2016 DFA 6 M: fourniture de café, thé, sucre 100 % issus de l'agriculture biologique et/ou du commerce équitable, et de consommables pour les services de la ville de Paris

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de café, thé, sucre 100 % issus de l'agriculture biologique et/ou du commerce équitable, et de consommables pour les services de la ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-04 Avis de marché
2017-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Café, thé et produits connexes
Numéro de référence: 2016V12008350
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de café, thé, sucre 100 % issus de l'agriculture biologique et/ou du commerce équitable, et de consommables pour les services de la ville de Paris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Café, thé et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Café, thé et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats, sous-direction des achats CSP1 fournitures et services domaine fonctionnement des services, 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: juliette.camus@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232541
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.ils peuvent toutefois librement choisir de remettre leur dossier sur support papier, selon l'une des modalités suivantes: transmission par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — bureau n° 3094 (3 Remise contre récépissé, les jours ouvrés, à la même adresse. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront initialement opter pour un envoi de leur candidature et de leur offre, soit sur support papier, soit par voie électronique. En cas de mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre, elles seront rejetées par le pouvoir adjudicateur et le candidat sera éliminé. Il en ira de même si un candidat répond à la fois par voie électronique et par voie postale ou dépôt sur place contre récépissé, sauf dans le cas où le pli transmis par voie postale ou remis sur place porte la mention lisible: «copie de sauvegarde». La durée du marché se définit comme suit 40 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du marché. Seuils de l'accord-cadre à bons de commande pour la ville de Paris: montant minimum HT: 200 000 EUR HT, montant maximum HT: 400 000 EUR HT. L'offre du candidat doit être accompagnée d'échantillons conformément à l'article 3.4 du RC. Les échantillons remis doivent avoir une DDM (date de durabilité minimale) valable pendant au moins 2 mois après la date limite de remise des offres. La date limite de remise des échantillons est identique à celle de la date de remise de l'offre (indiquée sur la page de garde du présent document). La remise des échantillons est distincte de celle du pli contenant l'offre (bureau différent). Le dépôt des échantillons donne lieu à la remise d'un récépissé. Les échantillons doivent être remis sous colis cacheté ainsi présenté: dénomination, coordonnées et SIREN du candidat, appel d'offres ouvert. Consultation numéro 2016 v12008350. Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de café, thé, sucre 100 % issus de l'agriculture biologique et/ou du commerce équitable, et de consommables pour les services de la ville de Paris — échantillon — ne pas ouvrir. Adresse de remise des échantillons: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP 1 — fonctionnement des services 7 Les échantillons des candidats retenus et des candidats dont l'offre n'a pas été retenue après analyse restent la propriété de l'administration.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 40 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Clauses environnementales: les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP n° 2016 V12008350.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse postale: 17 bd Morland
Point de contact: Bureau des marchés — bureau n° 3094 (3è étage) — horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:
Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.ils peuvent toutefois librement choisir de remettre leur dossier sur support papier, selon l'une des modalités suivantes: transmission par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée:
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Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — bureau n° 3094 (3
Remise contre récépissé, les jours ouvrés, à la même adresse. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront initialement opter pour un envoi de leur candidature et de leur offre, soit sur support papier, soit par voie électronique. En cas de mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre, elles seront rejetées par le pouvoir adjudicateur et le candidat sera éliminé. Il en ira de même si un candidat répond à la fois par voie électronique et par voie postale ou dépôt sur place contre récépissé, sauf dans le cas où le pli transmis par voie postale ou remis sur place porte la mention lisible: «copie de sauvegarde».
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La durée du marché se définit comme suit 40 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du marché. Seuils de l'accord-cadre à bons de commande pour la ville de Paris: montant minimum HT: 200 000 EUR HT, montant maximum HT: 400 000 EUR HT.
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L'offre du candidat doit être accompagnée d'échantillons conformément à l'article 3.4 du RC. Les échantillons remis doivent avoir une DDM (date de durabilité minimale) valable pendant au moins 2 mois après la date limite de remise des offres. La date limite de remise des échantillons est identique à celle de la date de remise de l'offre (indiquée sur la page de garde du présent document). La remise des échantillons est distincte de celle du pli contenant l'offre (bureau différent).
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Le dépôt des échantillons donne lieu à la remise d'un récépissé. Les échantillons doivent être remis sous colis cacheté ainsi présenté: dénomination, coordonnées et SIREN du candidat, appel d'offres ouvert.
Consultation numéro 2016 v12008350.
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de café, thé, sucre 100 % issus de l'agriculture biologique et/ou du commerce équitable, et de consommables pour les services de la ville de Paris — échantillon — ne pas ouvrir.
Adresse de remise des échantillons:
Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP 1 — fonctionnement des services 7
Les échantillons des candidats retenus et des candidats dont l'offre n'a pas été retenue après analyse restent la propriété de l'administration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction du recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
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Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision — département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 130-232541 (2016-07-04)
Avis d'attribution de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de café, thé, sucre 100 % issus de l'agriculture biologique et / ou du commerce équitable, et de consommables pour les services de la Ville de Paris.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats CSP1 — fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 17 boulevard Morland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-115908
Se réfère à l'avis: 2016/S 130-232541
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le contrats résultant de la présente consultation a été conclu le 13.3.2017. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris-DFA-SDA-Bureau des marchés — à l'attention de l'équipe BM1 — 17 bd Morland, 75181 Paris Cedex 04. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche éco responsable
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n
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Source: OJS 2017/S 062-115908 (2017-03-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers Café, thé et produits connexes