Accord-cadre 1 -2016 pour la fourniture et l'acheminement d'électricité

Syndicat départemental d'energie 29

Fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés, raccordés en BT (ex «Jaunes») et les points de livraison profilés et à courbe de charge (différenciés au BPU) (ex «verts») appartenant aux membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• Syndicat départemental d'energie 29

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-12	Avis de marché
2016-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

A la date de publication de l'accord-cadre, il compte 59 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 8423.523 Mwh.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie 29
Adresse postale: 9 allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sdef.fr 🌏
Téléphone: +33 0298103636 📞
Fax: +33 0298100310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-052947
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies dans la convention cadre. Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes. Les membres composant le groupement de commandes sont indiqués à l'annexe 1 de la convention cadre. Dans ce contexte, le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (29) coordonne un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 8 VII du code des marchés publics (CMP). Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses membres en matière de fourniture et acheminement d'électricité. Le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF) est désigné «coordonnateur» du groupement de commandes. A ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: AO1-2016ACHATELEC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires

pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature et d'habilitation du

mandataire par ses cotraitants,

copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats

étrangers,

le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires

pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires

global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements concernant les

références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration

Indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des

trois dernières années;

Liste

Des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans des prestations similaires, indiquant le

montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment:

Ola répartition clients «particuliers», «collectivités» et «Industriels» sur une base de 100,

oles livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

L'autorisation

Prévue à l'article L.3331

du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie

pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui

sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour

l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de

chaque membre du groupement de commandes.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les personnes morales de droit privé adhérant au groupement respecte ce délai.

Dans le respect des règles prévues par la comptabilité publique, le règlement peut faire l'objet d'un paiement sans mandatement préalable, sur décision du membre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-ci doit être un compte conjoint entre les membres du groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en mois: 19
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion de la bascule (2)
2. Gestion des relations: qualité et moyens. (12)
3. Délais d'exécution des prestations (2)
4. Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution (4)
5. Facturation. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jacques Monfort
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.emegalisbretagne.org 🌏
Nom: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF)
Point de contact: Geraldine Adam
URL pour informations complémentaires: http://marches.emegalisbretagne.org 🌏
Nom: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du finistère (SDEF)
URL des documents: http://marches.emegalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.emegalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO1-2016ACHATELEC
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.

Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies dans la convention cadre.

Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes. Les membres composant le groupement de commandes sont indiqués

à l'annexe 1 de la convention cadre. Dans ce contexte, le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (29)

coordonne un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 8 VII du code des marchés publics (CMP). Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses membres en matière de fourniture et acheminement d'électricité.

Le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF) est désigné «coordonnateur» du groupement de commandes. A ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre

et des marchés subséquents.

Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0223212828 📞
Source: OJS 2016/S 033-052947 (2016-02-12)

Avis d'attribution de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité.
Valeur totale du marché: 433291.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdef.fr. 🌏
Courrier électronique: contact@sdef.fr. 📧
Téléphone: +33 298103636 📞
Fax: +33 298100310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195865
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-052947
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Pour rappel, lors de l'accord cadre, il a été donné une note technique sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. Les titulaires répondant aux marchés subséquents ont été jugés de la manière suivante: — 30 points sur la valeur technique de leur offre (par reprise de la note technique attribuée au stade de l'accord-cadre), — 70 points sur le prix de leurs prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et l'acheminement d'électricité.
Informations complémentaires:

Pour rappel, lors de l'accord cadre, il a été donné une note technique sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation.

Les titulaires répondant aux marchés subséquents ont été jugés de la manière suivante:

— 30 points sur la valeur technique de leur offre (par reprise de la note technique attribuée au stade de l'accord-cadre),

— 70 points sur le prix de leurs prestations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Gestion des relations
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Optimisation des coûts daccès au réseau
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.emegalisbretagne.org. 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF) est désigné coordonnateur du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.

Accord-cadre pluri attributaire conclu avec 2 candidats:

— Engie entreprises et collectivités, clients publics régions Ouest, 2 impasse Augustin Fresnel, BP 40149, 44801 Saint-Herblain Cedex.

— EDF, direction commerce Ouest, collectivités territoriales et solidarité, 7 rue Maillard de la Gournerie, TSA 43935, 35039 Rennes, nicolas.denni@edf.fr, Tél. 06 99 49 41 01.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à la réglementation, il est possible de contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Rennes un recours en référé contractuel après la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code.

Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché sur le journal d'annonces légales.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 110-195865 (2016-06-06)

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