La présente consultation concerne: la réhabilitation des appentis Sud des hangars H2 H4 et H5 du parc d'activités Marines de Saint-Mandrier. Les travaux sont allotis en 6 lots chacun d'eux faisant l'objet d'un marché séparé. Lot 1: aménagements intérieurs/extérieurs comprenant de la dépose démolition, des travaux de cloisonnement, d'ouverture et fermeture de trémies, de ravalement de façade, de peinture intérieure, de carrelage et de faux plafonds. Lot 2: génie climatique plomberie étanchéité comprenant: — neutralisation et évacuation des installations existantes des appentis H4 et H5, — mise en œuvre de groupe froid assurant le traitement d'air des différents locaux, — réalisation de l'étanchéité de toiture des appentis ainsi que le remplacement des skydomes avec réalisation des sorties en toiture, — mise en œuvre de système d'extraction d'air, — remplacement des équipements sanitaires avec leur raccordement, — ce lot et uniquement ce lot comprend une tranche conditionnelle relative à l'extension du système de traitement d'air aux RDC des appentis du H4 et du H5. Lot 3: électricité: — réalisation de l'alimentation électrique de l'appentis du H2 depuis le poste de transformation, — mise en œuvre de tableaux électriques avec la distribution dans les locaux, — réalisation de l'éclairage normal et de sécurité, — mise en place d'un système d'alarme. Lot 4: menuiseries serrurerie: — dépose des menuiseries extérieures existantes, — remplacement des menuiseries extérieures, — reprise de certaines menuiseries conservées telles que les grilles de défense et les gardes corps, — remplacement de 2 escaliers hélicoïdaux. Lot 5: ascenseurs: — dépose de l'ascenseur existant du H4, — mise en œuvre de 2 ascenseurs dans les appentis H4 et H5. Lot 6: traitement des matériaux à risques: — dépose d'une partie des matériaux contenant de l'amiante des appentis H4 et H5, — réalisation d'un encapsulage par ragréage des revêtements de sol contenant de l'amiante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ème alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics.Dans le cadre du marché à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier ne pouvant par définition être connu.Les travaux seront divisés en tranches définies comme suit:Tranche ferme: réhabilitation des appentis.Tranche conditionnelle n° 1: extension du traitement d'air en RDC des appentis H4 et H5.Seul le lot 2 est concerné par la tranche conditionnelle n° 1.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ème alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics.Dans le cadre du marché à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier ne pouvant par définition être connu.Les travaux seront divisés en tranches définies comme suit:Tranche ferme: réhabilitation des appentis.Tranche conditionnelle n° 1: extension du traitement d'air en RDC des appentis H4 et H5.Seul le lot 2 est concerné par la tranche conditionnelle n° 1.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'Agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239📞
Fax: +33 494467230 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114170
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Critères d'attributions: critère nº 2: valeur technique.
La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif; elle repose sur l'analyse des moyens qui seront mis en œuvre par l'entreprise pour effectuer les travaux. Elle est notée de la façon suivante:
— les moyens humains dédiés à l'exécution des travaux: 6 points,
— qualité de la méthodologie et cohérence du déroulement des prestations de travaux: 18 points,
— les mesures de qualité et de sécurité: 6 points.
Soit une note N2 totale de 30 points maximum.
N2 = 30 X (offre MD/offre)
Dans cette formule:
— offre = offre du candidat pour lequel on calcule la note N2,
— offre MD = offre ayant obtenu la meilleure note technique sur 30.
Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 30 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 30 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Référence professionnelle et capacité technique: références requises (suite):
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://www.var.marches-publics.info.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée — hôtel de la Communauté d'Agglomération — direction commande publique — 107 boulevard Henri Fabre — 83041 Toulon Cedex 9 — correspondant: Mme Zineb Amirat Bouloussakh — tél. 04.94.46.72.39/04.94.46.73.97 — fax: 04.94.46.72.30 — e-mail: marchespublics@tpmed.org.
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info.
L'annexe 1 au présent règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée — hôtel de la Communauté d'Agglomération — direction commande publique — 107 boulevard Henri Fabre — 83041 Toulon Cedex 9 — horaires d'ouverture du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée — hôtel de la Communauté d'Agglomération — direction commande publique — 107 boulevard Henri Fabre — CS 30536 — 83041 Toulon Cedex 9.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif; elle repose sur l'analyse des moyens qui seront mis en œuvre par l'entreprise pour effectuer les travaux. Elle est notée de la façon suivante:
— les moyens humains dédiés à l'exécution des travaux: 6 points,
— qualité de la méthodologie et cohérence du déroulement des prestations de travaux: 18 points,
— les mesures de qualité et de sécurité: 6 points.
Soit une note N2 totale de 30 points maximum.
N2 = 30 X (offre MD/offre)
Dans cette formule:
— offre = offre du candidat pour lequel on calcule la note N2,
— offre MD = offre ayant obtenu la meilleure note technique sur 30.
Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 30 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 30 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Référence professionnelle et capacité technique: références requises (suite):
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
L'annexe 1 au présent règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée — hôtel de la Communauté d'Agglomération — direction commande publique — 107 boulevard Henri Fabre — 83041 Toulon Cedex 9 — horaires d'ouverture du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée — hôtel de la Communauté d'Agglomération — direction commande publique — 107 boulevard Henri Fabre — CS 30536 — 83041 Toulon Cedex 9.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: la réhabilitation des appentis Sud des hangars H2 H4 et H5 du parc d'activités Marines de Saint-Mandrier.
Les travaux sont allotis en 6 lots chacun d'eux faisant l'objet d'un marché séparé.
Lot 1: aménagements intérieurs/extérieurs comprenant de la dépose démolition, des travaux de cloisonnement, d'ouverture et fermeture de trémies, de ravalement de façade, de peinture intérieure, de carrelage et de faux plafonds.
Lot 2: génie climatique plomberie étanchéité comprenant:
— neutralisation et évacuation des installations existantes des appentis H4 et H5,
— mise en œuvre de groupe froid assurant le traitement d'air des différents locaux,
— réalisation de l'étanchéité de toiture des appentis ainsi que le remplacement des skydomes avec réalisation des sorties en toiture,
— mise en œuvre de système d'extraction d'air,
— remplacement des équipements sanitaires avec leur raccordement,
— ce lot et uniquement ce lot comprend une tranche conditionnelle relative à l'extension du système de traitement d'air aux RDC des appentis du H4 et du H5.
Lot 3: électricité:
— réalisation de l'alimentation électrique de l'appentis du H2 depuis le poste de transformation,
— mise en œuvre de tableaux électriques avec la distribution dans les locaux,
— réalisation de l'éclairage normal et de sécurité,
— mise en place d'un système d'alarme.
Lot 4: menuiseries serrurerie:
— dépose des menuiseries extérieures existantes,
— remplacement des menuiseries extérieures,
— reprise de certaines menuiseries conservées telles que les grilles de défense et les gardes corps,
— remplacement de 2 escaliers hélicoïdaux.
Lot 5: ascenseurs:
— dépose de l'ascenseur existant du H4,
— mise en œuvre de 2 ascenseurs dans les appentis H4 et H5.
Lot 6: traitement des matériaux à risques:
— dépose d'une partie des matériaux contenant de l'amiante des appentis H4 et H5,
— réalisation d'un encapsulage par ragréage des revêtements de sol contenant de l'amiante.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Aménagements intérieurs/extérieurs.Le délai d'exécution des travaux est fixé comme suit:Tranche ferme: réhabilitation des appentis 9 mois hors période de préparation.CPV Travaux de gros œuvre (452232204).
Aménagements intérieurs/extérieurs.
Le délai d'exécution des travaux est fixé comme suit:
Tranche ferme: réhabilitation des appentis 9 mois hors période de préparation.
CPV Travaux de gros œuvre (452232204).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Génie climatique plomberie étanchéité.Le délai d'exécution des travaux est fixé comme suit:Tranche ferme: réhabilitation des appentis 9 mois hors période de préparation.Tranche conditionnelle 1: extension du traitement d'air en RDC des appentis H4 et H5.2 mois.CPV:Travaux de plomberie (453300009).Travaux d'installation de ventilation (453312101).
Génie climatique plomberie étanchéité.Le délai d'exécution des travaux est fixé comme suit:Tranche ferme: réhabilitation des appentis 9 mois hors période de préparation.Tranche conditionnelle 1: extension du traitement d'air en RDC des appentis H4 et H5.2 mois.CPV:Travaux de plomberie (453300009).Travaux d'installation de ventilation (453312101).
Génie climatique plomberie étanchéité.
Tranche conditionnelle 1: extension du traitement d'air en RDC des appentis H4 et H5.
2 mois.
CPV:
Travaux de plomberie (453300009).
Travaux d'installation de ventilation (453312101).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Électricité.Le délai d'exécution est fixé comme suit:Tranche ferme: réhabilitation des appentis 9 mois hors période de préparation.CPV: travaux de câblage électrique (453111001).
Électricité.
Le délai d'exécution est fixé comme suit:
CPV: travaux de câblage électrique (453111001).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Menuiseries serrurerie.Le délai d'exécution est fixé comme suit:Tranche ferme: réhabilitation des appentis 9 mois hors période de préparation.CPV: pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires (454211005).
Menuiseries serrurerie.
CPV: pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires (454211005).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ascenseurs.Le délai d'exécution est fixé comme suit:Tranche ferme: réhabilitation des appentis 9 mois hors période de préparation.
Ascenseurs.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Traitement des matériaux à risques.Le délai d'exécution est fixé comme suit:Tranche ferme: réhabilitation des appentis 9 mois hors période de préparation.
Traitement des matériaux à risques.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ème alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics.
Dans le cadre du marché à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier ne pouvant par définition être connu.
Les travaux seront divisés en tranches définies comme suit:
Tranche ferme: réhabilitation des appentis.
Tranche conditionnelle n° 1: extension du traitement d'air en RDC des appentis H4 et H5.
Seul le lot 2 est concerné par la tranche conditionnelle n° 1.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Numéro de référence: 16TRAV02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Mandrier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les certificats de qualification professionnelle:
Pour le lot 1:
Qualibat 2112 ou équivalent: maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant.
Qualibat 6111 ou équivalent: peinture et ravalement (technicité courante).
Qualibat 3411 ou équivalent: calfeutrement de joints de construction (technicité courante).
Pour le lot 2: Qualiclima ou équivalent, domaine d'intervention: A, équipement de climatisation: clim 201, pompe à chaleur — RGE: PAC 401, PAC 403, attestation d'aptitude catégorie I ou équivalent: personnel effectuant le contrôle d'étanchéité, la maintenance, l'entretien, la mise en service, la récupération des fluides des équipements de tous les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur.
Pour le lot 2: Qualiclima ou équivalent, domaine d'intervention: A, équipement de climatisation: clim 201, pompe à chaleur — RGE: PAC 401, PAC 403, attestation d'aptitude catégorie I ou équivalent: personnel effectuant le contrôle d'étanchéité, la maintenance, l'entretien, la mise en service, la récupération des fluides des équipements de tous les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur.
Habilitation électrique ou équivalent: BR
Attestation d'aptitude du personnel au travail en hauteur ou équivalent.
Pour le lot 3: habilitation électrique: BC et BR ou équivalent.
Pour le lot 4: Qualibat 3511 — certification RGE.
Pour le lot 5: habilitation électrique: BC et BR ou équivalent.
Pour le lot 6: Qualibat 1552 — traitement de l'amiante ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
Imputation budgétaire de la collectivité.
Subvention: le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds FRED 30 %, département du Var 30 % et Conseil régional 20 %.
Modalités de paiement:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Conditions du CCAG-Travaux.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Autres conditions particulières:
Clause environnementale: pour tous les lots la gestion des déchets de chantiers se fait selon les dispositions du SOGED (schéma d'organisation et de gestion des déchets de chantier).
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16TRAV02
Informations complémentaires
La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif; elle repose sur l'analyse des moyens qui seront mis en œuvre par l'entreprise pour effectuer les travaux. Elle est notée de la façon suivante:
— les moyens humains dédiés à l'exécution des travaux: 6 points,
— qualité de la méthodologie et cohérence du déroulement des prestations de travaux: 18 points,
— les mesures de qualité et de sécurité: 6 points.
Soit une note N2 totale de 30 points maximum.
N2 = 30 X (offre MD/offre)
Dans cette formule:
— offre = offre du candidat pour lequel on calcule la note N2,
— offre MD = offre ayant obtenu la meilleure note technique sur 30.
Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 30 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 30 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 30 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 30 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Référence professionnelle et capacité technique: références requises (suite):
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
L'annexe 1 au présent règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée — hôtel de la Communauté d'Agglomération — direction commande publique — 107 boulevard Henri Fabre — 83041 Toulon Cedex 9 — horaires d'ouverture du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée — hôtel de la Communauté d'Agglomération — direction commande publique — 107 boulevard Henri Fabre — 83041 Toulon Cedex 9 — horaires d'ouverture du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée — hôtel de la Communauté d'Agglomération — direction commande publique — 107 boulevard Henri Fabre — CS 30536 — 83041 Toulon Cedex 9.
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée — hôtel de la Communauté d'Agglomération — direction commande publique — 107 boulevard Henri Fabre — CS 30536 — 83041 Toulon Cedex 9.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — Cedex 9 — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-114170 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-07-19) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16trav02
Brève description:
La présente consultation concerne: La réhabilitation des appentis sud des hangars H2 H4 et H5 du Parc d'activités Marines de Saint-Mandrier.
Les travaux sont allotis en 6 lots chacun d'eux faisant l'objet d'un marché séparé.
Lot 1 Aménagements intérieurs / extérieurs comprenant de la dépose démolition, des travaux de cloisonnement, d'ouverture et fermeture de trémies, de ravalement de façade, de peinture intérieure, de carrelage et de faux plafonds.
Lot 2 Génie climatique plomberie étanchéité comprenant
neutralisation et évacuation des installations existantes des appentis H4 et H5;
Mise en oeuvre de groupe froid assurant le traitement d'air des différents locaux;
Réalisation de l'étanchéité de toiture des appentis ainsi que le remplacement des skydomes avec réalisation des sorties en toiture;
Mise en oeuvre de système d'extraction d'air.
Rempla.
La présente consultation concerne: La réhabilitation des appentis sud des hangars H2 H4 et H5 du Parc d'activités Marines de Saint-Mandrier.
Les travaux sont allotis en 6 lots chacun d'eux faisant l'objet d'un marché séparé.
Lot 1 Aménagements intérieurs / extérieurs comprenant de la dépose démolition, des travaux de cloisonnement, d'ouverture et fermeture de trémies, de ravalement de façade, de peinture intérieure, de carrelage et de faux plafonds.
Lot 2 Génie climatique plomberie étanchéité comprenant
neutralisation et évacuation des installations existantes des appentis H4 et H5;
Mise en oeuvre de groupe froid assurant le traitement d'air des différents locaux;
Réalisation de l'étanchéité de toiture des appentis ainsi que le remplacement des skydomes avec réalisation des sorties en toiture;
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'aggloméation, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252641
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114170
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Pour tous les lots:
date de signature du contrat: 18.7.2016,
date de notification: 18.7.2016,
les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après
rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après
rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: La réhabilitation des appentis sud des hangars H2 H4 et H5 du Parc d'activités Marines de Saint-Mandrier.
Lot 1 Aménagements intérieurs / extérieurs comprenant de la dépose démolition, des travaux de cloisonnement, d'ouverture et fermeture de trémies, de ravalement de façade, de peinture intérieure, de carrelage et de faux plafonds.
Lot 2 Génie climatique plomberie étanchéité comprenant
neutralisation et évacuation des installations existantes des appentis H4 et H5;
Mise en oeuvre de groupe froid assurant le traitement d'air des différents locaux;
Réalisation de l'étanchéité de toiture des appentis ainsi que le remplacement des skydomes avec réalisation des sorties en toiture;
Mise en oeuvre de système d'extraction d'air.
Rempla.
Intitulé du lot: Aménagements intérieurs / extérieurs
Brève description:
Tr. Ferme: Réhabilitation des appentis9 mois hors période de préparation
cpv Travaux de gros oeuvre. (452232204).
Intitulé du lot: Génie climatique plomberie étanchéité
Brève description:
tr. Cond. 1: Extension du traitement d'air en Rdc des appentis H4 et H5
2 mois
cpv:
travaux de plomberie (453300009)
travaux d'installation de ventilation. (453312101).
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: cpv: Travaux de câblage électrique. (453111001).
Intitulé du lot: Menuiseries serrurerie
Brève description: cpv: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires. (454211005).
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description: Tr. Ferme: Réhabilitation des appentis9 mois hors période de préparation.
Intitulé du lot: Traitement des matériaux à risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint Mandrier.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-14 📅
Référence Informations complémentaires
Pour tous les lots:
date de signature du contrat: 18.7.2016,
date de notification: 18.7.2016,
les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après
rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 30001
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Source: OJS 2016/S 140-252641 (2016-07-19)