2016-di_tlse-amo-cop

ARE Toulouse

Missions futures de conduite d'opération (loi no85-704 du 12 juillet 1985) de travaux (bâtiment) pour le compte de différents services du ministère de la justice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ARE Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de la construction › Services de gestion de projets de construction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché
2017-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Numéro de référence: 2016-DI_TLSE-AMO-COP
Brève description:

Missions futures de conduite d'opération (loi no85-704 du 12 juillet 1985) de travaux (bâtiment) pour le compte de différents services du ministère de la justice.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ARE Toulouse
Adresse postale: 2 impasse Boudeville, CS 54742
Code postal: 31047
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: di-pfi-toulouse@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562206146 📞
Fax: +33 562206110 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306903&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306903&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335609
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Lot 1 «Toulouse» concerne des bâtiments du ministère de la justice dans les départements 09, 31, 32, 46, 47 (uniquement bâtiments des services judiciaires), 65 (sauf bâtiments des services judiciaires), 81 et 82. A titre indicatif, l'acheteur estime entre 2 et 5 le nombre de nouvelles missions confiées chaque année. Lot 2 «Montpellier» concerne des bâtiments du ministère de la justice dans les départements 07 (uniquement des services judiciaires), 11, 12, 30, 34, 48, 66 et 84 (uniquement des services judiciaires). A titre indicatif, l'acheteur estime entre 2 et 5 le nombre de nouvelles missions confiées chaque année.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Toulouse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions de conduite d'opération sur les bâtiments du ministère de la justice dans un périmètre limité autour de Toulouse défini ci-après.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

* Les accords cadre par lot prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser; * Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Intitulé du lot: Montpellier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de conduite d'opération sur les bâtiments du ministère de la justice dans un périmètre limité autour de Montpellier défini ci-après.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr

* La forme juridique du candidat

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire

* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée

le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le dume:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français.

si le candidat n'utilise pas le dume:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'Acheteur public évaluera si le CA est suffisant pour répondre aux besoins estimés.

Capacité technique et professionnelle:

* Une liste des missions d'amo COP bâtiments des 5 dernières années, indiquant le contenu, le montant, les coordonnées du maître d'ouvrage.

* Les CV des responsables des missions de COP bâtiments

* Les certificats de qualifications professionnelles OPQIBI 0109 et OPQTECC 1-1-1

la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen.

* les effectifs moyens annuels des 3 dernières années;

* Le matériel, les logiciels (financier, administratif et juridique), les localisations géographiques (en précisant les effectifs) dont le candidat dispose pour la réalisation des missions

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Le candidat produit alors un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306903&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lot 2 «Montpellier» concerne des bâtiments du ministère de la justice dans les départements 07 (uniquement des services judiciaires), 11, 12, 30, 34, 48, 66 et 84 (uniquement des services judiciaires). A titre indicatif, l'acheteur estime entre 2 et 5 le nombre de nouvelles missions confiées chaque année.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 187-335609 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions futures de conduite d'opération (loi n° 85-704 du 12.7.1985) de travaux (bâtiment) pour le compte de différents services du ministère de la justice.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 impasse Boudeville — CS 54742

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-228060
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335609
Numéro JO-S: 113

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 113-228060 (2017-06-13)

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