16v020pa — ald/Fp — pRESTATIONS D'Actions recreatives et educatives pour les activites periscolaires des ecoles elementaires de la ville de toulouse

Ville de Toulouse

No16v020pa — ald/Fp — pRESTATIONS D'Actions recreatives et educatives pour les activites periscolaires des ecoles elementaires de la ville de toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-17	Avis de marché
2016-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.— La Ville de Toulouse souhaite disposer de prestataires chargés d'organiser les temps périscolaires et proposant des activités de qualité dans le respect des rythmes des enfants, de la continuité et de la cohérence de leurs temps.— Ces prestataires assureront la gestion des CLAE élémentaires de 12 écoles, ce qui représente environ 2 000 enfants.— Ces actions devront être assurées par un encadrement professionnel garantissant la sécurité et reposant sur une démarche pédagogique. Elles doivent s'inscrire dans le cadre de la charte des CLAE et des axes éducatifs de la ville de Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 rue de Sébastopol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date limite de soumission: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058483
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No16v020pa — ald/Fp — pRESTATIONS D'Actions recreatives et educatives pour les activites periscolaires des ecoles elementaires de la ville de toulouse.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ecoles élémentaires: dauriac sylvain, hyon georges, jacquier maurice, papus, ronsard
Brève description:

Ecoles élémentaires: dauriac sylvain, hyon georges, jacquier maurice, papus,…

… RonsardLes effectifs sont issus de l'annexe 2 — informations sur la reprise de la masse salariale et ne saurait engager le pouvoir adjudicateur.

… Ronsard

Les effectifs sont issus de l'annexe 2 — informations sur la reprise de la masse salariale et ne saurait engager le pouvoir adjudicateur.

Quantité ou étendue: Dauriac sylvain: 154, hyon georges: 84, jacquier maurice: 182, PAPUS: 182, RONSARD: 112.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ecoles élémentaires: becanne maurice, benezet, billieres etienne
Brève description:

Ecoles élémentaires: becanne maurice, benezet, billieres Etienneles effectifs sont issus de l'annexe 2 — informations sur la reprise de la masse salariale et ne saurait engager le pouvoir adjudicateur.

Quantité ou étendue: Becanne maurice: 168, BENEZET: 154, billieres etienne: 224.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ecoles élémentaires: bert paul, dottin paul, guilhermy, tibaous
Brève description:

Ecoles élémentaires: bert paul, dottin paul, guilhermy,…

… TibaousLes effectifs sont issus de l'annexe 2 — informations sur la reprise de la masse salariale et ne saurait engager le pouvoir adjudicateur.

… Tibaous

Quantité ou étendue: Bert paul: 280, dottin paul: 126, GUILHERMY: 140, TIBAOUS: 224.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.

— La Ville de Toulouse souhaite disposer de prestataires chargés d'organiser les temps périscolaires et proposant des activités de qualité dans le respect des rythmes des enfants, de la continuité et de la cohérence de leurs temps.

— Ces prestataires assureront la gestion des CLAE élémentaires de 12 écoles, ce qui représente environ 2 000 enfants.

— Ces actions devront être assurées par un encadrement professionnel garantissant la sécurité et reposant sur une démarche pédagogique. Elles doivent s'inscrire dans le cadre de la charte des CLAE et des axes éducatifs de la ville de Toulouse.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16V020PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecoles élémentaires de la Ville de Toulouse, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles

les candidats doiventutiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature — modèle Août 2014) et Dc2 (déclaration

du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http:///www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat/

Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44

du Code des marchés publics:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du

cmp,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— Tout document faisant état des capacités professionnelles, techniques (agréments Jeunesse et Sports obligatoires) et financières des candidats ainsi que leur expérience spécifique au niveau de la gestion des Centres d'animation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique

(art. 86 à 111 du Code des marchés publics)

— ressources propres de la Ville de Toulouse

— délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de

paiement équivalentes

— modalités de variation des prix:

1/ les prix relatifs aux frais de personnels seront révisés annuellement

2/ les montants relatifs aux frais de gestion et aux recettes seront ajustés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le titulaire est tenu de reprendre l'ensemble des contrats de travail des personnels actuellement affectés aux activités, objet du marché, en application volontaire de l'article L 1224-1 du code du travail.

— les informations sur la reprise du personnel sont détaillées dans l'annexe 2. Cette annexe est des éléments fournis par les titulaires sortants. La Ville de Toulouse n'est pas à l'origine des données transmises, en conséquence cette annexe n'engage pas la Ville de Toulouse.

— Les modalités de reprise de personnel sont détaillées à l'article 4.6 du C.C.A.P.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre de l'animation périscolaire appréciée au vu d'un mémoire, en % (60)
2. Prix des prestations (selon détail estimatif annuel) en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Toulouse — direction de l'Education — finances et Logistique
Point de contact: mme SANZ. Myriam
Téléphone: +33 0531229192 📞
Courrier électronique: myriam.sanz@mairie-toulouse.fr 📧
Nom: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat
Adresse postale: il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. (Référence 16v020pa)
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_y_nujF293S 🌏
Nom: pour l'envoi des plis par voie électronique, les candidats doivent transmettre leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Affaire 16v020pa). En version papier, le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — b.P 35821 — 7ème Etage
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16V020PA

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Toulouse — Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2016/S 036-058483 (2016-02-17)

Avis d'attribution de marché (2016-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No16v020pa — ald/Fp — prestations d'actions récréatives et éducatives pour les activités périscolaires des écoles élémentaires de la Ville de Toulouse.

Valeur totale du marché: 2 601 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 075-130455
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-058483
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Écoles élémentaires: Dauriac Sylvain, Hyon Georges, Jacquier Maurice, Papus, Ronsard
Brève description:

Écoles élémentaires: Dauriac Sylvain, Hyon Georges, Jacquier Maurice, Papus, Ronsard

Intitulé du lot: Écoles élémentaires: Becanne Maurice, Benezet, Billieres Étienne
Brève description:

Écoles élémentaires: Becanne Maurice, Benezet, Billieres Étienne les effectifs sont issus de l'annexe 2 — informations sur la reprise de la masse salariale et ne saurait engager le pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Écoles élémentaires: Bert Paul, Dottin Paul, Guilhermy, Tibaous
Brève description: Écoles élémentaires: Bert Paul, Dottin Paul, Guilhermy, Tibaous
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles élémentaires de la Ville de Toulouse 31000 Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Toulouse — direction de la commande publique
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 075-130455 (2016-04-14)

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Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)