A6a — viaduc d'arcueil realisation de noues et reprise d'assainissement

MEEDDM

Réalisation de noues et reprise d'assainissement de la section A6a en amont du viaduc d'arcueil, dans le cadre du PAI de remise à niveau de l'assainissement du viaduc d'arcueil. Les travaux comprennent essentiellement: Les études d'exécution, notamment les notes de calcul justifiant que la résistance des fournitures est adaptée au site et aux conditions d'exécution de pose La démolition de caniveaux et le dégagement des emprises, Les terrassements des noues et talus, La mise en place de complexe d'étanchéité, La réalisation de muret de séparation, La réalisation d'une chambre avec cloison siphoïde et ouvrage de régulation, La pose de capot sur GBA, L'Ouverture de passage d'eau dans les GBA,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de viaducs › Travaux de construction de viaducs routiers

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de viaducs routiers
Numéro de référence: 2016-AOO-NOUES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de viaducs routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de viaducs routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: raphael.delavaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768948 📞
Fax: +33 146768902 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299491&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232470
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

La durée du marché est définie à l'article 3 de l'ae; origine du financement: Etat, programme 203. Une avance 5 % sera accordée en application du Ccap Les prix seront révisables en application du CCAP; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de noues et reprise d'assainissement de la section A6a en amont du viaduc d'arcueil, dans le cadre du PAI de remise à niveau de l'assainissement du viaduc d'arcueil.

Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

La durée du marché est définie à l'article 3 de l'ae;

origine du financement: Etat, programme 203.

Une avance 5 % sera accordée en application du Ccap

Les prix seront révisables en application du CCAP;

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux se situent sur la commune d Arcueil (94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques »); Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);

Situation économique et financière:

Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complété et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par co-traitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant. Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

Les références pour des prestations similaires sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité;

Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire a la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Aucune personne ne sera invitée lors de la séance d'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le rendement/nombre de nuits de fermeture programmées
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirif / simeer
Adresse postale: 2 ruelle de la Ceinture CS 50 504
Commune postale: Versailles
Code postal: 78008
Point de contact: Dio
Téléphone: +33 139074131 📞
Courrier électronique: joelle.nguyen-van-rot@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 139505971 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Driea if
Adresse postale: 21- 23 rue Miollis
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2016-aoo-noues

lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

une visite des lieux d'exécution des prestations non obligatoire est proposée par le maitre d'oeuvre, conformément à l'article 1-5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la

publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2016/S 130-232470 (2016-07-04)

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