Abonnement

CNSA

L'externalisation de la gestion des achats et des de la plupart des abonnements à des publications destinées à compléter ce fonds documentaire, ainsi que l'abonnement à des sources d' information, des achats et des abonnements à des publications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNSA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-15	Avis de marché
2016-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Numéro de référence: AOO-195-DCOM-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Code CPV supplémentaire: Publications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://cnsa.fr 🌏
Courrier électronique: marchecnsa@cnsa.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290569&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135241
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Marché financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans une délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. La date limite de réception des offres pour le lot 2 (Mapa) est fixée au 10.5.2016, 18:00. La date limite de réception des offres pour les lots 1, 3 et 4 (Aoo) est fixée au 17.5.2016, 18:00.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 800 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gestion des abonnements à des périodiques généralistes, professionnels ou scientifiques imprimés et/ou électroniques ainsi qu'à et à des bases de données, français et étrangers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire s'engage à gérer les abonnements de la CNSA à des périodiques généralistes, professionnels ou scientifiques, français et étrangers, au format papier et/ou électronique, ainsi qu'à des bases données (notamment base de données juridique).

Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible par tacite reconduction deux fois sans que la durée totale du marché excède trois ans.

Intitulé du lot: Gestion des achats de documents divers et de supports didactiques, français et étrangers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire s'engage à:

— centraliser les commandes, faire un paiement d'avance auprès des éditeurs et effectuer les réclamations nécessaires.

— fournir les documents sous différents formats:

— papier,

— électroniques (PDF, e-books, compatible),

— autres supports (dvd, cd-rom, Mp3/Mp4);

— mettre à disposition de la CNSA les documents électroniques sur différents types de supports.

— livrer à la cnsa les documents commandés.

— Informer régulièrement et alerter systématiquement la CNSA en cas d'incident lié à une commande (réclamations, ruptures de stocks en cours d'années).

— être le seul correspondant auprès des différents éditeurs. En cette qualité de responsable, il prend en charge toutes les difficultés qui pourraient survenir lors de la livraison des fournitures commandées.

Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Abonnements à des agences de presse et fils d'infos
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les titulaires s'engagent à

— donner accès à la CNSA aux dépêches, généralistes ou spécialisées, portant sur son champ de compétence (+ accès aux archives);

— informer régulièrement et alerter systématiquement la CNSA en cas d'incident lié à l'abonnement.

Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Abonnements à de la documentation papier et/ou électronique dans le champ des systèmes d'information
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le titulaire s'engage à fournir à la CNSA l'accès à l'information qu'il produit quelle que soit sa forme (interface électronique ou papier et accès aux archives) et à informer régulièrement et alerter systématiquement la CNSA en cas d'incident lié à l'abonnement ou à l'accès à l'interface.

Les besoins de la CNSA couvrent le champ des systèmes d'information.

Trimestre.

Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation entre les besoins de la cnsa et l'offre: 30 % qualité de la prestation: 50 %
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Le sous critère «qualité de la prestation» se décompose comme suit: rapidité de mise en place des abonnements et réabonnements: 15 %, alerte en cas de problème ou de retard de livraison: 10 %
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Suite sous critère qualité de la prestation: durée de résolution des problèmes/réactivité: 20 % dispositif d'information et de gestion dédié (interface web): 5 %
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique :alerte en cas de problème ou de retard de livraison: 20 %
Valeur technique: couverture des champs intéressant la cnsa: 40 % qualité de l'interface: 20 %
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 077-135241 (2016-04-15)

Avis d'attribution de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419351
Se réfère à l'avis: 2016/S 077-135241
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— autres supports (DVD, CD-ROM, MP3/MP4);

— livrer à la CNSA les documents commandés.

Les titulaires s'engagent à:

— donner accès à la CNSA aux dépêches, généralistes ou spécialisées, portant sur son champ de compétence (+ accès aux archives),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation entre les besoins de la CNSA et l'offre: 30 % qualité de la prestation: 50 %
Suite sous-critère qualité de la prestation: durée de résolution des problèmes/réactivité: 20 % dispositif d'information et de gestion dédié (interface web): 5 %
Valeur technique: alerte en cas de problème ou de retard de livraison: 20 %
Valeur technique: couverture des champs intéressant la CNSA: 40 % qualité de l'interface: 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-02 📅
2016-07-01 📅
2016-09-23 📅
2016-06-28 📅
Source: OJS 2016/S 230-419351 (2016-11-24)

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