Accord cadre à bons de commande de services de maintenance, acquisition, et évolution de la solution d'infrastructure infoblox et prestations associées pour le département du Nord

Conseil départemental du Nord

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande de services de maintenance, acquisition, et évolution de la solution d'infrastructure infoblox et prestations associées pour le département du Nord. Les prestations attendues relatives au système Infoblox concernent: * la maintenance et le support: -Le support technique, -La maintenance curative, -La maintenance préventive et évolutive, -Le suivi des prestations * les prestations suivantes: — l'Assistance à l'évolution de l'architecture, — les prestations d'assistance technique sur site, — la fourniture du matériel — la formation — la réversibilité Le marché public n'est pas divisé en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Novidy'S

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2017-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 201601117
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 0359735070 📞
Fax: +33 0359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384353
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande de services de maintenance, acquisition, et évolution de la solution d'infrastructure infoblox et prestations associées pour le département du Nord. Les prestations attendues relatives au système Infoblox concernent: — la maintenance et le support: -Le support technique, -La maintenance curative, -La maintenance préventive et évolutive, -Le suivi des prestations — les prestations suivantes: — l'Assistance à l'évolution de l'architecture, — les prestations d'assistance technique sur site, — la fourniture du matériel — la formation — la réversibilité Le marché public n'est pas divisé en tranches.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les éléments sont mentionnés dans les informations complémentaires.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

Sans objet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Type de procédure: appel d'offres ouvert

article(s) de la procédure: articles 67 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché publics.

Fermeture exceptionnelle des services départementaux: 31/10/2016

date prévisionnelle de commencement des prestations: janvier 2017

les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Les montants de l'accord cadre à bons de commande sur la durée du marché sont les suivants:

sans seuil minimum sur la durée du marché public

seuil maximum sur la durée du marché public: 300 000euro(s) Ht

Enchère électronique: non

cpv complémentaire: 32424000

situation propre des opérateurs économiques:

le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (urssaf ou msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation.

L'imprimé dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Concernant les modalités de remise des plis:

les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

L'opérateur économique est informé qu'en application de l'article 40-ii.2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il doit remettre son pli obligatoirement par voie électronique au pouvoir adjudicateur tous les documents requis au titre de la présente consultation, la mise en concurrence concernant la catégorie des achats et services informatiques d'un montant estimé égal ou supérieur à 90 000 euro(s) (H.T.).

Pour cela, il devra respecter les dispositions prévues dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ de l'accord-cadre à bons de commande est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 211-384353 (2016-10-28)

Avis d'attribution de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services de maintenance, acquisition, et évolution de la solution d'infrastructure infoblox et prestations associées pour le département du Nord. Le marché public n'est pas divisé en tranches.les montants de l'accord-cadre à bons de commande sur la durée du marché public sont les suivants: sans seuil minimum sur la durée du marché public, seuil maximum sur la durée du marché public: 300 000 EUR HT. Le marché public prend effet à la date de notification du marché public au titulaire. Le marché public est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au titulaire.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106102
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384353
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le présent marché public et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 67 et 78 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services de maintenance, acquisition, et évolution de la solution d'infrastructure infoblox et prestations associées pour le département du Nord. Le marché public n'est pas divisé en tranches.les montants de l'accord-cadre à bons de commande sur la durée du marché sont les suivants: sans seuil minimum sur la durée du marché public, seuil maximum sur la durée du marché public: 300 000 EUR HT. Le marché public prend effet à la date de notification du marché public au titulaire. Le marché public est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au titulaire.

Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅

Référence
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 67 et 78 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative):

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.

Source: OJS 2017/S 057-106102 (2017-03-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (18)