Accompagnement Copropriétés du PIG Perrache Sainte Blandine — 2017-2020

Métropole de Lyon

Dans le cadre du programme d'intérêt général d'eco-rénovation Perrache Sainte-Blandine, lancé en 2014 pour 3 ans, les partenaires (ANAH, Ville de Lyon, Métropole de Lyon) ont décidé de poursuivre l'intervention dans l'objectif d'accompagner l'aboutissement de travaux d'éco-rénovation d'un certain nombre d'immeubles. Le PIG devrait ainsi être prolongé pour une période de deux ou trois ans maximum. La Métropole de Lyon souhaite engager un marché afin d'agir sur trois champs d'action principaux: accompagnement des copropriétés en phase conception et vote du projet, accompagnement au montage administratif et financier, accompagnement à l'issue des travaux (suivi — évaluation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Indiggo
• Urbanis

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers › Services de logement

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-19	Avis de marché
2017-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 16DHL09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation développement solidaire et habitat — direction de l'habitat et du logement — service ressources — 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: faxmarchesdsh@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993077 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328317
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

La présente consultation concerne un accord cadre à bon de commande pour une durée ferme de 1 an, reconductible 3 fois. Montant minimum annuel 40 000 euros ht / Montant maximum annuel 140 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement Copropriétés du PIG Perrache Sainte Blandine — 2017-2020
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée ferme de 1 an, reconductible 3 fois de manière express.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

2/ Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1/ Le candidat devra être en capacité d'effectuer des missions d'accompagnement de copropriétés et de performance énergétique et notamment de réaliser les prestations suivantes:

— accompagner le projet d'éco-rénovation en phase de conception, en montage administratif et financier,

— accompagner des copropriétés après la réalisation de travaux pour suivre les consommations et évaluer les travaux.

Ces capacités seront appréciées au regard

d'au moins une référence dans chacun des

deux domaines précités

ou équivalent

2/ — titre d'étude dans le domaine de l'aménagement ou urbanisme ou habitat (niveau bac plus 5)

— titre d'étude dans le domaine énergétique (niveau bac plus 4)

ou équivalents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Metropole de Lyon 20 rue du lac 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale a statut particulier. Conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 16dhl09. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée, les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. La date d'ouverture des offres est indicative. Le candidat doit remettre les documents suivants: 1/ La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. 2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé); — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3/ Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations :Février 2017. — Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 183-328317 (2016-09-19)

Avis d'attribution de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du programme d'intérêt général d'eco-rénovation Perrache Sainte Blandine, lancé en 2014 pour 3 ans, les partenaires (ANAH, ville de Lyon, Métropole de Lyon) ont décidé de poursuivre l'intervention dans l'objectif d'accompagner l'aboutissement de travaux d'éco-rénovation d'un certain nombre d'immeubles. Le PIG devrait ainsi être prolongé pour une période de 2 ou 3 ans maximum. La métropole de Lyon souhaite engager un marché afin d'agir sur 3 champs d'action principaux: accompagnement des copropriétés en phase conception et vote du projet, accompagnement au montage administratif et financier, accompagnement à l'issue des travaux (suivi — évaluation).

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation développement solidaire, habitat et education — direction ressources — service de la commande publique — 20 rue du Lac — CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142727
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328317
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT/ montant maximum annuel 140 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnement copropriétés du PIG Perrache Sainte Blandine — 2017-2020
Description des options: L'accord-cadre peut être reconduit de façon expresse 3 fois une année.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant:

Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT/ montant maximum annuel 140 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peut exercer devant le tribunal administratif compétent:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé contractuel (articles R. 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication d'un avis d'attribution sur le support de publication de l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution sur le support de publication de l'avis d'appel public à la concurrence (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545),

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution sur le support de publication de l'avis d'appel public à la concurrence (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2017/S 074-142727 (2017-04-10)

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