2016 DFA 5g — 2016 DFA 10 M — accords-Cadres à bons de commande pour des prestations relatives aux produits d'impression destinés aux services de la collectivité parisienne en 15 lots séparés
Ville de Paris
Accords-Cadres à bons de commande pour des prestations relatives aux produits d'impression destinés aux services de la collectivité parisienne en 15 lots séparés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Berger-Levrault SA
- • Bong
- • Facimprim
- • Les ateliers Techniplan
- • nagels druck gmbh — groupe nagels
- • pro ticket sarl
- • sarl handiprint
- • sas imprimerie chiffoleau
- • sas luquet et duranton
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-20 | Avis de marché |
| 2017-06-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Numéro de référence: 2016G12012110
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.pinto@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372993
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Cartes de visite
Numéro du lot: 1
Brève description: Cartes de visite.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Cartes PVC
Numéro du lot: 10
Brève description: Cartes PVC.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Registres — travail à façon
Numéro du lot: 11
Brève description: Registres — travail à façon.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Livrets de famille, carnets de santé et de maternité
Numéro du lot: 12
Brève description: Livrets de famille, carnets de santé et de maternité.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Sujets de concours «Confidentiels»
Numéro du lot: 13
Brève description: Sujets de concours «Confidentiels».
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Invitations pour le département Protocole et Salons de l'hôtel de Ville
Numéro du lot: 14
Brève description: Invitations pour le département Protocole et Salons de l'hôtel de Ville.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Papeteries pour le Conseil de Paris
Numéro du lot: 15
Brève description: Papeteries pour le Conseil de Paris.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maxi: 400 000 euro(s) HT pour 4 ans.
Intitulé du lot: Enveloppes
Numéro du lot: 2
Brève description: Enveloppes.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Pochettes
Numéro du lot: 3
Brève description: Pochettes.
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Têtes de lettres, étiquettes et imprimés divers
Numéro du lot: 4
Brève description: Têtes de lettres, étiquettes et imprimés divers.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Brochures et invitations en quadri
Numéro du lot: 5
Brève description: Brochures et invitations en quadri.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Chemises, dossiers et fiches
Numéro du lot: 6
Brève description: Chemises, dossiers et fiches.
Informations complémentaires: Montant mini: 300 000 euro(s) HT pour 4 ans
Intitulé du lot: Liasses et carnets autocopiants
Numéro du lot: 7
Brève description: Liasses et carnets autocopiants.
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Carnets de tickets numérotés à souches
Numéro du lot: 8
Brève description: Carnets de tickets numérotés à souches.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maxi: 80 000 euro(s) HT pour 4 ans.
Intitulé du lot: Billetterie et contrôle d'accès
Numéro du lot: 9
Brève description: Billetterie et contrôle d'accès.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se référer à l'article 3.1 du RC no 2016g12012110.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 3.1 du RC no 2016g12012110.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des Finances et des Achats — sous-Direction des Achats
Point de contact: Bureau des Marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Point de contact: Bureau des Marchés — bureau no3094 (3e étage) horaires: du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 206-372993 (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Numéro de référence: 2016G12012110
Brève description:
Accords-Cadres à bons de commande pour des prestations relatives aux produits d'impression destinés aux services de la collectivité parisienne en 15 lots séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.pinto@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372993
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Accord-Cadre reconductible tacitement une fois 24 mois dans les mêmes termes.
Seuils globaux:
Montant mini: 56 000 euro(s) HT pour 4 ans
montant maxi: 230 000 euro(s) HT pour 4 ans
ville:
Montant mini: 50 000 euro(s) HT pour 4 ans
montant maxi: 200 000 euro(s) HT pour 4 ans
département:
Montant mini: 6 000 euro(s) HT pour 4 ans
montant maxi: 30 000 euro(s) HT pour 4 ans.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Cartes de visite
Numéro du lot: 1
Brève description: Cartes de visite.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre renouvelable 1 fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre reconductible tacitement une fois 24 mois dans les mêmes termes.
Seuils globaux:
Montant mini: 56 000 euro(s) HT pour 4 ans
montant maxi: 230 000 euro(s) HT pour 4 ans
ville:
Montant mini: 50 000 euro(s) HT pour 4 ans
montant maxi: 200 000 euro(s) HT pour 4 ans
département:
Montant mini: 6 000 euro(s) HT pour 4 ans
montant maxi: 30 000 euro(s) HT pour 4 ans.
Numéro du lot: 10
Brève description: Cartes PVC.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant mini: 20 000 euro(s) HT pour 4 ans
montant maxi: 110 000 euro(s) HT pour 4 ans
montant maxi: 100 000 euro(s) HT pour 4 ans
Montant mini: sans mini
montant maxi: 10 000 euro(s) HT pour 4 ans.
