2016AOO01

Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Quantité ou étendue:
“— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics,— le marché est conclu à prix mixtes....”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Celle-Saint-Cloud
Adresse postale: 8e av. Charles de Gaulle
Code postal: 78170
Commune postale: La Celle-Saint-Cloud
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-lacellesaintcloud.fr 📧
Téléphone: +33 130781056 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042198
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

“Une prestation supplémentaire éventuelle (en moins-value) est prévue: le candidat pourra proposer une réfaction sur le prix global et forfaitaire annuel...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de nettoiement mécanisé et/ou manuel, des voies et espaces publics, de la commune de La Celle-Saint-Cloud.”
Quantité ou étendue:
“— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics,”

“— le marché est conclu à prix mixtes. Les prestations sont réglées pour une partie forfaitairement et pour l'autre partie dans le cadre de bons de commande...”    Afficher plus

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“— le présent marché sera conclu à compter du 14.6.2016 pour une durée de 1 an.”

Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 2016 AOO 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire communal, 78170 La Celle-Saint-Cloud.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— ne pas être frappé par une interdiction de candidater prononcée par le juge pénal,”

“— ne pas être en liquidation judiciaire,”

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“— être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et cotisations de sécurité sociale, idem au regard des travailleurs handicapés,”

“— produire des attestations et notamment déclaration sur l'honneur sur l'absence de recours au travail illégal ou clandestin,”

“— être en conformité avec les dispositions sur l'emploi des personnes handicapées,”

“— conformément à la convention collective des entreprises de propreté et des activités du déchet, dans le cadre d'un changement de prestataire, les salariés...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— conformément à la convention collective des entreprises de propreté et des activités du déchet, dans le cadre d'un changement de prestataire, les salariés affectés au marché sont transférés au nouveau prestataire.

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Situation économique et financière:
“— déclaration du CA,”

“— global ou lié à l'objet du marché sur 3 dernières années,”

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“— preuve d'une assurance pour risques professionnels,”

“— bilan ou extraits de bilan sur 3 ans.”

Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration des effectifs employés et indication des études et titres des cadres de l'entreprise,”

“— moyens techniques et matériels utilisés pour réaliser des marchés de même nature,”

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“— liste de références équivalentes: liste travaux exécutés sur 5 ans ou matériels livrés et services effectués sur 3 ans.”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Selon les textes.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Sur fonds propres de la collectivité.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 100 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché (25)
3. Méthodologie employée pour la bonne réalisation des prestations et méthodologie utilisée pour l'organisation et la réalisation de chaque prestation de nettoiement (15)
4. Les performances environnementales (10)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Celle-Saint-Cloud21780126500018
Numéro d'enregistrement national: 21780126500018
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de La Celle-Saint-Cloud21780126500018
Adresse postale: 8ème avenue Charles de Gaulle
Commune postale: La Celle-Saint-Cloud
Code postal: 78170
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3qhUi92Sxo 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-14 📅
Date de fin: 2017-06-13 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2016 AOO 01
Informations complémentaires

“Une prestation supplémentaire éventuelle (en moins-value) est prévue: le candidat pourra proposer une réfaction sur le prix global et forfaitaire annuel...”    Afficher plus

“Son chiffrage est facultatif.”

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“Une visite libre de la ville est fortement conseillée.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Source: OJS 2016/S 026-042198 (2016-02-03)