de commande — prestations de déménagements multi-sites.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat
Adresse postale: À l'attention de M. le directeur général, 26 place Rosa Parks, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nmh.fr 📧
URL des documents: http://www.nmh.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.nmh.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181662
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et passé avec plusieurs opérateurs économiques. Aucune variante libre (à l'initiative des candidats), ni aucune variante imposée par l'acheteur ne sera prise en considération.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Descriptions des modalités ou du calendrier de reconductions: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an — le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Description des options:
Des marchés similaires pourront être conclus conformément à l'article 30.i.7 du décret n° 2016.360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et passé avec plusieurs opérateurs économiques.
Aucune variante libre (à l'initiative des candidats), ni aucune variante imposée par l'acheteur ne sera prise en considération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 ou (Cerfa Dc1 mis à jour le 31.3.2016).
Situation économique et financière:
— La fiche signalétique de l'entreprise complétée (disponible avec le DCE)
— Lettre de candidature (Cerfa Dc1 mis à jour le 31.3.2016) — habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa Dc2 mis à jour le 31.3.2016) complétée
les documents Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) fourni avec le dossier de consultation
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Article 38 de l'ordonnance n° 2015.899 du 23.7.2015:
Le présent marché comportera des clauses sociales (insertion professionnelle des publics en difficulté). Conformément à l'article 38 de l'ordonnance n° 2015.899 du 23.7.2015, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.
Afficher plus

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.nmh.fr 🌏
URL des documents: http://www.nmh.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique, Jennifer Guchet-Robin, tél: +33 251863694, renseignements techniques: direction développement et patrimoine, service support aux opérations, Alexandre Thouin, tél: +33 240670963
Adresse postale: 26 place Rosa Parks, BP 83618
Téléphone: +33 251863694 📞

Référence
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus:
Dossier de consultation des entreprises gratuit et disponible:
— soit auprès du service supports aux opérations: Alexandre Thouin — 26 place Rosa Parks, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1, tél: +33 240670963.
— soit téléchargeable depuis le site Internet de Nantes Métropole Habitat: http://www.nmh.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
— si envoi par lettre recommandée avec accusé de réception à: Nantes Métropole Habitat, service commande publique, 26 place Rosa Parks, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1.
— si dépôt contre récépissé à: Nantes Métropole Habitat, service commande publique, 26 place Rosa Parks, à Nantes (horaires d'ouverture au public: 8:30/17:30 sans interruption).
— ou déposées sur le site internet: http://www.nmh.fr
Critères de sélection des candidatures: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles.
(Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché)
la pondération de la valeur technique de l'offre est décomposée comme suit:
Sous-Critère 1: Organisation des prestations techniques et humaines (60 % de la valeur technique),
Sous-Critère 2: Conditions d'assurance dommage et détail des décotes des biens matériels (30 % de la valeur technique)
sous-critère 3: Démarche environnementale (10 % de la valeur technique).
Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté seront appréciées selon plusieurs sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception
les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 102-181662 (2016-05-25)
Avis d'attribution de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26 place Rosa Parks, BP 83618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397139
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181662
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Suite attribution: Titulaire n° 2: Bretagne déménagements particuliers — 5 rue du Nouveau Bêle — 44470 Carquefou. Montant annuel HT du DQE: 388 114 EUR. Titulaire n° 3: Déméco Atlantic Movers — 7 rue du Rémouleur — 44800 Saint Herblain Montant annuel HT du DQE: 428 122 EUR. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de déménagements — le montant indiqué ci-dessus relate le montant annuel du détail quantitatif estimatif — marché d'un an renouvelable 3 fois.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Insertion professionnelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires
Suite attribution:
Titulaire n° 2: Bretagne déménagements particuliers — 5 rue du Nouveau Bêle — 44470 Carquefou.
Montant annuel HT du DQE: 388 114 EUR.
Titulaire n° 3: Déméco Atlantic Movers — 7 rue du Rémouleur — 44800 Saint Herblain
Montant annuel HT du DQE: 428 122 EUR.
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de déménagements — le montant indiqué ci-dessus relate le montant annuel du détail quantitatif estimatif — marché d'un an renouvelable 3 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe TA de Nantes
Source: OJS 2016/S 218-397139 (2016-11-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