Accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture de carburants en vrac et à la pompe pour le parc automobile de la Collectivité territoriale de Martinique

Collectivité territoriale de Martinique

Fourniture de carburants en vrac et à la pompe pour le parc automobile de la Collectivité territoriale de Martinique:
— supercarburant sans plomb à la pompe,
— gasoil à la pompe et en vrac,
— gasoil non routier
— fioul domestique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rubis Antilles Guyane SAS
• Total Caraïbes SA

Qui ?

• Collectivité territoriale de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-19	Avis de marché
2017-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: four.carbu-17-21
Brève description:

Fourniture de carburants en vrac et à la pompe pour le parc automobile de la Collectivité territoriale de Martinique: — supercarburant sans plomb à la pompe, — gasoil à la pompe et en vrac, — gasoil non routier — fioul domestique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre — CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠
URL des documents: http://collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453720
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Procédure ouverte (articles 25-I.1°, 67 à 68 et 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) avec publicité au JOUE. Date prévisionnelle de démarrage des prestations le 1.3.2017. Financement: — financement: fonds propres du Conseil régional de Martinique et éventuellement fonds européens, — paiement: virement administratif. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: 8 jours calendaires. — délai global de paiement: 30 jours, — décomptes réglés mensuellement, — avance de 5 % prévue, — type de prix: prix unitaires, — variation des prix: prix révisables (ajustables).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants en vrac et à la pompe pour le parc automobile de la Collectivité territoriale de Martinique:

— supercarburant sans plomb à la pompe,

— gasoil à la pompe et en vrac,

— gasoil non routier

— fioul domestique.

Intitulé du lot: Fourniture de produits pétroliers à la pompe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de produits pétroliers à la pompe (super carburant sans plomb, gasoil).

Pour la première année d'exécution:

Super carburant à la pompe environ 50 000 litres et gasoil à la pompe environ 200 000 litres.

Pour les années d'exécution suivantes:

Super carburant à la pompe environ 60 000 litres et gasoil à la pompe environ 450 000 litres.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L' accord cadre est conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Description des options:

Possibilité de reconduire cet accord-cadre.

Accord-cadre passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Intitulé du lot: Fourniture de produits pétroliers en vrac
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de produits pétroliers en vrac (super carburant sans plomb, gasoil, gasoil non routier et fioul domestique).

Gasoil en vrac environ 15 000 litres.

Fioul domestique environ 5 000 litres.

Super carburant sans plomb environ 0 litres et gasoil non routier environ 0 litres.

SUPER carburant sans plomb 2 000 litres et gasoil non routier environ 16 000 litres.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Description des options:

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Martinique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏
Adresse postale: DGA infrastructures équipements — Pointe de Jaham — site AFPA — bât. H 2ème étage ou en ligne à l'adresse internet sus-indiquée.
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Mme Annick Chenneberg
Téléphone: +33 0596591241 📞
Courrier électronique: service.commandepublique@collectivitedemartinique.mq 📧
Fax: +33 0596591306 📠
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: http://www.service.commandepublique.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Martinique — service de la commande publique — rue Gaston Deferre — CS 30137 ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée
Téléphone: +33 0596596300 📞
Fax: +33 0596726810 📠

Référence
Informations complémentaires

Procédure ouverte (articles 25-I.1°, 67 à 68 et 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) avec publicité au JOUE.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations le 1.3.2017.

Financement:

— financement: fonds propres du Conseil régional de Martinique et éventuellement fonds européens,

— paiement: virement administratif.

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: 8 jours calendaires.

— délai global de paiement: 30 jours,

— décomptes réglés mensuellement,

— avance de 5 % prévue,

— type de prix: prix unitaires,

— variation des prix: prix révisables (ajustables).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2016/S 248-453720 (2016-12-19)

Avis d'attribution de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants en vrac et à la pompe pour le parc automobile de la collectivité territoriale de Martinique: — supercarburant sans plomb à la pompe — gasoil à la pompe et en vrac — gasoil non routier — fioul domestique.

Valeur totale du marché: 511809.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre — Cluny — CS 30137

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-326990
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-453720
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA): Valeur: 511 809,34 EUR annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits pétroliers à la pompe (super carburant sans plomb, gasoil). Pour la première année d'exécution Super carburant à la pompe environ 50 000 litres et Gasoil à la pompe environ 200 000 litres. Pour les années d'exécution suivantes: super carburant à la pompe environ 60 000 litres et Gasoil à la pompe environ 450 000 litres.

Description des options:

Possibilité de reconduire cet accord-cadre. Accord-cadre passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Brève description:

Fourniture de produits pétroliers en vrac (Super carburant sans plomb, Gasoil, Gasoil non routier et fioul domestique). Pour la première année d'exécution Gasoil en vrac environ 15 000 litres, Fioul domestique environ 5 000 litres, super carburant sans plomb environ 0 litres et Gasoil non routier environ 0 litres. Pour les années d'exécution suivantes: Gasoil en vrac environ 15 000 litres, Fioul domestique environ 5 000 litres, super carburant sans plomb 2 000 litres et Gasoil non routier environ 16 000 litres.

Description des options:

Possibilité de reconduire cet accord cadre. Accord-cadre passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅
2017-07-12 📅

Référence
Informations complémentaires

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA):

Valeur: 511 809,34 EUR annuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau FOFO, CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Source: OJS 2017/S 158-326990 (2017-08-17)

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