Accompagnement renforce des participants du plan local pour L'Insertion ET L'Emploi (plie) de la capi — reference de parcours

Communauté d'agglomération Porte Isère

Accompagnement renforce des participants du plan local pour L'Insertion ET L'Emploi (plie) de la capi — reference de Parcoursmarché unique avec une tranche optionnelle.tranche Ferme: Première période. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: L'Objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRETA Nord Isère

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-01	Avis de marché
2016-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 16CSP1VC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: capi@capi38.fr 📧
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307393
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique avec une tranche optionnelle.tranche Ferme: Première période. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: L'Objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Tranche optionnelle 1: deuxième période.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programmation européenne 2014-2020 et Programme opérationnel national du Fonds Social Européen 2014-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CAPI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent (Dume) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques; Si le candidat décide de remettre l'imprimé Dc1 intitulé «Lettre de candidature» ou le document DUME, la déclaration sur l'honneur exigée ci-dessous étant inclue, il n'a pas à fournir de document supplémentaire pour déclarer sa situation juridique. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, pas une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique Annuelle. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 24 mois; Tranche optionnelle 1: Délai 24 mois. Les crédits sont inscrits sur le budget principal de la C.A.P.I, années 2016 et suivantes, sur fonds propres. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront cofinancées par le Fonds Social Européen dans le cadre de la programmation européenne 2014/2020 et du Programme opérationnel national du Fonds Social Européen 2014-2020. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodes et répartition des temps d'invervention de l'accompagnateur (temps de préparation, face à face, rédaction des bilans ....) et outils de travail proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: compétence de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: expérience de la structure dans la mise en oeuvre de référence de parcours et expérience avec les publics séniors et femmes
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: service Commande publique 17 avenue du Bourg (Demande par courrier) 25 rue du Creuzat (Demande physique)
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: par voie postale: Service Commande publique 17 avenue du Bourg 38081 L'Isle d'abeau Cedex. Les plis, contre récépissé, sont à remettre au Service Commande publique 25 rue du Creuzat
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38080

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 171-307393 (2016-09-01)

Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accompagnement renforcé des participants du plan local pour l'insertion et l'emploi de la CAPI — référence de parcours. Marché unique avec une tranche optionnelle. Tranche ferme: première période. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Valeur totale du marché: 338 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463138
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307393
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique avec une tranche optionnelle. Tranche ferme: première période. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programmation européenne 2014-2020 et programme opérationnel national du fonds social européen 2014-2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: méthodes et répartition des temps d'intervention de l'accompagnateur (temps de préparation, face à face, rédaction des bilans ...) et outils de travail.
Sous-critère 2: compétence de l'équipe dédiée
Sous-critère 3: expérience de la structure dans la mise en oeuvre de référence de parcours et expérience avec les publics séniors et femmes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 251-463138 (2016-12-27)

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