Texte
Type de procédure: appel d'offres ouvert.
Article(s) de la procédure: articles 67 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics.
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Les montants du marché public sont fixés à: — sans seuil minimum sur la durée de vingt-quatre (24) mois, — montant maximum sur la durée de vingt-quatre (24) mois: 1 200 000 EUR (HT).