A15/63 Création d'un poste de refoulement et travaux d'extension du réseau d'eaux usées — commune d'afa

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

La présente consultation concerne: Création d'un poste de refoulement et travaux d'extension du réseau d'eaux usées — commune d'afa
Fourniture et pose de canalisations assainissement en PVC Sn8 Dn160 — dn200 et Fonte Dn80;
Fourniture et pose d'un poste de refoulement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-11 Avis de marché
2016-01-13 Informations complémentaires
2017-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: site Alban, bâtiments G et H, 18 rue Comte de Marbeuf
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-010838
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro Type de procédure: appel d'offres ouvert Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles; La valeur technique sera jugée selon les sous-critères pondérés de la manière suivante: Pour le lot 1: Déroulement du chantier — planning — cadence d'avancement (20 %) Moyens humains mis en place pour la réalisation de ces travaux (30 %) Traitement des aspects spécifiques du chantier (50 %) Pour le lot 2: Déroulement du chantier — planning (25 %) Moyens humains mis en place pour la réalisation des études et des plans d'exécution (20 %) Moyens techniques mis en place pour la réalisation de ces travaux (25 %) Traitement des aspects spécifiques du chantier (30 %) Il s'agit d'un avis obligatoire. Durée du marché: Pour le lot 1: Le délai d'exécution des travaux est à proposer par le candidat à l'acte d'engagement sans pouvoir excéder 6 mois + 1mois de préparation Le délai global du marché sera de 7 mois maximum. Pour le lot 2: Le délai d'exécution des travaux est à proposer par le candidat à l'acte d'engagement sans pouvoir excéder 2 mois + 1mois de préparation Le délai global du marché sera de 3 mois maximum. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: Pour le lot 1: Respect du diamètre des canalisations, du tracé du projet et du délai proposé à l'article 3 de l'acte d'engagement comme spécifiés au CCTP; Pour le lot 2: Respect de la capacité du poste, de la longueur de refoulement, des préconisations de l'étude géotechnique concernant la réalisation des fondations et du délai proposé à l'article 3 de l'acte d'engagement comme spécifiés au CCTP; Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et modalités d'ouverture offres: Par le représentant du pouvoir adjudicateur Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au 04.95.52.53.18. Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: C.A.P.A. — Service de la Commande Publique — site Alban Bâtiment G et H — 18 Rue Comte de Marbeuf — 20000 AJACCIO. Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures): Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Date prévisionnelle de notification: Mars/Avril 2016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: Création d'un poste de refoulement et travaux d'extension du réseau d'eaux usées — commune d'afa
Fourniture et pose de canalisations assainissement en PVC Sn8 Dn160 — dn200 et Fonte Dn80;
Fourniture et pose d'un poste de refoulement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'extension du réseau d'assainissement
Brève description:
Travaux d'extension du réseau d'assainissementFourniture et pose de canalisations.
Travaux d'extension du réseau d'assainissement
Fourniture et pose de canalisations.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Création d'un poste de refoulement des eaux usées
Brève description:
Création d'un poste de refoulement des eaux…
… uséesFourniture et pose d'un poste de refoulement des eaux usées.
… usées
Fourniture et pose d'un poste de refoulement des eaux usées.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: A15/63
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Felasca, 20167 Afa.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le chiffre d'affaire annuel du candidat ou du groupement, devra pour que la candidature soit retenue, être au moins 1,9 fois supérieur à l'estimation.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, dont l'année en cours au moment de la remise des offres;
— Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: Conditions du C.C.A.G.- travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A15/63
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro
Type de procédure: appel d'offres ouvert
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles;
La valeur technique sera jugée selon les sous-critères pondérés de la manière suivante:
Pour le lot 1:
Déroulement du chantier — planning — cadence d'avancement (20 %)
Moyens humains mis en place pour la réalisation de ces travaux (30 %)
Traitement des aspects spécifiques du chantier (50 %)
Pour le lot 2:
Déroulement du chantier — planning (25 %)
Moyens humains mis en place pour la réalisation des études et des plans d'exécution (20 %)
Moyens techniques mis en place pour la réalisation de ces travaux (25 %)
Traitement des aspects spécifiques du chantier (30 %)
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Durée du marché:
Pour le lot 1: Le délai d'exécution des travaux est à proposer par le candidat à l'acte d'engagement sans pouvoir excéder 6 mois + 1mois de préparation
Le délai global du marché sera de 7 mois maximum.
Pour le lot 2: Le délai d'exécution des travaux est à proposer par le candidat à l'acte d'engagement sans pouvoir excéder 2 mois + 1mois de préparation
Le délai global du marché sera de 3 mois maximum.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
Respect du diamètre des canalisations, du tracé du projet et du délai proposé à l'article 3 de l'acte d'engagement comme spécifiés au CCTP;
Respect de la capacité du poste, de la longueur de refoulement, des préconisations de l'étude géotechnique concernant la réalisation des fondations et du délai proposé à l'article 3 de l'acte d'engagement comme spécifiés au CCTP;
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et modalités d'ouverture offres: Par le représentant du pouvoir adjudicateur
Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au 04.95.52.53.18.
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: C.A.P.A. — Service de la Commande Publique — site Alban Bâtiment G et H — 18 Rue Comte de Marbeuf — 20000 AJACCIO.
Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures):
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Date prévisionnelle de notification: Mars/Avril 2016
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des Litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 511-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2016/S 009-010838 (2016-01-11)
Informations complémentaires (2016-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-014447
Se réfère à l'avis: 2016/S 009-010838
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2016/S 011-014447 (2016-01-13)
Avis d'attribution de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: création d'un poste de refoulement et travaux d'extension du réseau d'eaux usées — commune d'AFA.
Valeur totale du marché: 246284.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site Alban — bâtiments G et H — 18 rue Comte de Marbeuf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-429672
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert. Unité monétaire utilisée: l'EUR. Durée du marché: Lot 1: la durée du marché est de 3 mois dont 1 mois de préparation. Lot 2: la durée du marché est de 3 mois dont 1 mois de préparation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Création d'un poste de refoulement et travaux d'extension du réseau d'eaux usées
Brève description:
Fourniture et pose de canalisations assainissement en PVC Sn8 Dn160 — dn200 et Fonte Dn80.
Intitulé du lot: Création d'un poste de refoulement et travaux d'extension des eaux usées — poste de refoulement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Felasca, 20167 AFA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅
2017-10-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial — Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert.
Unité monétaire utilisée: l'EUR.
Lot 1: la durée du marché est de 3 mois dont 1 mois de préparation.
Lot 2: la durée du marché est de 3 mois dont 1 mois de préparation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano F-20407
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné.
Afficher plus
* Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Adresse postale: blvd Paul Peytral
Commune postale: Marseille F
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 208-429672 (2017-10-26)
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