A22 — accessibilité à la ZAC du Petit-Menin

DIR Nord

A22 — accessibilité à la ZAC du Petit-Menin — travaux de terrassement — assainissement — chaussée — ouvrage d'art — équipements de Sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-23	Avis de marché
2017-02-03	Informations complémentaires
2017-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: DIRN-SIRO-16-12-01
Brève description:

A22 — accessibilité à la ZAC du Petit-Menin — travaux de terrassement — assainissement — chaussée — ouvrage d'art — équipements de Sécurité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316326&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316326&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-460393
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

A titre indicatif, les travaux commenceront vers juin 2017, pour une durée de 11 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:

A titre indicatif, les travaux commenceront vers juin 2017, pour une durée de 11 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Roncq et Neuville-en-Ferrain dans le département du Nord (59).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— l'inscription sur le registre professionnel,

— Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance n

— En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316326&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Interdépartementale des Routes du Nord Service d'Ingénierie Routière Ouest
Adresse postale: immeuble Métroport — 5ème étage — 10 place Salvador Allende — CS 40424
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59664
Point de contact: M. Rémi Duribreux
Téléphone: +33 320437171 📞
Courrier électronique: sir-ouest.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320437140 📠
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Origine du financement: Métropole Européenne de Lille (MEL) et société Immochan aménagement selon les modalités de la convention du 6.6.2016 précisant les engagements réciproques de l'état, la MEL et la société Immochan aménagement concernant l'opération d'aménagement de l'accessibilité de la ZAC du Petit-Menin vers et depuis l'autoroute A22.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Cautionnement et garanties exigés: retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sont éliminées par le RPA.

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-Siro-16-12-01», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-Siro-16-12-01» suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 250-460393 (2016-12-23)

Informations complémentaires (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A22 — accessibilité à la ZAC du Petit-Menin Travaux de Terrassement — assainissement — chaussée — ouvrage d'art — équipements de Sécurité.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart CS 20275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047122
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-460393
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2017/S 027-047122 (2017-02-03)

Avis d'attribution de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A22 — accessibilité à la ZAC du Petit-Menin. Travaux de terrassement — assainissement — chaussée — ouvrage d'art — équipements de sécurité.

Valeur totale du marché: 4439032.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-157828
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A22 — accessibilité à la ZAC du Petit-Menin.

Travaux de terrassement — assainissement — chaussée — ouvrage d'art — équipements de sécurité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au vus des documents demandés à l'art 3.1.2 du règlement de consultation, suivant les sous-critères définis au RC au regard des contraintes du contrat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution apprécié sur la base du délai renseigné à l'acte d'engagement pour le délai distinct DD1
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2017/S 082-157828 (2017-04-26)

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