2015v12015980_2016djs102

Ville de Paris

Gestion technique globale des stades Charléty (Paris 13ème) et Jean Bouin (Paris 16ème), en 6 lots juridiques: maintenance multitechnique et coordination Charléty (lot 1), nettoyage Charléty (lot 2), sécurité incendie et accueil Charléty (lot 3), maintenance multitechnique et coordination Jean Bouin (lot 4), nettoyage Jean Bouin (lot 5), sécurité incendie Jean Bouin (lot 6).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-19 Avis de marché
2016-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le lot 1 "maintenance multitechnique et coordination Charléty" comporte un marché municipal à prix global et forfaitaire et un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 130 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR HT ,le lot 2 "Nettoyage Charléty" comporte un marché municipal à prix global et forfaitaire et un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 40 000 EUR HT et maximum de 150 000 EUR HT, le lot 3 "sécurité incendie et accueil Charléty" comporte un marché municipal à prix global et forfaitaire et un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 60 000 EUR HT et maximum de 200 000 EUR HT, le lot 4 "Maintenance multitechnique et coordination Jean Bouin" comporte un marché municipal à prix global et forfaitaire et un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 80 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT, le lot 5 "Nettoyage Jean Bouin" comporte un marché municipal à prix global et forfaitaire et un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 50 000 EUR HT et maximum de 200 000 EUR HT, le lot 6 "Sécurité incendie Jean Bouin" comporte un marché municipal à prix global et forfaitaire et un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 64 000 EUR HT et maximum de 200 000 EUR HT.Le prix global et forfaitaire figure à l'acte d'engagement de chaque lot. Il se rapporte au fonctionnement quotidien du stade concerné. Les prix unitaires figurent dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement de chaque lot. Ils s'appliquent à tous les évènements organisés en dehors des prestations relatives au fonctionnement quotidien du stade concerné.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DFA — SDA — mairie de Paris — 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 đź“…
Date limite de soumission: 2016-03-07 đź“…
Date de publication: 2016-01-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024174
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
La durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire. En dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG FCS: la durée des prestations traitées à prix global et forfaitaire se décompose en: — une période de préparation comprise entre la notification du marché et le début de l'exécution des prestations. À titre indicatif, cette période a une durée maximale de 2 mois. — une période d'exécution des prestations d'une durée de 24 mois (soit 2 ans) qui prend effet à l'issue de la période de préparation et est reconductible une fois dans les mêmes termes. — la durée des prestations traitées à bon de commande est de 24 mois reconductible une fois dans les mêmes termes. Elle prend effet à l'issue de la période de préparation. Dates indicatives de notification: 1.8.2016 pour les lots 1, 2 et 3; 1.7.2016 pour les lots 4, 5 et 6. Dates indicatives de début des prestations: 1.9.2016 pour les lots 1, 2 et 3; 1.8.2016 pour les lots 4, 5 et 6. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique respectant les exigences figurant à l'article 8 du règlement de consultation.la référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Conformément au VI de l'article 45 du CMP, il est rappelé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion technique globale des stades Charléty (Paris 13ème) et Jean Bouin (Paris 16ème), en 6 lots juridiques: maintenance multitechnique et coordination Charléty (lot 1), nettoyage Charléty (lot 2), sécurité incendie et accueil Charléty (lot 3), maintenance multitechnique et coordination Jean Bouin (lot 4), nettoyage Jean Bouin (lot 5), sécurité incendie Jean Bouin (lot 6).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance multitechnique et coordination au stade Charléty
Brève description:
Maintenance multitechnique et coordination au stade Charléty situé 99 boulevard Kellermann 75013 Paris.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage du stade Charléty
Brève description: Nettoyage du stade Charléty situé 99 boulevard Kellermann 75013 Paris.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sécurité incendie et accueil du stade Charléty
Brève description:
Sécurité incendie et accueil du stade Charléty situé 99 boulevard Kellermann 75013 Paris.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance multitechnique et coordination au stade Jean Bouin
Brève description:
Maintenance multitechnique et coordination au stade Jean Bouin situé 26 avenue du Général Sarrail 75016 Paris.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Nettoyage du stade Jean Bouin
Brève description: Nettoyage du stade Jean Bouin situé 26 avenue du Général Sarrail 75016 Paris.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Sécurité incendie du stade Jean Bouin
Brève description:
Sécurité incendie du stade Jean Bouin situé 26 avenue du Général Sarrail 75016 Paris.
Quantité ou étendue:
Le lot 1 "maintenance multitechnique et coordination Charléty" comporte un marché municipal à prix global et forfaitaire et un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 130 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR HT ,le lot 2 "Nettoyage Charléty" comporte un marché municipal à prix global et forfaitaire et un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 40 000 EUR HT et maximum de 150 000 EUR HT, le lot 3 "sécurité incendie et accueil Charléty" comporte un marché municipal à prix global et forfaitaire et un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 60 000 EUR HT et maximum de 200 000 EUR HT, le lot 4 "Maintenance multitechnique et coordination Jean Bouin" comporte un marché municipal à prix global et forfaitaire et un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 80 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT, le lot 5 "Nettoyage Jean Bouin" comporte un marché municipal à prix global et forfaitaire et un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 50 000 EUR HT et maximum de 200 000 EUR HT, le lot 6 "Sécurité incendie Jean Bouin" comporte un marché municipal à prix global et forfaitaire et un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 64 000 EUR HT et maximum de 200 000 EUR HT.
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Le prix global et forfaitaire figure à l'acte d'engagement de chaque lot. Il se rapporte au fonctionnement quotidien du stade concerné. Les prix unitaires figurent dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement de chaque lot. Ils s'appliquent à tous les évènements organisés en dehors des prestations relatives au fonctionnement quotidien du stade concerné.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015V12015980
