2016-28 Mise à disposition de données légales et financières

Caisse nationale RSI

Le présent marché a pour objet de fournir un service de consultation ou de récupération par Internet de données sur les entreprises, de consultation de données sur la situation juridique des entreprises par échange de fichiers, et de mise sous surveillance d'entreprises. La prestation est exécutée dans les locaux du titulaire. Le titulaire doit pouvoir déployer le service objet du présent marché sur l'ensemble du territoire national (Corse et DOM compris). La liste détaillée des adresses des entités bénéficiaires est annexée au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altares

Qui ?

• Caisse nationale RSI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de fourniture de données

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché
2017-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fkYgQ9r_oR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349057
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournir un service de consultation ou de récupération par internet de données sur les entreprises, de consultation de données sur la situation juridique des entreprises par échange de fichiers, et de mise sous surveillance d'entreprises.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Reconduction tacite. Sauf décision écrite contraire du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date de fin, reconduction automatique limitée à 3 reconductions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2),

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fkYgQ9r_oR 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 194-349057 (2016-10-04)

Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-28
Brève description:

Le présent marché a pour objet de fournir un service de consultation ou de récupération par Internet de données sur les entreprises, de consultation de données sur la situation juridique des entreprises par échange de fichiers, et de mise sous surveillance d'entreprises. La prestation est exécutée dans les locaux du Titulaire. Le Titulaire doit pouvoir déployer le service objet du présent marché sur l'ensemble du territoire national (Corse et DOM compris). La liste détaillée des adresses des entités bénéficiaires est annexée au CCTP.

Valeur totale du marché: 250 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249761
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349057
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournir un service de consultation ou de récupération par Internet de données sur les entreprises, de consultation de données sur la situation juridique des entreprises par échange de fichiers, et de mise sous surveillance d'entreprises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-23 📅
Source: OJS 2017/S 123-249761 (2017-06-26)

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