2016-dafj-okmoul

Epcmdn-Versailles

L'accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et son prestataire unique dans le cadre de la passation de futurs marchés publics, dits subséquents, relatifs à des prestations de moulage d'oeuvres et autres spécimens sculptés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Établissement public de la Réunion des musée nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

Qui ?

• Epcmdn-Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conservation des sites et des monuments historiques › Services de conservation des sites historiques

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-17	Avis de marché
2016-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des sites historiques
Quantité ou étendue:

Montant minimum du marché: Sans montant minimum.Montant maximum du marché: Sans montant maximumpour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées sur 48 mois s'élèvent à +/- 600 000 EUR HT (estimations réalisées sur la base de l'accord-cadre précédent).

Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des sites historiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096276
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative. le présent avis fait l'objet d'une publication facultative au JOUE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

A titre d'information, non contractuelle, l'accord-cadre précédent a donné lieu à 16 marchés subséquents sur 48 mois.

Brève description:

Quantité ou étendue:

Montant minimum du marché: Sans montant minimum.

Montant maximum du marché: Sans montant maximum

pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées sur 48 mois s'élèvent à +/- 600 000 EUR HT (estimations réalisées sur la base de l'accord-cadre précédent).

Description des options:

L'EPV se réserve la possibilité, sous réserve des dispositions juridiques régissant le futur marché et des conditions de mise en oeuvre de la présente procédure, d'avoir recours à la passation notamment de tout avenant, ou de mettre en oeuvre toute option entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016-DAFJ-OKMoul
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés et accords cadres conformément à l'article 43 du CMP (incluse dans Dc1 du Minefi joint ou sur papier libre);

Un pouvoir si le signataire des documents n'est pas le représentant légal du candidat;

Déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du Travail (incluse dans Dc1 du Minefi joint ou sur papier libre).

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre).

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre);

Références du candidat au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et/ou garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat;

Règlement par virement bancaire;

Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Conditions d'intervention (protocole et profil(s) membre(s) équipe dédiée (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — secteur marchés publics
Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_MBh3srfWKm&v=1&selected=0 🌏
Nom: Établissement public du Château, du musée et domaine national de Versailles
Adresse postale: RP834
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_MBh3srfWKm&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — secteur marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_MBh3srfWKm&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — Secteur marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-DAFJ-OKMoul
Informations complémentaires

L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.

le présent avis fait l'objet d'une publication facultative au JOUE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2016/S 057-096276 (2016-03-17)

Avis d'attribution de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC16-01
Brève description: Réalisation de moulages d'œuvres sculptées.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conservation des sites historiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://chateauversailles.fr/homepage 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239691
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-096276
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles et son prestataire unique dans le cadre de la passation de futurs marchés publics, dis subséquents, relatifs à des prestations de moulage d'œuvres et autres spécimens sculptés.

Description des options:

L'EPV se réserve la possibilité, sous réserve des dispositions juridiques régissant le futur marché et des conditions de mise en œuvre de la présente procédure, d'avoir recours à la passation notamment de tout avenant, ou de mettre en œuvre toute option entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution d'exécution du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. 78000 Versailles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'intervention (protocole et profil(s) membre(s) équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — secteur marchès publics, à l'attention de Mme Christelle Schaal

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 133-239691 (2016-07-08)

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