Accord cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimum et maximum relatif à l'approvisionnement en fioul domestique, en gasoil non routier et carburants
Ville de Bourg-de-Péage
La présente consultation concerne l'approvisionnement en:
— fioul domestique pour les bâtiments communaux équipés de cuves à fioul de la ville de Bourg de Péage (Drôme);
— gasoil non routier pour les engins mobiles non routiers de la Ville;
— carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes magnétiques › Cartes accréditives
- • Mazout › Fioul domestique
- • Pétrole et distillats › Gasoils
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-12 | Avis de marché |
| 2017-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: Dg/Sj no 2016 - 17
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Gasoils 📦
Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr713 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-de-Péage
Adresse postale: rue du Docteur Eynard
Code postal: 26301
Commune postale: Bourg-de-Péage
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: mboyer@mairiebdp.fr 📧
Téléphone: +33 475727400 📞
Fax: +33 475705633 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360441
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Approvisionnement en fioul domestique pour l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Bourg de Péage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des fournitures et des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Coût global des prestations
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260057100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bourg de Péage: Service Juridique
Pays: fr713 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 200-360441 (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: Dg/Sj no 2016 - 17
Brève description:
La présente consultation concerne l'approvisionnement en:
— fioul domestique pour les bâtiments communaux équipés de cuves à fioul de la ville de Bourg de Péage (Drôme);
— gasoil non routier pour les engins mobiles non routiers de la Ville;
— carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Gasoils 📦
Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr713 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-de-Péage
Adresse postale: rue du Docteur Eynard
Code postal: 26301
Commune postale: Bourg-de-Péage
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: mboyer@mairiebdp.fr 📧
Téléphone: +33 475727400 📞
Fax: +33 475705633 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360441
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Présentation des variantes
les candidats peuvent présenter une offre variante libre sur le système des cartes accréditives. Les candidats remettront un acte d'engagement propre à l'offre variante libre, un Bpu et Dqe sur la base du modèle de l'offre de base, ainsi qu'une présentation technique où seront précisés en particulier les avantages et les inconvénients par rapport à la solution de base.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'approvisionnement en:
— fioul domestique pour les bâtiments communaux équipés de cuves à fioul de la ville de Bourg de Péage (Drôme);
— gasoil non routier pour les engins mobiles non routiers de la Ville;
— carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives.
Intitulé du lot: Approvisionnement en fioul domestique pour l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Bourg de Péage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché 2016 02 1 0010
fioul domestique délivré sur bons de commande pour remplissage des cuves des bâtiments communaux de la Ville de Bourg de Péage.
La quantité minimum annuelle est de: 25 000 L
La quantité maximum annuelle est de: 150 000 L.
Le marché prendra effet à compter du 01 Janvier 2017 jusqu'au 31 Décembre 2017.il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles, dans la limite de 3 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans), soit le 31 décembre 2020.
Intitulé du lot: Approvisionnement en gasoil non routier (Gnr) pour les engins mobiles non routiers de la Ville de Bourg de Péage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché 2016 02 1 0011
gasoil non routier délivré sur bons de commande pour remplissage de la cuve des Services Techniques de la Ville de Bourg de Péage.
La quantité minimum annuelle est de: 2 000 L
La quantité maximum annuelle est de: 5 000 L.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Marché 2016 02 1 0012
carburants et services associés délivrés en stations service par carte accréditive pour les véhicules de la Ville de Bourg de Péage. Les cartes donneront accès aux carburants et aux péages autoroutiers.
La quantité minimum annuelle est de: 24 000 L
La quantité maximum annuelle est de: 96 000 L.
Présentation des variantes
les candidats peuvent présenter une offre variante libre sur le système des cartes accréditives. Les candidats remettront un acte d'engagement propre à l'offre variante libre, un Bpu et Dqe sur la base du modèle de l'offre de base, ainsi qu'une présentation technique où seront précisés en particulier les avantages et les inconvénients par rapport à la solution de base.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Assurance pour les risques professionnels en cours de validité
— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des fournitures et des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Coût global des prestations
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260057100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bourg de Péage: Service Juridique
Pays: fr713 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
DATE previsionnelle de Notification
Semaine 52 de 2016
retrait du dossier de Consultation
Le dossier de consultation peut être:
— Retiré au service juridique de la mairie — rue du Docteur Eynard — 26300 Bourg de Péage, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
— envoyé par voie postale aux candidats qui en confirmeront la demande par télécopie au: 04 75 70 56 33. Le candidat est informé qu'un délai maximal de 5 jours francs entre la date de réception de la demande et la date d'envoi du dossier de consultation pourra être observé.
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Il est impératif de préciser sur la télécopie l'objet de la consultation et le(s) lot(s) dont le candidat souhaite le dossier.
