2016-dafj-dab

Epcmdn-Versailles

Le marché a pour objet la location longue durée d'automates de billetterie pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-09.

Qui ?

• Epcmdn-Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines du type machines à calculer › Distributeurs automatiques de tickets

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-09	Avis de marché
2016-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques de tickets
Quantité ou étendue:

Les montants du marché sont les suivants:Montant minimum: Sans montant minimummontant maximum: Sans montant maximum.350 000

Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques de tickets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date limite de soumission: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084650
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative. les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante: smdaf@chateauversailles.fr le présent avis implique un marché à bons de commande en application de l'article 77cmp au regard du droit interne français et un accord-cadre au sens du droit de l'union Européenne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la location longue durée d'automates de billetterie pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Quantité ou étendue:

Les montants du marché sont les suivants:

Montant minimum: Sans montant minimum

montant maximum: Sans montant maximum.

Description des options:

L'EPV se réserve la possibilité, sous réserve des dispositions juridiques régissant le futur marché et des conditions de mise en œuvre de la présente procédure, d'avoir recours à la passation de tout avenant, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2016-DAFJ-DAB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément à l'article 43 du CMP (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre);

Si le signataire des documents n'est pas le représentant légal du candidat, ce dernier doit établir un pouvoir daté et signé en original;

Déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre).

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre);

Références du candidat au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et/ou garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget de l'epv et/ou mécénat;

Règlement par virement bancaire;

Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Conditions générales de location (30)
3. Qualité du matériel proposé (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — secteur marchés publics
Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PCqqFRPm9Z&v=1&selected=0 🌏
Nom: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Adresse postale: RP834
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Point de contact: Mme Schaal Christelle
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PCqqFRPm9Z&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-DAFJ-DAB
Informations complémentaires

L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.

les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante: smdaf@chateauversailles.fr

le présent avis implique un marché à bons de commande en application de l'article 77cmp au regard du droit interne français et un accord-cadre au sens du droit de l'union Européenne.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2016/S 051-084650 (2016-03-09)

Avis d'attribution de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-DAFJ022
Brève description:

Le marché à pour objet la location longue durée d'automates de billetterie pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Distributeurs automatiques de tickets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://chateauversailles.fr/homepage 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207825
Se réfère à l'avis: 2016/S 051-084650
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location longue durée d'automates de billetterie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Condition générales de location
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du matériels proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — secteur marchés publics, à l'attention de Mme Christelle Schaal

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiables des litiges
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 117-207825 (2016-06-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines à calculer et machines comptables (2)

Machines du type machines à calculer (2)