2015g12020320

Quantité ou étendue

Les prestations faisant l'objet du marché sont des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition (article R. 4412-125 du code du travail).La consultation n'est pas allotie et fera l'objet de 2 marchés (municipal et départemental) d'une durée de 4 ans non renouvelable.Ces marchés sont «Multi-attributaires», les prestations seront réalisées par cinq (5) opérateurs économiques différents sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'exécution des commandes sont définies comme suit:Le marché prévoit la réalisation des prestations par cinq (5) titulaires, classés de 1 à 5 suivant l'ordre d'attribution. Les quatre (4) premiers titulaires (titulaires actifs) classés auront en charge la réalisation des prestations selon les dispositions suivantes: le titulaire n° 1 réalisera les commandes dont la survenance d'un besoin est située dans les 16e,17e, 18e, 19e, arrondissements et les départements du 93 et 95. Le titulaire n° 2 réalisera les commandes dont la survenance d'un besoin est située dans les 11e, 12e, 13e, 5e, 20e, arrondissements et les départements du 77, 91. Le titulaire n° 3 réalisera les commandes dont la survenance d'un besoin est située dans les 6e, 7e, 14e, 15e, arrondissements et les départements du 78 et 92. Le titulaire n° 4 réalisera les commandes dont la survenance d'un besoin est située dans les 1e, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, arrondissements et département du 94. Le titulaire n° 5 est désigné en suppléance des quatre premiers titulaires. Il n'interviendra qu'à la survenance d'une défaillance d'un des quatre (4) premiers titulaires. Les modalités d'intervention pour l'exécution de commandes par ce titulaire n° 5 sont définies au paragraphe « Modalités d'intervention du titulaire n° 5» de l'article 1.2 du cahier des clauses administratives particulières. Il n'y a pas de montant de commandes minimum par prestataire.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique respectant les exigences figurant à l'article 8 du règlement de consultation. Il est fait référence à un accord-cadre dans le présent avis du fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Conformément au VI de l'article 45 du CMP, il est rappelé que concernant les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.