Accord cadre à bon de commande pour des prestations d'entretien et de vérification des installations de sécurité incendie, de réalisation et pose des plans d'intervention et consignes dans tous les immeubles d'habitation collectifs et parc de stationnement couverts du patrimoine de LogiEst

Logiest

Prestations d'entretien et de vérification des installations de sécurité incendie, de réalisation et pose des plans d'intervention et consignes dans tous les immeubles d'habitation collectifs et parc de stationnement couverts du patrimoine de LogiEst.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vulcain Sécurité Incendie

Qui ?

• Logiest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-09	Avis de marché
2016-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logiest
Adresse postale: 15 Sente à My, BP 80785
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.logiest.fr 🌏
Courrier électronique: carole.vautrin@logiest.fr 📧
Téléphone: +33 387658944 📞
Fax: +33 387389648 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-163650
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum de 80 000 EUR HT pour la période initiale (2 ans). Pour les périodes de reconduction (2 reconductions d'une année): le montant minimal annuel par année est de 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— un extrait KBis de moins de 3 mois,

— les certificats sociaux et fiscaux ou le NOTI2,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— les attestations de formation (ou preuves d'inscription aux formations) des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, selon arrêté du 23.2.2012, applicable au 7.3.2012 et abrogeant l'arrêté du 22.12.2009, définissant les modalités de la formation permettant de se conformer aux obligations réglementaires de la sous section 4 du code du travail (article R.4412).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Elle seront financées sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Carole Vautrin
Nom: Technocopy
Adresse postale: 8 rue Claude Chappé
Commune postale: Metz Technopole
Code postal: 57070
Point de contact: Laetitia
Téléphone: +33 387374010 📞
Courrier électronique: laetitia@technocopy.fr 📧
Fax: +33 387741725 📠
URL des documents: https://technocopy.doubletrade.net/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum de 80 000 EUR HT pour la période initiale (2 ans).

Pour les périodes de reconduction (2 reconductions d'une année): le montant minimal annuel par année est de 40 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 091-163650 (2016-05-09)

Avis d'attribution de marché (2016-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-359770
Se réfère à l'avis: 2016/S 091-163650
Numéro JO-S: 199

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-30 📅
Nom: Vulcain sécurité incendie
Adresse postale: 5 rue du Four
Commune postale: Essey-lès-Nancy
Code postal: 54270
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 199-359770 (2016-10-11)

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