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16ème ardt: stade Jean Bouin et 13ème ardt: stade Charléty Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse précédente, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: copie du jugement en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du ou des lots auxquels le candidat répond, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1 chiffre d'affaires annuel minimal de 1 350 000 EUR HT en moyenne sur les trois derniers exercices disponibles.
Lot 4 chiffre d'affaires annuel minimal de 1 070 000 EUR HT en moyenne sur les trois derniers exercices disponibles.
Les candidatures qui ne satisfont pas au niveau minimal exigé indiqué par le pouvoir adjudicateur seront éliminées.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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À l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche progrès (annexe X au RC) dûment rempli.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire de chaque lot.
Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du montant de la partie forfaitaire du lot. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé.
Le versement de l'avance prévu à l'article 1er du décret n° 2013-269, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement de l'ensemble des marchés par le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics. Marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées conformément à l'article 91 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement Ă©ventuel de l'attributaire.
Cependant, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution des contrats résultants de la présente consultation comportent des éléments à caractère social et environnemental, détaillés à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.
L'article 1.4.1 du règlement de consultation précise que les candidats retenus dans le cadre du lot 2 «Nettoyage du stade Charléty» et du lot 5 «Nettoyage du stade Jean Bouin» devront mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP.
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Une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera rejetée pour non conformité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés
Adresse postale: 17 boulevard Morland
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau 3094 — 3ème étage — lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00 -16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau 3094 — 3ème étage — lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00-16:00
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12015980
Informations complémentaires
La durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire.
En dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG FCS: la durée des prestations traitées à prix global et forfaitaire se décompose en:
— une période de préparation comprise entre la notification du marché et le début de l'exécution des prestations. À titre indicatif, cette période a une durée maximale de 2 mois.
— une période d'exécution des prestations d'une durée de 24 mois (soit 2 ans) qui prend effet à l'issue de la période de préparation et est reconductible une fois dans les mêmes termes.
— la durée des prestations traitées à bon de commande est de 24 mois reconductible une fois dans les mêmes termes. Elle prend effet à l'issue de la période de préparation.
Dates indicatives de notification: 1.8.2016 pour les lots 1, 2 et 3; 1.7.2016 pour les lots 4, 5 et 6.
Dates indicatives de début des prestations: 1.9.2016 pour les lots 1, 2 et 3; 1.8.2016 pour les lots 4, 5 et 6.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique respectant les exigences figurant à l'article 8 du règlement de consultation.la référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Conformément au VI de l'article 45 du CMP, il est rappelé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 016-024174 (2016-01-19)
Avis d'attribution de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion technique globale des stades Charléty (Paris 13
Valeur totale du marché: 6899951.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de prévention des incendies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 đź“…
Date de publication: 2016-08-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-266089
Se réfère à l'avis: 2016/S 016-024174
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 12.7.2016 pour le lot 2, le 11.7.2016 pour le lot 3, le 12.7.2016 pour le lot 5, le 11.7.2016 pour le lot 6. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — SDA — bureau des marchés — à l'attention de l'équipe BM1 — 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 04. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994). Les lots 1 et 4 feront l'objet d'un avis d'attribution publié postérieurement.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance multi-technique et coordination au stade Charléty
Brève description:
Maintenance multi-technique et coordination au stade Charléty situé 99 boulevard Kellermann — 75013 Paris.
Nettoyage du stade Charléty situé 99 boulevard Kellermann — 75013 Paris.
Sécurité incendie et accueil du stade Charléty situé 99 boulevard Kellermann — 75013 Paris.
Intitulé du lot: Maintenance multi-technique et coordination au stade Jean-Bouin
Brève description:
Maintenance multi-technique et coordination au stade Jean-Bouin situé 26 avenue du Général Sarrail — 75016 Paris.
Intitulé du lot: Nettoyage du stade Jean-Bouin
Brève description: Nettoyage du stade Jean-Bouin situé 26 avenue du Général Sarrail — 75016 Paris.
Intitulé du lot: Sécurité incendie du stade Jean-Bouin
Brève description:
Sécurité incendie du stade Jean-Bouin situé 26 avenue du Général Sarrail — 75016 Paris.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
13
16

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodes et procédures qualité pour la gestion courante
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 đź“…
2016-07-11 đź“…

Référence
Informations complémentaires
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 12.7.2016 pour le lot 2, le 11.7.2016 pour le lot 3, le 12.7.2016 pour le lot 5, le 11.7.2016 pour le lot 6.
Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — SDA — bureau des marchés — à l'attention de l'équipe BM1 — 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 04.
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Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994).
Les lots 1 et 4 feront l'objet d'un avis d'attribution publié postérieurement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 147-266089 (2016-07-28)
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RĂ©gion:
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