— téléchargé aux adresses Internet suivantes (préconisé):
En application de l'article 39 du décret no2016-360, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de laville de Bourg de Péage.
Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes (http://www.valenceromansagglo.fr).
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Seules ces trois possibilités sont admises.
L'obtention du dossier de consultation est gratuite.
Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres.
Modalites de remise des offres par le Candidat
Conformément à l'article 40 II 1° du décret 2016-360, les offres peuvent être présentées sur support papier ou transmises par voie électronique. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax ne sont pas admises.
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Pieces DE L'Offre a remettre
— l'acte d'engagement du lot soumissionné
— le bordereau des prix unitaires du lot soumissionné accompagné du barème de vente du candidat à l'ensemble de sa clientèle au 01/09/2016.
— le devis quantitatif estimatif du lot soumissionné dûment complété.
— un mémoire technique du lot soumissionné
criteres de selection des Candidatures
Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants:
— les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité.
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— les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.
Dume
l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de dume
sous critere de la valeur technique pour le lot 3 Uniquement
Il est indiqué que ce critère sera jugé sur la base du mémoire et/ou de la trame remis et est décomposé en deux sous critères:
— sous critère 1: caractéristiques des cartes accréditives et services connexes — noté sur 6 points
— sous critère 2: répartition géographique, accessibilité et disponibilité — noté sur 4 points
formule de calcul du cout global pour le lot 3
la formule de calcul du coût global est précisé à l'article 7 du règlement de consultation.
Offre Variable
En application de l'article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas l'opérateur économique à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 200-360441 (2016-10-12)
Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 11975.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue du Docteur Eynard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023596
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360441
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Approvisionnement en fioul domestique pour l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Bourg-de-Péage
Brève description:
Intitulé du lot: Approvisionnement en gasoil non routier (GNR) pour les engins mobiles non routiers de la Ville de Bourg-de-Péage
Brève description:
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été notifiés les 2.1.2017.
Source: OJS 2017/S 015-023596 (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'approvisionnement en:
— fioul domestique pour les bâtiments communaux équipés de cuves à fioul de la Ville de Bourg-de-Péage (Drôme),
— gasoil non routier pour les engins mobiles non routiers de la ville,
— carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue du Docteur Eynard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023596
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360441
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Présentation des variantes les candidats peuvent présenter une offre variante libre sur le système des cartes accréditives. Les candidats remettront un acte d'engagement propre à l'offre variante libre, un BPU et DQE sur la base du modèle de l'offre de base, ainsi qu'une présentation technique où seront précisés en particulier les avantages et les inconvénients par rapport à la solution de base.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fioul domestique pour les bâtiments communaux équipés de cuves à fioul de la Ville de Bourg-de-Péage (Drôme),
— gasoil non routier pour les engins mobiles non routiers de la ville,
Brève description:
Marché 2016 02 1 0010 fioul domestique délivré sur bons de commande pour remplissage des cuves des bâtiments communaux de la Ville de Bourg-de-Péage.
La quantité minimum annuelle est de: 25 000 L.
La quantité maximum annuelle est de: 150 000 L..
Brève description:
Gasoil non routier délivré sur bons de commande pour remplissage de la cuve des Services Techniques de la Ville de Bourg-de-Péage.
La quantité minimum annuelle est de: 2 000 L.
La quantité maximum annuelle est de: 5 000 L..
Carburants et services associés délivrés en stations service par carte accréditive pour les véhicules de la Ville de Bourg-de-Péage. Les cartes donneront accès aux carburants et aux péages autoroutiers.
La quantité minimum annuelle est de: 24 000 L.
Présentation des variantes les candidats peuvent présenter une offre variante libre sur le système des cartes accréditives. Les candidats remettront un acte d'engagement propre à l'offre variante libre, un BPU et DQE sur la base du modèle de l'offre de base, ainsi qu'une présentation technique où seront précisés en particulier les avantages et les inconvénients par rapport à la solution de base.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
Référence
Informations complémentaires
Le marché a pris effet à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles, dans la limite de 3 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans), soit le 31.12.2020.
La date d'attribution correspond à la date de décision prise en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
La délibération autorisant la signature des marchés date du 31.3.2014.le marché est consultable dans les conditions prévues par la loi 78-753 du 17.7.1978.
Le montant de l'attribution est le montant du DQE.
Le montant de l'offre basse correspond aux quantités…
… minimum auxquelles s'appliquent les Pu Ht des fournitures (cumul des 2 lots).
… maximum auxquelles s'appliquent les Pu Ht des fournitures (cumul des 2 lots).
Source: OJS 2017/S 015-023596 (2017-01-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)