16smn001

Conseil général du Calvados

Travaux de réhabilitation de cheminements sur les espaces naturels sensibles des berges de l'orne et de la vallée de l'odon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-22 Avis de marché
2016-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: lucette.beaufils@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571048 📞
Fax: +33 231571006 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 039-063082
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
La délai d'exécution des travaux est de 2,5 mois et 1 mois de préparation de chantier y compris les congés, à compter de la date fixée par l'ordre de service. clause d'insertion RSA (cf au Ccap) La valeur technique (60 %) sera appréciée au du mémoire technique qui détaillera les éléments suivants: * Organisation générale prévue pour les travaux, objet du marché: moyens humains et matériels spécifiques à l'opération, procédures d'exécution et de suivi de l'ensemble des travaux à réaliser, prise en compte des particularités des sites et de leurs environnements avec une visite obligatoire des lieux. Le candidat remettra un reportage photos attestant de sa visite, sous peine de non recevabilité de son offre: 10 % * Méthodologie de réalisation (préparation, travaux, contrôle...) spécifique pour les pontons bois, les géo-synthétiques, pour la passerelle mixte bois/métal; 15 % * Phasage technique du chantier avec planning et moyens mis en oeuvre, cadences, cohérence du planning et des cadences; 5 % * Qualité: provenance des fournitures et matériaux avec présentation des fiches techniques, points d'arrêts et contrôles prévus par l'entreprise en lien avec le marché, projet de Plan d'assurance Qualité (Paq) prévu par l'entreprise; 15 % * Sécurité, hygiène et santé: méthodes et moyens prévus pour le chantier et les avoisinants; 5 % * Démarche environnementale (gestion des déchets et attention particulière portée sur les sites naturels concernés par les travaux,...): 10 % Le dossier passé en procédure simplifiée (Mps): Le dossier devra être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1WOlKIlX7 Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du Dce. La remise des offres s'effectuera à la mêmeadresse électronique. a l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réhabilitation de cheminements sur les espaces naturels sensibles des berges de l'orne et de la vallée de l'odon.
Numéro de référence: 16SMN001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Critères de sélection des candidats: les candidats doivent déposer une offre dans le cadre du dispositif MPS, ils devront pour cela renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro de SIRET.
— Situation juridique — références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années et des références principales pour les passerelles et platelage, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres du Département du Calvados et notamment sur les crédits d'investissements de la direction d'environnement et de la biodiversité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Beaufils Lucette
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16SMN001
Informations complémentaires
La délai d'exécution des travaux est de 2,5 mois et 1 mois de préparation de chantier y compris les congés, à compter de la date fixée par l'ordre de service.
clause d'insertion RSA (cf au Ccap)
La valeur technique (60 %) sera appréciée au du mémoire technique qui détaillera les éléments suivants:
* Organisation générale prévue pour les travaux, objet du marché: moyens humains et matériels spécifiques à l'opération, procédures d'exécution et de suivi de l'ensemble des travaux à réaliser, prise en compte des particularités des sites et de leurs environnements avec une visite obligatoire des lieux. Le candidat remettra un reportage photos attestant de sa visite, sous peine de non recevabilité de son offre: 10 %
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* Méthodologie de réalisation (préparation, travaux, contrôle...) spécifique pour les pontons bois, les géo-synthétiques, pour la passerelle mixte bois/métal; 15 %
* Phasage technique du chantier avec planning et moyens mis en oeuvre, cadences, cohérence du planning et des cadences; 5 %
* Qualité: provenance des fournitures et matériaux avec présentation des fiches techniques, points d'arrêts et contrôles prévus par l'entreprise en lien avec le marché, projet de Plan d'assurance Qualité (Paq) prévu par l'entreprise; 15 %
* Sécurité, hygiène et santé: méthodes et moyens prévus pour le chantier et les avoisinants; 5 %
* Démarche environnementale (gestion des déchets et attention particulière portée sur les sites naturels concernés par les travaux,...): 10 %
Le dossier passé en procédure simplifiée (Mps):
Le dossier devra être téléchargé à l'adresse suivante:
Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du Dce.
La remise des offres s'effectuera à la mêmeadresse électronique.
a l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: greffe central 3, rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative)
référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative ): dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
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Recours en annulation: délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département du Calvados — service juridique — b.P. 20520- 14035 Caen cedex 1 — téléphone: +33 231571001 — fax: +33 231571498.
Source: OJS 2016/S 039-063082 (2016-02-22)
Avis d'attribution de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réhabilitation de cheminements sur les espaces naturels sensibles des Berges de l'Orne et de la vallée de l'Odon.
Valeur totale du marché: 234426.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de chemins piétonniers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 23-25 boulevard Bertrand, BP 20520
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571038 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282140
Se réfère à l'avis: 2016/S 039-063082
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Décomposition du critère de la valeur technique: Organisation générale prévue pour les travaux: 10 %. Méthodologie de réalisation: 15 %. Phasage technique: 5 %. Qualité: 15 %. Sécurité, hygiène et santé: 5 %. Démarche environnementale: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Décomposition du critère de la valeur technique:
Organisation générale prévue pour les travaux: 10 %.
Méthodologie de réalisation: 15 %.
Phasage technique: 5 %.
Qualité: 15 %.
Sécurité, hygiène et santé: 5 %.
Démarche environnementale: 10 %.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espaces naturels sensibles des Berges de l'Orne et de la vallée de l'Odon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe central de Caen – 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Le dossier est consultable au service achats publics au 23-25 boulevard Bertrand à Caen France de 9:00 à 16:00.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: Service juridique — BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14035
Téléphone: +33 231571001 📞
Courrier électronique: christine.cossart@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571498 📠
Source: OJS 2016/S 156-282140 (2016-08-11)
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