2016 tvx entretien 1

Quantité ou étendue

Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments du Département de Seine et Marne,Marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.Les travaux concernent les corps d'état (Ce) suivants:Corps d'état no 1 — maçonnerie — carrelageCorps d'état no 2 — vRDCorps d'état no 3 — étanchéitéCorps d'état no 4 — couverture — zinguerieCorps d'état no 5 — plomberie — chauffage — ventilation — climatisationCorps d'état no 6 — menuiserie métallique — serrurerieCorps d'état no 7 — électricité courants forts-courants faiblesCorps d'état no 8 — menuiserie bois — p.V.C. — AgencementCorps d'état no 9 — peintureCorps d'état no 10 — vitrerie — miroiterieCorps d'état no 11 — espaces vertscorps d'état no 12 — ravalementCorps d'état no 13 — cloison — faux plafondsCorps d'état no 14 — revêtements de sols souplesCorps d'état no15 — désenfumage.

Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2017. Il est renouvelable, trois fois au maximum par période annuelle, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Date prévisionnelle de commencement des travaux:

02/01/2017

outre les renseignements mentionnés au III 2)conditions de participation, les candidats fourniront:

— lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25/08/2014 ou équivalent)

— déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15/09/2010 ou équivalent) à fournir pour chaque lot pour lequel une

offre est présentée

— la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

— tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager

le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)

critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.

— capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature:

— références.

— moyens matériels.

— Effectif global du candidat

— chiffres d'affaires

dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés

par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr/

Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite

de réception des offres

l'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique

électronique

il s'agit d'un accord cadre au sens de la réglementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons

de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un opérateur unique.

Un opérateur économique identifié par son numéro SIRET ou équivalent pour les opérateurs économiques

non établis en France ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots par corps d'état

le critère prix se décompose de la manière suivante:

montant de la prestation type, coefficient 0,70

coût horaire de la main d'oeuvre dans le cadre de l'astreinte, coefficient

0,10

le délai de remise du devis: 0,20: il s'agit du délai proposé par le candidat pour remise au pouvoir

adjudicateur de la facture pour chaque bon de commande

une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son montant est égal à, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics:

Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum ou qui comporte un minimum et un maximum fixé en quantité, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du Code des Marchés Publics.

Le versement de l'avance est subordonnéà la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.

le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.maximilien.fr

Date d'envoi au JOUE: 24/02/2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 février 2016.