16s0079 aoo dal — fourniture et livraison de produits pétroliers en vrac pour les besoins des services départementaux du Pas-de-Calais

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Fourniture et livraison de produits pétroliers en vrac pour les besoins des services départementaux du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-21 Avis de marché
2016-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321216739 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099341
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr les candidats pourront s'authentifier sur le site en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier par fax au 03.21.21.62.38 en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du Conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation. le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr et dans les conditions techniques suivantes: Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut-être présentée sous la forme « papier » ou sur support physique électronique, et adressée à: Conseil départemental du Pas-de-Calais Pôle développement des ressources — direction de la commande publique rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09 Celle ci doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde » en mentionnant le nom et l'adresse de l'entreprise Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de produits pétroliers en vrac pour les besoins des services départementaux du Pas-de-Calais.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Zone de livraison Est du Département du Pas-de-Calais — secteur Arras et ses environs.
Quantité ou étendue: Montant minimum par période: 200 000 EUR HT — pas de montant maximum par période.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no1 concerne les territoires de:— l'Arrageois— l'Artois— Henin Carvin— La Communaupôle de Lens Lievin— Le TernoisVisite des lieux de livraison repris en annexe 5 du CCPSi et seulement si le candidat le souhaite, il pourra visiter les sites repris en annexe 5 afin de prendre connaissance de toutes les dispositions nécessaires pour livrer les produits dans les règles de l'art et en toute sécurité. Cette démarche n'est pas obligatoire. Le candidat pourra prendre contact directement auprès des personnes identifiées dans les 2 annexes. Les RDV devront impérativement avoir lieu avant la date de remise des offres.
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Le lot no1 concerne les territoires de:
— l'Arrageois
— l'Artois
— Henin Carvin
— La Communaupôle de Lens Lievin
— Le Ternois
Visite des lieux de livraison repris en annexe 5 du CCP
Si et seulement si le candidat le souhaite, il pourra visiter les sites repris en annexe 5 afin de prendre connaissance de toutes les dispositions nécessaires pour livrer les produits dans les règles de l'art et en toute sécurité. Cette démarche n'est pas obligatoire. Le candidat pourra prendre contact directement auprès des personnes identifiées dans les 2 annexes. Les RDV devront impérativement avoir lieu avant la date de remise des offres.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Zone de livraison Ouest du département du Pas-de-Calais — secteur Littoral et ses environs.
Quantité ou étendue: Montant minimum par période: 100 000 EUR HT — pas de montant maximum par période.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no2 concerne les territoires de:— l'Audomarois— Le Boulonnais— Le Calaisis— Le MontreuilloisVisite des lieux de livraison repris en annexe 6 du CCPSi et seulement si le candidat le souhaite, il pourra visiter les sites repris en annexe 6 afin de prendre connaissance de toutes les dispositions nécessaires pour livrer les produits dans les règles de l'art et en toute sécurité. Cette démarche n'est pas obligatoire. Le candidat pourra prendre contact directement auprès des personnes identifiées dans les 2 annexes. Les RDV devront impérativement avoir lieu avant la date de remise des offres.
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Le lot no2 concerne les territoires de:
— l'Audomarois
— Le Boulonnais
— Le Calaisis
— Le Montreuillois
Visite des lieux de livraison repris en annexe 6 du CCP
Si et seulement si le candidat le souhaite, il pourra visiter les sites repris en annexe 6 afin de prendre connaissance de toutes les dispositions nécessaires pour livrer les produits dans les règles de l'art et en toute sécurité. Cette démarche n'est pas obligatoire. Le candidat pourra prendre contact directement auprès des personnes identifiées dans les 2 annexes. Les RDV devront impérativement avoir lieu avant la date de remise des offres.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16S0079 AOO DAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1), accompagnée du pouvoir de la personne habilités à signer, dernière version en vigueur incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
— copie du ou des jugements prononcées, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat (Dc2): Version en vigueur,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire, nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— assurance du candidat pour risques professionnels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics (décret 2013-269 du 29.3.2013).
Prix unitaires. Avance prévue. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, cft à l'article 3-4 du règlement de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 220 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue de la Paix, porte 6
Point de contact: Direction commande publique
Valérie Hénaux
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Point de contact: Secrétariat de la DCP
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0079 AOO DAL
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr
les candidats pourront s'authentifier sur le site en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier par fax au 03.21.21.62.38 en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier auprès du Conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
Afficher plus
le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr et dans les conditions techniques suivantes: Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43.
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut-être présentée sous la forme « papier » ou sur support physique électronique, et adressée à:
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Conseil départemental du Pas-de-Calais
Pôle développement des ressources — direction de la commande publique
rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09
Celle ci doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde » en mentionnant le nom et l'adresse de l'entreprise
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542445 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 059-099341 (2016-03-21)
Avis d'attribution de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4070312.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317440
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099341
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Les pièces de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de Mme Hénaux au +33 321216739.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone de livraison Est du Département du Pas-de-Calais — secteur Arras et ses environs
Brève description:
Les produits commandés au titre du présent lot sont: le fioul, le gasoil, le GNR, sans plomb 95, sans plomb 98.
Montant minimum par période: 200 000 EUR (HT).
Pas de montant maximum par période.
Intitulé du lot: Zone de livraison Ouest du Département du Pas-De-Calais — secteur Littoral et ses environs
Brève description:
Le lot n
— l'Audomarois,
— le Boulonnais,
— le Calaisis,
— le Montreuillois.
Les produits commandés au titre du présent lot sont: le fioul, le gasoil et le GNR.
Montant minimum par période: 100 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lot n
— l'Arrageois,
— l'Artois,
— Hénin Carvin,
— la Communaupôle de Lens Liévin,
— le Ternois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-30 📅
2016-09-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 177-317440 (2016-09-09)
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