2015/efs-loch/156

Établissement Français du Sang

Prestations d'impression, mise sous pli, affranchissement et routage des documents destinés aux donneurs de sang de l'établissement français du sang alsace-lorraine-champagne-ardenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-16 Avis de marché
2017-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2015-EFS-LOCH-156
Brève description:
Prestations d'impression, mise sous pli, affranchissement et routage des documents destinés aux donneurs de sang de l'établissement français du sang alsace-lorraine-champagne-ardenne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 85-87 boulevard Lobau, CS 10720
Code postal: 54064
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: simon.bath@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 388212525 📞
Fax: +33 383447198 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305896&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326721
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Documents d'invitation, de promotion et de reconnaissance destinés aux donneurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1-a: Documents avec champs de fusion (invitation, relance, correspondance)
lot 1-b: Documents- travaux de reprographie.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconductible expressément 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 36 mois.
Intitulé du lot: Documents de communication
Numéro du lot: 2
Brève description: Documents divers de communications: tracts et affiches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Appel d'offre réservé, en application de l'article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative au marchés publics, ainsi que des articles 13, 25, 66, 67, 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 Les marchés publics réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché est passé sur le fondement d'une procédure formalisée d'appel d'offre réservé, en application de l'article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative au marchés publics, ainsi que des articles 13, 25, 66, 67, 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les marchés publics ou les lots d'un marché public peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305896&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 182-326721 (2016-09-16)
Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20B17010
Brève description:
Prestations d'impression, mise sous pli, affranchissement et routage des documents destinés aux donneurs de sang de l'Établissement français du sang Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne.
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039981
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326721
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1-a: Documents avec champs de fusion (invitation, relance, correspondance).
Lot 1-b: Documents — travaux de reprographie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des supports et d'impression, analysée à partir des échantillons remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise des processus, de la gestion des stocks et du reporting
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens techniques organisationnels et humains pour garantir les délais d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Respect de la norme imprim'vert, ou équivalent
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Coût global des prestations déterminé à partir des prix appliqués aux quantités maxi sur la durée maxi du marché
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2017/S 023-039981 (2017-01-31)