2015g12020320

Ville de Paris

Marché a bons de commande multi-attributaires pour les travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments municipaux et départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-03 Avis de marché
2017-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
Les prestations faisant l'objet du marché sont des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition (article R. 4412-125 du code du travail).La consultation n'est pas allotie et fera l'objet de 2 marchés (municipal et départemental) d'une durée de 4 ans non renouvelable.Ces marchés sont «Multi-attributaires», les prestations seront réalisées par cinq (5) opérateurs économiques différents sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'exécution des commandes sont définies comme suit:Le marché prévoit la réalisation des prestations par cinq (5) titulaires, classés de 1 à 5 suivant l'ordre d'attribution. Les quatre (4) premiers titulaires (titulaires actifs) classés auront en charge la réalisation des prestations selon les dispositions suivantes: le titulaire n° 1 réalisera les commandes dont la survenance d'un besoin est située dans les 16e,17e, 18e, 19e, arrondissements et les départements du 93 et 95. Le titulaire n° 2 réalisera les commandes dont la survenance d'un besoin est située dans les 11e, 12e, 13e, 5e, 20e, arrondissements et les départements du 77, 91. Le titulaire n° 3 réalisera les commandes dont la survenance d'un besoin est située dans les 6e, 7e, 14e, 15e, arrondissements et les départements du 78 et 92. Le titulaire n° 4 réalisera les commandes dont la survenance d'un besoin est située dans les 1e, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, arrondissements et département du 94. Le titulaire n° 5 est désigné en suppléance des quatre premiers titulaires. Il n'interviendra qu'à la survenance d'une défaillance d'un des quatre (4) premiers titulaires. Les modalités d'intervention pour l'exécution de commandes par ce titulaire n° 5 sont définies au paragraphe « Modalités d'intervention du titulaire n° 5» de l'article 1.2 du cahier des clauses administratives particulières. Il n'y a pas de montant de commandes minimum par prestataire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 đź“…
Date limite de soumission: 2016-04-18 đź“…
Date de publication: 2016-03-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-077452
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique respectant les exigences figurant à l'article 8 du règlement de consultation. Il est fait référence à un accord-cadre dans le présent avis du fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Conformément au VI de l'article 45 du CMP, il est rappelé que concernant les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché a bons de commande multi-attributaires pour les travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments municipaux et départementaux.
Quantité ou étendue:
Les prestations faisant l'objet du marché sont des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition (article R. 4412-125 du code du travail).
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La consultation n'est pas allotie et fera l'objet de 2 marchés (municipal et départemental) d'une durée de 4 ans non renouvelable.
Ces marchés sont «Multi-attributaires», les prestations seront réalisées par cinq (5) opérateurs économiques différents sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'exécution des commandes sont définies comme suit:
Le marché prévoit la réalisation des prestations par cinq (5) titulaires, classés de 1 à 5 suivant l'ordre d'attribution. Les quatre (4) premiers titulaires (titulaires actifs) classés auront en charge la réalisation des prestations selon les dispositions suivantes: le titulaire n° 1 réalisera les commandes dont la survenance d'un besoin est située dans les 16e,17e, 18e, 19e, arrondissements et les départements du 93 et 95. Le titulaire n° 2 réalisera les commandes dont la survenance d'un besoin est située dans les 11e, 12e, 13e, 5e, 20e, arrondissements et les départements du 77, 91. Le titulaire n° 3 réalisera les commandes dont la survenance d'un besoin est située dans les 6e, 7e, 14e, 15e, arrondissements et les départements du 78 et 92. Le titulaire n° 4 réalisera les commandes dont la survenance d'un besoin est située dans les 1e, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, arrondissements et département du 94. Le titulaire n° 5 est désigné en suppléance des quatre premiers titulaires. Il n'interviendra qu'à la survenance d'une défaillance d'un des quatre (4) premiers titulaires. Les modalités d'intervention pour l'exécution de commandes par ce titulaire n° 5 sont définies au paragraphe « Modalités d'intervention du titulaire n° 5» de l'article 1.2 du cahier des clauses administratives particulières. Il n'y a pas de montant de commandes minimum par prestataire.
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Numéro de référence: 2015G12020320
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tous les arrondissements de Paris + les départements 77, 78, 91, 93, 94, 95, 75000 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse précédente, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou qu'il a, à la date à laquelle il soumissionne, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation. Cette attestation, à produire par chaque candidat individuel et par chacun des membres de chaque groupement candidat, doit être rédigée conformément au modèle fourni en annexe au règlement de la consultation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Sont exigés les certificat(s) de qualifications professionnelles suivants:
— la certification Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante »
Ou
— certification délivrée dans les conditions fixées par la norme NF X46-011 août 2012 (Travaux de traitement de l'amiante — modalité d'attribution et de suivi des certificats des entreprises) par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation.
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Et
— les attestations de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
S'agissant d'un marché passé pour le compte de plusieurs services, au sens de l'article 8 du code des marchés publics, le régime des avances applicable est celui dont relève les marchés à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum.
Le montant de l'avance telle que définie à l'article 87 I du code des marchés publics est fixé à 5 % du montant du bon de commande lorsqu'il est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois et inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celle-ci exprimée en mois. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Cette avance est calculée dans les conditions décrites à l'article 87.ii du code des marchés publics.
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Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché municipal sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la ville de Paris ainsi que le budget annexe de l'assainissement et les états spéciaux des mairies d'arrondissements, financement du marché départemental sur les budgets d'investissement et de fonctionnement du département de Paris (ressources propres), ainsi que le budget annexe de l'aide sociale à l'enfance du département de Paris. Marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1
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Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution des contrats résultants de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DĂ©partement de Paris
Contact
Point de contact: Dfa-sda-bm
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau 3094 — 3ème étage lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00 — 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015G12020320
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique respectant les exigences figurant à l'article 8 du règlement de consultation. Il est fait référence à un accord-cadre dans le présent avis du fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Conformément au VI de l'article 45 du CMP, il est rappelé que concernant les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 047-077452 (2016-03-03)
Avis d'attribution de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché a bons de commande multi-attributaires pour les travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les batiments municipaux et départementaux.
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 đź“…
Date de publication: 2017-02-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070227
Se réfère à l'avis: 2016/S 047-077452
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — dFA — sDA — bureau des marchés -17 bd Morland, 75004 Paris (référence à rappeler: 2015g12020320).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché a bons de commande multi-attributaires pour les travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Capacité des équipes à mener des chantiers simultanément en période estivale et hors période estivale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1er sous-critère: nombre d'équipes d'exécution dédiées à la période estivale
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 2ème sous-critère: nombre d'équipes d'exécution dédiées au marché, hors période estivale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère no3: Méthodologie de travail en sécurité
1er sous-critère: Sécurité des personnels du candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2ème sous-critère: Sécurité des occupants
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Paris — dFA — sDA
Adresse postale: 17 bd Morland
Pays: Ile-de-France 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articlesl.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 039-070227 (2017-02-22)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Avenir déconstruction Dauphine isolation environnement GDR Cherpin SA Valgo Wig France Entreprises
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage