16trav09 Quartier de la Créativité et de la Connaissance — construction d'une École d'enseignement supérieur d'art et de design (ESAD) ainsi qu'une pépinière d'entreprises numériques (TVT)

CA Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne les travaux de construction d'une École d'enseignement supérieur d'art et de design (ESAD) ainsi qu'une pépinière d'entreprises numériques (TVT) dans le cadre du quartier de la créativité et de la connaissance (site de l'ancien hôpital Chalucet). Les travaux de la présente consultation sont répartis en 10 lots.
La procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 25, 33, 39, 43, 66,67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-16 Avis de marché
2017-04-05 Avis d'attribution de marché
2017-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 16trav09
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de construction d'une École d'enseignement supérieur d'art et de design (ESAD) ainsi qu'une pépinière d'entreprises numériques (TVT) dans le cadre du quartier de la créativité et de la connaissance (site de l'ancien hôpital Chalucet). Les travaux de la présente consultation sont répartis en 10 lots. La procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 25, 33, 39, 43, 66,67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Travaux de menuiserie 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communaute d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449039
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Fourniture et pose du réseau de production d'eau froide/chaude et des appareillages de distribution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de construction d'une École d'enseignement supérieur d'art et de design (ESAD) ainsi qu'une pépinière d'entreprises numériques (TVT) dans le cadre du quartier de la créativité et de la connaissance (site de l'ancien hôpital Chalucet). Les travaux de la présente consultation sont répartis en 10 lots.
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La procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 25, 33, 39, 43, 66,67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Valeur totale estimée: 6 969 440 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture — étanchéité
Numéro du lot: 5
Brève description:
— Isolation et étanchéité des terrasses et locaux en toiture
— réalisation des dallages et complexes végétalisés en toiture
— réalisation des plantations du patio.
Valeur estimée hors TVA: 337 580 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture et mise en oeuvre des éléments suivants:
Escaliers métallique, garde-corps et main courante, et divers petits ouvrages de serrurerie
blocs porte métalliques intérieurs et extérieurs
toiture maille métallique et ouvrages type passerelle et échelle à crinoline
grille, portail, clôtures du patio
fourniture et pose en toiture d'une nacelle sur rail pour nettoyage de façade.
Valeur estimée hors TVA: 450 080 EUR 💰
Intitulé du lot: CVC plomberie
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture et pose de l'installation de chauffage par une chaufferie centrale gaz et de rafraichissement par groupes froids à condensation à air, ainsi que l'ensemble des émetteurs
fourniture et pose d'un système de ventilation double flux.
Valeur estimée hors TVA: 1 990 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Fourniture et pose du réseau de production d'eau froide/chaude et des appareillages de distribution.
Intitulé du lot: CFO — CFA — électricité
Numéro du lot: 9
Brève description:
Fourniture et mise en oeuvre des réseaux et éléments de distribution pour le courant fort, le courant faible, et le système de sécurité incendie.
Valeur estimée hors TVA: 1 237 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Appareils élévateurs — monte-charge
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture, pose et mise en oeuvre des appareils élévateurs et monte-charge.
Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Fourniture, pose et mise en oeuvre des appareils élévateurs et monte-charge.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 11
Brève description:
Fourniture et mise en oeuvre de menuiseries bois pour blocs porte et encadrements, trappes, plinthes et encoffrements, façades et portes de gaines techniques ou placards, plans vasque, banque d'accueil et escaliers en bois
réalisation d'une façade vitrée en acier à l'intérieur.
Valeur estimée hors TVA: 633 260 EUR 💰
Intitulé du lot: Cloisons — plafonds — traitement acoustique
Numéro du lot: 12
Brève description:
Réalisation des ouvrages de cloisons, ou habillage de gaines et conduits
réalisation de doublages en panneaux composites et de façades en panneau ciment extérieur.
Valeur estimée hors TVA: 567 610 EUR 💰
Informations complémentaires: Fourniture et pose d'ouvrages de faux plafond et d'éléments acoustiques.
Intitulé du lot: Revêtement de sols et murs
Numéro du lot: 13
Brève description:
Fourniture et pose de sols durs en faïences et de faïences murales
fourniture et pose de sols souples en linoléum.
Valeur estimée hors TVA: 116 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Peintures — nettoyage
Numéro du lot: 14
Brève description:
Fourniture et pose de peintures en paroi, plafonds, sols et ouvrages
nettoyage final de fin de chantier.
Valeur estimée hors TVA: 70 430 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries extérieure occultations
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture et pose de l'ensemble des menuiseries alu, vitrages, ouvrages et éléments d'occultation/protection solaires/stores de confort des ouvrages suivants:
Façades rideau
menuiseries extérieures dans parois pleines ou sur shed
stores extérieurs et intérieurs.
Valeur estimée hors TVA: 1 211 480 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront présenter un Chiffre d'affaire moyen annuel réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles minimum de:
5 couverture — étanchéité 330 000 EUR
6 menuiseries extérieures — occultations 1 200 000 EUR
7 serrurerie — métallerie 450 000 EUR
8 CVC plomberie 1 900 000 EUR
9 CFO — CFA — électricité 1 200 000 EUR
10 appareils élévateurs — monte-Charge 350 000 EUR
11 menuiseries intérieures 630 000 EUR
12 cloisons — plafonds — traitement acoustique 550 000 EUR
13 revêtement de sols et murs 110 000 EUR
14 peintures — nettoyage 70 000 EUR
Il est tenu compte de l'ensemble des chiffres d'affaires des opérateurs économiques.
