2016AOO01

Ville de Celle-Saint-Cloud

Prestations de nettoiement mécanisé et/ou manuel, des voies et espaces publics, de la commune de La Celle-Saint-Cloud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-03 Avis de marché
2016-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Quantité ou étendue:
— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics,— le marché est conclu à prix mixtes. Les prestations sont réglées pour une partie forfaitairement et pour l'autre partie dans le cadre de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur selon les prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Pour ces dernières et conformément à l'article 77 du code des marchés publics, aucun montant minimum ou maximum n'a été fixé,— le présent marché sera conclu à compter du 14.6.2016 pour une durée de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Celle-Saint-Cloud
Adresse postale: 8e av. Charles de Gaulle
Code postal: 78170
Commune postale: La Celle-Saint-Cloud
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-lacellesaintcloud.fr 📧
Téléphone: +33 130781056 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042198
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Une prestation supplémentaire éventuelle (en moins-value) est prévue: le candidat pourra proposer une réfaction sur le prix global et forfaitaire annuel dans le cas où le maître d'ouvrage mettra à sa disposition les places de stationnement nécessaires au remisage des véhicules utilisés pour l'exécution des prestations (article I.8.5 du CCTP). Son chiffrage est facultatif. Une visite libre de la ville est fortement conseillée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoiement mécanisé et/ou manuel, des voies et espaces publics, de la commune de La Celle-Saint-Cloud.
Quantité ou étendue:
— le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics,
— le marché est conclu à prix mixtes. Les prestations sont réglées pour une partie forfaitairement et pour l'autre partie dans le cadre de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur selon les prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Pour ces dernières et conformément à l'article 77 du code des marchés publics, aucun montant minimum ou maximum n'a été fixé,
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— le présent marché sera conclu à compter du 14.6.2016 pour une durée de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016 AOO 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 78170 La Celle-Saint-Cloud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— ne pas être frappé par une interdiction de candidater prononcée par le juge pénal,
— ne pas être en liquidation judiciaire,
— être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et cotisations de sécurité sociale, idem au regard des travailleurs handicapés,
— produire des attestations et notamment déclaration sur l'honneur sur l'absence de recours au travail illégal ou clandestin,
— être en conformité avec les dispositions sur l'emploi des personnes handicapées,
— conformément à la convention collective des entreprises de propreté et des activités du déchet, dans le cadre d'un changement de prestataire, les salariés affectés au marché sont transférés au nouveau prestataire.
Situation économique et financière:
— déclaration du CA,
— global ou lié à l'objet du marché sur 3 dernières années,
— preuve d'une assurance pour risques professionnels,
— bilan ou extraits de bilan sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration des effectifs employés et indication des études et titres des cadres de l'entreprise,
— moyens techniques et matériels utilisés pour réaliser des marchés de même nature,
— liste de références équivalentes: liste travaux exécutés sur 5 ans ou matériels livrés et services effectués sur 3 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon les textes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres de la collectivité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 100 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché (25)
3. Méthodologie employée pour la bonne réalisation des prestations et méthodologie utilisée pour l'organisation et la réalisation de chaque prestation de nettoiement (15)
4. Les performances environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780126500018
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 8ème avenue Charles de Gaulle
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3qhUi92Sxo 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-14 📅
Date de fin: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016 AOO 01
Informations complémentaires
Une prestation supplémentaire éventuelle (en moins-value) est prévue: le candidat pourra proposer une réfaction sur le prix global et forfaitaire annuel dans le cas où le maître d'ouvrage mettra à sa disposition les places de stationnement nécessaires au remisage des véhicules utilisés pour l'exécution des prestations (article I.8.5 du CCTP).
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Son chiffrage est facultatif.
Une visite libre de la ville est fortement conseillée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Source: OJS 2016/S 026-042198 (2016-02-03)
Avis d'attribution de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoiement mecanise et/ou manuel, des voies et espaces publics, de la commune de la celle saint-cloud.
Valeur totale du marché: 1 274 288 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.lacellesaintcloud.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166287
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-042198
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Le montant total final indiqué correspond au montant forfaitaire annuel multiplié par 4 (le nombre d'années maximales du marché).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoiement mécanisé et/ou manuel des voies et espaces publics de la commune de La Celle Saint Cloud, dans le but d'assurer le maintien en constant état de propreté et de salubrité publique.
Description des options:
Le présent marché sera conclu à compter du 14 juin 2016 pour une durée d'un (1) an. Celui-Ci pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie employée pour la bonne réalisation des prestations et méthodologie utilisée pour l'organisation et la réalisation de chaque prestation de nettoiement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Source: OJS 2016/S 093-166287 (2016-05-12)
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Produits/services:
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