2015 DFA 33g — marchés à bons de commande pour la fourniture de produits d'épicerie et de boissons pour les services de la collectivité parisienne en 3 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour la fourniture de produits d'épicerie et de boissons pour les services de la collectivité parisienne en 3 lots séparés — relance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-02 Avis de marché
2016-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
Quantité ou étendue:
Lot 1 — fourniture de produits d'épicerie sucrée et salée issus pour partie de l'agriculturebiologique et/ou du commerce équitablemontant minimum: 66 000 EUR HTMontant maximum: 200 000 EUR HTLot 2 — fourniture de boissons issues pour partie de l'agriculture biologique et/ou du commerceéquitablemontant minimum: 160 000 EUR HTMontant maximum: 460 000 EUR HTLot 3 — fourniture de biscuits artisanaux (réservé Esat)Montant minimum: 10 000 EUR HTMontant maximum: 40 000 EUR HTPour une durée de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: lourdes.dieguez@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270246 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-039854
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. niveaux minimaux de capacités exigés pour le lot 3: Le candidat devra fournir un contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle. Pour les établissements et services d'aide par le travail, il faut indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Le candidat européen à statut équivalent, lorsqu'il n'est pas établi en France, précise son statut juridique et fournit les textes relatifs à ce statut. En cas de cotraitance, les candidats présentés ne peuvent être que des ESAT ou équivalents. La durée du marché se définit comme suit: 2 ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible 1 fois par tacite reconduction dans les mêmes termes. Le marché fait suite à la procédure déclarée infructueuse par la Commission d'appel d'offres réunie le 12.1.2016. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande pour la fourniture de produits d'épicerie et de boissons pour les services de la collectivité parisienne en 3 lots séparés — relance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de produits d'épicerie sucrée et salée issus pour partie de l'agriculture biologique et/ou du commerce équitable
Brève description:
Fourniture de produits d'épicerie sucrée et salée issus pour partie de l'agriculture biologique et/ou du commerce équitable.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée initiale de 24 mois, marché reconductible une fois tacitement dans les mêmes termes par le pouvoir adjudicateur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de boissons issues pour partie de l'agriculture biologique et/ou du commerce équitable
Brève description:
Fourniture de boissons issues pour partie de l'agriculture biologique et/ou du commerce équitable.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de biscuits artisanaux (réservé Esat)
Brève description: Fourniture de biscuits artisanaux (réservé Esat).
Quantité ou étendue:
Lot 1 — fourniture de produits d'épicerie sucrée et salée issus pour partie de l'agriculture
biologique et/ou du commerce équitable
montant minimum: 66 000 EUR HT
Montant maximum: 200 000 EUR HT
Lot 2 — fourniture de boissons issues pour partie de l'agriculture biologique et/ou du commerce
équitable
montant minimum: 160 000 EUR HT
Montant maximum: 460 000 EUR HT
Lot 3 — fourniture de biscuits artisanaux (réservé Esat)
Montant minimum: 10 000 EUR HT
Montant maximum: 40 000 EUR HT
Pour une durée de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015G12012231
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments
suivants:
— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa
version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
— en cas de procédure de redressement judiciaire (ou de procédure étrangère équivalente), une
copie du jugement
— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa
version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations mentionnées à l'article 2.1 du RC no 2015g12012231.
Situation économique et financière: Se référer à l'article 2.1 du RC no 2015g12012231.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 2.1 du RC no 2015g12012231.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, des budgets annexes et états spéciaux d'arrondissement.
Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur le lot 2.
Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
Il s'agit de marchés traités à prix unitaires révisables pour toute la durée du marché.
Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de
groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dieguez Lourdes
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 17 boulevard Morland du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Point de contact: Bureau des marchés — bureau 3094 (3e étage)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau des Marchés — bureau 3094 (3e étage)
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015G12012231
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
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La référence à l'accord-cadre dans le présent avis avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
niveaux minimaux de capacités exigés pour le lot 3:
Le candidat devra fournir un contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle. Pour les établissements et services d'aide par le travail, il faut indiquer la date de publication au recueil des actes
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administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Le candidat européen à statut équivalent, lorsqu'il n'est pas établi en France, précise son statut juridique et fournit les textes relatifs à ce statut. En cas de cotraitance, les candidats présentés ne peuvent être que des ESAT ou équivalents.
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La durée du marché se définit comme suit: 2 ans à compter de la date de notification du marché.
Le marché est reconductible 1 fois par tacite reconduction dans les mêmes termes.
Le marché fait suite à la procédure déclarée infructueuse par la Commission d'appel d'offres réunie le 12.1.2016.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 025-039854 (2016-02-02)
Avis d'attribution de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation 📦
Boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-301943
Se réfère à l'avis: 2016/S 025-039854
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — BM1 — 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 04 (référence à rappeler: numéro du marché). Leur validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de biscuits artisanaux (réservé ESAT)
Brève description: Fourniture de biscuits artisanaux (réservé ESAT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et diversité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité gustative
Délais et moyens logistiques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-08 📅
2016-08-04 📅
2016-08-23 📅

Référence
Informations complémentaires
Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — BM1 — 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 04 (référence à rappeler: numéro du marché).
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Leur validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 168-301943 (2016-08-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
ESAT Les Chênes Verts Juste à temps SAS La Triade
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers Biscottes et biscuits; pâtisserie et... Boissons, tabac et produits connexes