Numéro du lot: 11
Brève description: Registres — travail à façon.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant maxi: 50 000 euro(s) HT pour 4 ans
montant maxi: 40 000 euro(s) HT pour 4 ans
Numéro du lot: 12
Brève description: Livrets de famille, carnets de santé et de maternité.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant mini: 220 000 euro(s) HT pour 4 ans
montant maxi: 800 000 euro(s) HT pour 4 ans
Montant mini: 120 000 euro(s) HT pour 4 ans
montant maxi: 400 000 euro(s) HT pour 4 ans
Montant mini: 100 000 euro(s) HT pour 4 ans
montant maximum: 400 000 euro(s) HT pour 4 ans.
Numéro du lot: 13
Brève description: Sujets de concours «Confidentiels».
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Seuils Ville:
montant maxi: 200 000 euro(s) HT pour 4 ans.
Numéro du lot: 14
Brève description: Invitations pour le département Protocole et Salons de l'hôtel de Ville.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant mini: 130 000 euro(s) HT pour 4 ans
montant maxi: 500 000 euro(s) HT pour 4 ans.
Numéro du lot: 15
Brève description: Papeteries pour le Conseil de Paris.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maxi: 400 000 euro(s) HT pour 4 ans.
Intitulé du lot: Enveloppes
Numéro du lot: 2
Brève description: Enveloppes.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant mini: 380 000 euro(s) HT pour 4 ans
montant maxi: 1 200 000 euro(s) HT pour 4 ans
Montant mini: 340 000 euro(s) HT pour 4 ans
montant maxi: 1 040 000 euro(s) HT pour 4 ans
Montant mini: 40 000 euro(s) HT pour 4 ans
montant maxi: 160 000 euro(s) HT pour 4 ans.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pochettes.
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant maxi: 1 240 000 euro(s) HT pour 4 ans
Montant mini: 280 000 euro(s) HT pour 4 ans
montant maxi: 840 000 euro(s) HT pour 4 ans
Numéro du lot: 4
Brève description: Têtes de lettres, étiquettes et imprimés divers.
Informations complémentaires:
Montant mini: 330 000 euro(s) HT pour 4 ans
Montant mini: 260 000 euro(s) HT pour 4 ans
montant maxi: 900 000 euro(s) HT pour 4 ans
Montant mini: 70 000 euro(s) HT pour 4 ans
montant maxi: 300 000 euro(s) HT pour 4 ans.
Numéro du lot: 5
Brève description: Brochures et invitations en quadri.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant mini: 800 000 euro(s) HT pour 4 ans
montant maxi: 2 800 000 euro(s) HT pour 4 ans
Montant mini: 600 000 euro(s) HT pour 4 ans
montant maxi: 2 000 000 euro(s) HT pour 4 ans
Montant mini: 200 000 euro(s) HT pour 4 ans
montant maxi: 800 000 euro(s) HT pour 4 ans.
Numéro du lot: 6
Brève description: Chemises, dossiers et fiches.
Informations complémentaires: Montant mini: 300 000 euro(s) HT pour 4 ans
Intitulé du lot: Liasses et carnets autocopiants
Numéro du lot: 7
Brève description: Liasses et carnets autocopiants.
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant maxi: 880 000 euro(s) HT pour 4 ans
Montant mini: 140 000 euro(s) HT pour 4 ans
montant maxi: 560 000 euro(s) HT pour 4 ans
Montant mini: 80 000 euro(s) HT pour 4 ans
montant maxi: 320 000 euro(s) HT pour 4 ans.
Numéro du lot: 8
Brève description: Carnets de tickets numérotés à souches.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maxi: 80 000 euro(s) HT pour 4 ans.
Intitulé du lot: Billetterie et contrôle d'accès
Numéro du lot: 9
Brève description: Billetterie et contrôle d'accès.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant mini: 60 000 euro(s) HT pour 4 ans
montant maxi: 240 000 euro(s) HT pour 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se référer à l'article 3.1 du RC no 2016g12012110.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 3.1 du RC no 2016g12012110.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no 2016g12012110 et aux articles 2 et 11 du CCTP no 2016g12012110.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des Finances et des Achats — sous-Direction des Achats
Point de contact: Bureau des Marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Point de contact: Bureau des Marchés — bureau no3094 (3e étage) horaires: du lundi au vendredi, 9h30 à 12h, 14h à 16h
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:
Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
La durée des marchés se définit comme suit: 24 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification des marchés.
Le soumissionnaire retenu dans le cadre des lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 12 et 14 devra s'engager, au titre de l'exécution de l'accord-cadre, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
Afficher plus
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Pour le lot 5
conformément aux dispositions de l'article 38-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le soumissionnaire retenu dans le cadre du lot 5 devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP no 2016g12012110.
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Pour les lots 7 et 8
en application de l'article 13 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les lots 7 et 8 sont réservés à des entreprises adaptées (Ea) et/ou à des établissementset service d'aide par le travail (Esat) tels qu'ils sont mentionnés aux articles, L.323-31 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à une structure équivalente.
Afficher plus
L'offre du soumissionnaire doit être accompagnée d'échantillons pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 15. L'Absence de ceux-ci constituera un motif d'élimination de l'offre.
La description des échantillons est libellée à l'annexe 2 (Cmt) du RC pour chacun des lots concernés.
