2016SG06 marché intérim
Ministère chargé des transports-DGAC
Mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte des directions et services de la DGAC, de l'ENAC et du BEA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-07 | Avis de marché |
| 2017-02-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2016SG06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien,1633-.html 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094165 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298719&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237514
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Sous réserve de la disponibilité de la commission des marchés.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Locaux de la division des marchés du SG.
Informations complémentaires: Sous réserve de la disponibilité de la commission des marchés.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC SG SDF2 — marchés publics
Adresse postale: 50 rue Henri Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 132-237514 (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2016SG06
Brève description:
Mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte des directions et services de la DGAC, de l'ENAC et du BEA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien,1633-.html 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094165 📞
Fax: +33 158094152 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298719&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237514
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Sous réserve de la disponibilité de la commission des marchés.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Reconduction possible 3 fois par période de 1 an sans dépasser la limite maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou formulaire DC1 dûment rempli et signé.
Déclaration du candidat ou formulaire DC2 dûment rempli et signé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Locaux de la division des marchés du SG.
Informations complémentaires: Sous réserve de la disponibilité de la commission des marchés.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC SG SDF2 — marchés publics
Adresse postale: 50 rue Henri Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 132-237514 (2016-07-07)
Avis d'attribution de marché (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061798
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237514
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils aux postes à pourvoir (cas pratique: fournir 2 CV pour chaque emploi-type)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Description de la relation partenariale client-titulaire
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-16 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dgac Sg sdf2 marchés publics
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Source: OJS 2017/S 034-061798 (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports — DGAC
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061798
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237514
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre à bons de commande multi-attributaires avec trois titulaires tel que prévu aux articles 78 à 80 du décrêt no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public. L'Attribution des commandes se fait selon la méthode dite «En cascade».
Rang 1: Crit
Rang 2: Synergie
Rang 3: Manpower
Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximal fixé à 4,8 millions d'euros HT pour toute sa durée de validité (reconduction comprise).
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an, par reconduction tacite, dans la limite d'une durée totale de quatre ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils aux postes à pourvoir (cas pratique: fournir 2 CV pour chaque emploi-type)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Description de la relation partenariale client-titulaire
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-16 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre à bons de commande multi-attributaires avec trois titulaires tel que prévu aux articles 78 à 80 du décrêt no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public. L'Attribution des commandes se fait selon la méthode dite «En cascade».
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Rang 1: Crit
Rang 2: Synergie
Rang 3: Manpower
Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximal fixé à 4,8 millions d'euros HT pour toute sa durée de validité (reconduction comprise).
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an, par reconduction tacite, dans la limite d'une durée totale de quatre ans.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dgac Sg sdf2 marchés publics
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Source: OJS 2017/S 034-061798 (2017-02-15)
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