Les candidats ne satisfaisant pas à ce niveau de capacité financière seront écartés.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les entreprises retenues pour les lots suivants devront mettre en oeuvre une action d'insertion:
Lot 5 Couverture — étanchéité
Lot 6 Menuiseries extérieures — occultations
Lot 7 Serrurerie — métallerie
Lot 8 CVC plomberie
Lot 9 CFO — CFA — électricité
11 menuiseries intérieures
12 cloisons — plafonds — traitement acoustique
13 revêtement de sols et murs
14 peintures — nettoyage
Le lot 10 Appareils élévateurs — monte-charge ne comporte pas de clause d'insertion.
Les entreprises seront soumises à un objectif de chantier propre respectant les modalités de la charte Chantier à faibles nuisances. Les travaux s'inscrivent dans la démarche BDM (Bâtiments durables méditerranéens).
Pour chacun des lots les travaux seront réglés par un prix global et forfaitaire.
Retenue de garantie: 5 % du montant initial du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Prix des travaux
Pondération du coût: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre — CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Pour tous les lots:
Période de préparation: 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage.
Délai d'exécution des travaux: 22 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage.
Le projet d'intérêt général de reconversion du site de l'ancien Hôpital Chalucet en « Quartier de la Créativité et de la Connaissance » situé en plein centre-ville de Toulon, concerne les opérations et constructions des équipements structurants suivants : une médiathèque, une école d'enseignement supérieur d'art et de design (ESAD), l'École supérieure internationale de commerce KEDGE Business School et plateaux d'activité économique, une unité territoriale sociale sur V. Allegre.
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La numérotation des lots est faite conformément au tableau en annexe 1 au RC (référentiel des lots) qui présente la liste globale des 23 lots de travaux prévus pour la construction du projet avec indication des maitres d'ouvrages concernés. Le lot 15 signalétique fera l'objet d'une consultation particulière.
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Attention: le lot 2 « Gros oeuvre terrassement charpente métallique » fait l'objet d'une procédure particulière lancée en groupement de commande avec la Ville de Toulon et la CCIV.
Ce lot bien que ne faisant pas partie de la présente consultation y est étroitement imbriqué, il s'agit en effet du lot principal pour les travaux de construction de l'école d'enseignement supérieur d'art et de design (ESAD) ainsi que de la pépinière d'entreprises numériques (TVT).
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La date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des offres. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
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Critère no 2: valeur technique
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique justificatif de l'offre pour chacun des lots et notée de la façon suivante:
Lots 5, 6, 7, 11, 12:
Point 1 noté sur 10: Structure et Organisation du candidat pour l'opération
point 2 noté sur 5: Planning détaillé pour l'ESAD-TVT
point 3 noté sur 5: Gestion des matériaux et matériels et prise en compte de la Charte Chantier à faibles nuisances
point 4 noté sur 20: Mode opératoire en rapport avec les spécificités du projet de l'ESAD-TVT
lots 8, 9, 10:
point 4 noté sur 20: Description et fiches techniques des matériels proposés
lots 13 et 14:
Point 1 noté sur 10: Structure et organisation du candidat pour l'opération:
Point 2 noté sur 15: Plannings et installations de chantier
point 4 noté sur 10: Mode opératoire en rapport avec les spécificités du projet
en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme juridique particulière pour l'exécution du marché.
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
Imputation budgétaire de la collectivité
subvention: le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds CPER — région PACA — CD 83 dont le montant est en attente de détermination
modalités de paiement:
Articles 110 à 131 du Décret du 25.3.2016
conditions du CCAG-Travaux.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 246-449039 (2016-12-16)
Avis d'attribution de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de construction d'une école d'enseignement supérieur d'art et de design (ESAD) ainsi qu'une pépinière d'entreprises numériques (TVT) dans le cadre du quartier de la créativité et de la connaissance (site de l'ancien hôpital Chalucet). Les travaux de la présente consultation sont répartis en 10 lots. La procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 25, 33, 39, 43, 66,67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'Agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-131901
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449039
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de construction d'une école d'enseignement supérieur d'art et de design (ESAD) ainsi qu'une pépinière d'entreprises numériques (TVT) dans le cadre du quartier de la créativité et de la connaissance (site de l'ancien hôpital Chalucet). Les travaux de la présente consultation sont répartis en 10 lots.
Afficher plus
La procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 25, 33, 39, 43, 66,67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: CVC Plomberie
Appareils élévateurs — monte-Charge
Menuiseries Extérieure Occultations

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des Travaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans l'onglet valeur n'est pas à prendre en compte.
Durée du contrat: Le délai d'exécution du marché comprend une période de préparation et le délai d'exécution des travaux qui au total représente 24 mois.
Date de signature du contrat: 4.4.2017.
les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
Lot 7 sans suite pour motif d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2017/S 070-131901 (2017-04-05)
Avis d'attribution de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de construction d'une école d'enseignement supérieur d'art et de design (Esad) ainsi qu'une pépinière d'entreprises numériques (Tvt) dans le cadre du quartier de la créativité et de la connaissance (site de l'ancien hôpital Chalucet). Les travaux de la présente consultation sont répartis en 10 lots. La procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 25, 33, 39, 43, 66,67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-211786
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Fourniture et pose d'ouvrages de faux plafond et d'éléments acoustiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de construction d'une école d'enseignement supérieur d'art et de design (Esad) ainsi qu'une pépinière d'entreprises numériques (Tvt) dans le cadre du quartier de la créativité et de la connaissance (site de l'ancien hôpital Chalucet). Les travaux de la présente consultation sont répartis en 10 lots.
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La procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 25, 33, 39, 43, 66,67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Revetement de sols et murs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅
2017-05-30 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 29/05/2017
les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après
rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
cciral
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 30001
Source: OJS 2017/S 106-211786 (2017-06-01)
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