Les candidats peuvent, s'ils le désirent, consulter les différents modèles se rapportant aux fiches techniques concernant les lots 7, 8, 9, 10, 11 et 14 selon les modalités indiquées au RC.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction du recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 206-372993 (2016-10-20)
Avis d'attribution de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-228071
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372993
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Papeterie pour le Conseil de Paris
Brève description: Papeterie pour le Conseil de Paris.
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Contrôle de qualité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
15
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de travaux en moins de 3 heures
Qualité de la solution en ligne
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-02 📅
2017-06-06 📅
2017-03-13 📅
2017-03-14 📅
2017-03-24 📅
2017-03-31 📅
2017-06-07 📅
2017-06-12 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 113-228071 (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-228071
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372993
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande et fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris et le Département de Paris. Sa durée est fixée à 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Son montant total est fixé sur 24 mois à 28 000 euros HT minimum et à 115 000 euros HT maximum. L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois tacitement.
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Objet
Champ d'application du marché
Le présent accord-cadre est à prix unitaires à bons de…
… commande et fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris et le Département de Paris. Sa durée est fixée à 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Son montant total est fixé sur 24 mois à 28 000 euros HT minimum et à 115 000 euros HT maximum. L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois tacitement.
… commande et fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris et le Département de Paris. Sa durée est fixée à 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Son montant total est fixé sur 24 mois à 10 000 euros HT minimum et à 55 000 euros HT maximum. L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois tacitement.
… commande et fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris et le Département de Paris. Sa durée est fixée à 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Son montant total est fixé sur 24 mois sans minimum et à 25 000 euros HT maximum. L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois tacitement.
… commande et fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris et le Département de Paris. Sa durée est fixée à 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Son montant total est fixé sur 24 mois à 110 000 euros HT minimum et à 400 000 euros HT maximum. L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois tacitement.
… commande. Sa durée est fixée à 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Son montant total est fixé sur 24 mois à 25 000 euros HT minimum et à 100 000 euros HT maximum. L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois tacitement.
… commande. Sa durée est fixée à 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Son montant total est fixé sur 24 mois à 65 000 euros HT minimum et à 250 000 euros HT maximum. L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois tacitement.
Brève description: Papeterie pour le Conseil de Paris.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est à prix unitaires à bons de…
… commande. Sa durée est fixée à 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Son montant total est fixé sur 24 mois à 50 000 euros HT minimum et à 200 000 euros HT maximum. L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois tacitement.
… commande et fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris et le Département de Paris. Sa durée est fixée à 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Son montant total est fixé sur 24 mois à 190 000 euros HT minimum et à 600 000 euros HT maximum. L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois tacitement.
… commande et fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris et le Département de Paris. Sa durée est fixée à 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Son montant total est fixé sur 24 mois à 190 000 euros HT minimum et à 620 000 euros HT maximum. L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois tacitement.
… commande et fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris et le Département de Paris. Sa durée est fixée à 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Son montant total est fixé sur 24 mois à 165 000 euros HT minimum et à 600 000 euros HT maximum. L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois tacitement.
… commande et fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris et le Département de Paris. Sa durée est fixée à 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Son montant total est fixé sur 24 mois à 400 000 euros HT minimum et à 1 400 000 euros HT maximum. L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois tacitement.
… commande et fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris et le Département de Paris. Sa durée est fixée à 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Son montant total est fixé sur 24 mois à 150 000 euros HT minimum et à 600 000 euros HT maximum. L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois tacitement.
… commande et fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris et le Département de Paris. Sa durée est fixée à 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Son montant total est fixé sur 24 mois à 110 000 euros HT minimum et à 440 000 euros HT maximum. L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois tacitement.
… commande. Sa durée est fixée à 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Son montant total est fixé sur 24 mois à 10 000 euros HT minimum et à 40 000 euros HT maximum. L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois tacitement.
… commande. Sa durée est fixée à 24 mois à compter de sa notification au titulaire. Son montant total est fixé sur 24 mois à 30 000 euros HT minimum et à 120 000 euros HT maximum. L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois tacitement.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Contrôle de qualité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
15
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de travaux en moins de 3 heures
Qualité de la solution en ligne
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-02 📅
2017-06-06 📅
2017-03-13 📅
2017-03-14 📅
2017-03-24 📅
2017-03-31 📅
2017-06-07 📅
2017-06-12 📅
Référence
Informations complémentaires
Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — dFA — sDA — cSP 1 Fournitures et services transverse — 17, boulevard Morland — 75004 Paris. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne (no358994).
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la présente consultation est divisée en 15 lots. Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12 s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris. Le coordonnateur est la Ville de Paris. Les lots 8, 9, 13, 14 et 15 concernent exclusivement la Ville de Paris.
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La durée de chaque accord-cadre est de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. Chaque accord-cadre est reconductible 1 fois tacitement. Les accords-cadres sont à prix unitaires à bons de commande.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
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