2016.22 fourniture de carburants en vrac

Communauté de communes Epernay

Fourniture de carburants en vrac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-08 Avis de marché
2017-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2016.22
Brève description: Fourniture de carburants en vrac.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Épernay
Adresse postale: place du 13ème RG
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://www.ccepc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ccepc.fr 📧
Téléphone: +33 26564710 📞
URL des documents: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-315806
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Conformément à l'alinéa 4° de l'article 32 I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le pouvoir acheteur autorise et invite les candidats à présenter des offres variables. L'Offre variable constitue une offre « globalisée » présentée pour les deux lots de la consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum attribué à un opérateur économique.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Les lots 1 et 2.
Intitulé du lot: Fourniture de Gazole supérieur, Sans Plomb 98 et Diester B30 pour les collectivités publiques du groupement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de Gazole supérieur, Sans Plomb 98 et Diester B30 pour les collectivités publiques du groupement.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
Informations complémentaires:
Conformément à l'alinéa 4° de l'article 32 I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le pouvoir acheteur autorise et invite les candidats à présenter des offres variables. L'Offre variable constitue une offre « globalisée » présentée pour les deux lots de la consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum attribué à un opérateur économique.
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Intitulé du lot: Fourniture de Gazole supérieur, Sans Plomb 98 et Diester B30 pour la Compagnie des Transports du Pays de Champagne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de Gazole supérieur, Sans Plomb 98 et Diester B30 pour la Compagnie des Transports du Pays de Champagne.
Informations complémentaires:
Conformément à l'alinéa 4° de l'article 32 I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le pouvoir acheteur autorise et invite les candidats à présenter des offres variables. L'Offre variable constitue une offre « globalisée » présentée pour les deux lots de la consultation.
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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum attribué à un opérateur économique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Technique de Transport 14 rue des forges 51200 EPERNAY.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités techniques, professionnelles et financières.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24510003700101
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Epernay
Adresse postale: 7 BIS avenue de Champagne
Commune postale: Epernay
Pays: Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Service commun marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le maire
Téléphone: +33 326533709 📞
Fax: +33 326533726 📠
Adresse Internet: http://www.epernay.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de communes Epernay pays de champagne
Adresse postale: centre technique de transport 14 rue des forges
Point de contact: M. Alexandre Gauvin
Téléphone: +33 608900284 📞
Courrier électronique: carburants@ccepc.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ccepc.fr 🌏
Adresse postale: service Commun Marches Publics 2, rue de Reims BP 505
Commune postale: Epernay Cedex
Code postal: 51331
Point de contact: Service commun marches publics
Téléphone: +33 326533700 📞
Fax: +33 32653726 📠

Référence
Informations complémentaires
Un groupement composé de la Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne (Ccepc), de la Ville d'epernay, du C.C.A.S. D'epernay et de la Compagnie de Transport du Pays de Champagne (Ctpc) a été constitué pour la passation du présent marché. Le pouvoir acheteur autorise et invite les candidats à présenter des offres variables. L'Offre variable constitue une offre « globalisée » présentée pour les deux lots de la consultation. Ainsi le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'attribuer le marché lot par lot si cela implique de devoir accepter des solutions moins avantageuses par rapport à une attribution regroupant la totalité de ceux-ci. Les candidats présentant une offre variable doivent obligatoirement remettre une offre de base pour chacun des deux lots. L'Offre globalisée présentée sans réponse à chacune des offres de base sera déclarée irrégulière. Dans l'hypothèse où l'offre de base est irrégulière, l'offre globalisée sera également déclarée irrégulière.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 176-315806 (2016-09-08)
Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 416 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004780
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-315806
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum attribué à un opérateur économique en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite le lot nº 2 «Fourniture de Gazole supérieur, Sans Plomb 98 et Diester B30 pour la Compagnie des Transports du Pays de Champagne», conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour un motif d'ordre financier. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service commun des marchés publics de la CCEPC.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de gazole supérieur, sans plomb 98 et diester B30 pour les collectivités publiques du groupement
Brève description:
Fourniture de gazole supérieur, sans plomb 98 et diester B30 pour les collectivités publiques du groupement.
Intitulé du lot: Fourniture de gazole supérieur, sans plomb 98 et diester B30 pour la compagnie des transports du Pays de Champagne
Brève description:
Fourniture de gazole supérieur, sans plomb 98 et diester B30 pour la compagnie des transports du Pays de Champagne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique de transport 14 rue des Forges — 51200 Épernay.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épernay
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum attribué à un opérateur économique en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
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Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite le lot nº 2 «Fourniture de Gazole supérieur, Sans Plomb 98 et Diester B30 pour la Compagnie des Transports du Pays de Champagne», conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour un motif d'ordre financier.
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Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service commun des marchés publics de la CCEPC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2017/S 004-004780 (2017-01-04)
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