16sf03_ Maitrise d'oeuvre pour la déconstruction du site de l'ancienne station d'épuration de Pontoise

CACP

Le projet consiste en:
— désamiantage et déplombage du site,
— dépollution le cas échéant,
— évacuation des boues,
— déconstruction et désamiantage de l'ensemble des bâtiments et cuves et réseaux le cas échéant,
— déconstruction éventuelle des réseaux enterrés,
— étude de la valorisation et récupération potentielle des matériaux,
— terrassements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Omnium General d'Ingenierie

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-07	Avis de marché
2016-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 16sf03
Brève description:

Le projet consiste en: — désamiantage et déplombage du site, — dépollution le cas échéant, — évacuation des boues, — déconstruction et désamiantage de l'ensemble des bâtiments et cuves et réseaux le cas échéant, — déconstruction éventuelle des réseaux enterrés, — étude de la valorisation et récupération potentielle des matériaux, — terrassements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture, CS 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cergypontoise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123485
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr Visite sur site: les soumissionnaires qui le souhaitent peuvent effectuer sur place une visite du site (en accès libre) à l'adresse suivante: Chemin de la Pelouse, sur les berges de l'Oise à Pontoise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet consiste en:

— désamiantage et déplombage du site,

— dépollution le cas échéant,

— évacuation des boues,

— déconstruction et désamiantage de l'ensemble des bâtiments et cuves et réseaux le cas échéant,

— déconstruction éventuelle des réseaux enterrés,

— étude de la valorisation et récupération potentielle des matériaux,

— terrassements.

Valeur totale estimée: 35 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle pour la mission d'ordonnancement et de pilotage de chantier (OPC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner;

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du Décret no 2016360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail.

(nb: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou http://www.collectivites-locales.gouv.fr/formulaires-a-telecharger-0)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Un dépôt de permis de démolir sera nécessaire, un des membres du groupement devra obligatoirement disposer de cette compétence.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Siège de la Communauté agglomération de Cergy-Pontoise.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr 🌏
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise -direction du patrimoine et bâtiments / service opérations de construction: Sophie Asselin (renseignements techniques)
Adresse postale: parvis de la Préfecture — CS 80309
Téléphone: +33 134419185 📞
Courrier électronique: sophie.asselin@cergypontoise.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: parvis de la Préfecture
Adresse postale: CS 80309, (Accueil du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr

Visite sur site: les soumissionnaires qui le souhaitent peuvent effectuer sur place une visite du site (en accès libre) à l'adresse suivante: Chemin de la Pelouse, sur les berges de l'Oise à Pontoise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 071-123485 (2016-04-07)

Avis d'attribution de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 313 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parvis de la Prefecture, CS 80309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309288
Se réfère à l'avis: 2016/S 071-123485
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir.les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-07 📅

Référence

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel.

Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux.

Source: OJS 2016/S 172-309288 (2016-09-02)

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