16MAP17 — travaux de réalisation des infrastructures et espaces libres de la ZAE de Sainte-Musse

CA Toulon Provence Méditerranée

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Elle suit les dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à tranches optionnelles. Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranche(s) optionnelle(s) et sont répartis en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-08 Avis de marché
2016-07-25 Informations complémentaires
2017-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 16map17
Brève description:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle suit les dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à tranches optionnelles. Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranche(s) optionnelle(s) et sont répartis en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-238973
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le délai global d'exécution de chacune des tranches ne devra cependant pas dépasser les délais plafonds suivants: — tranche ferme voirie de la ZAE 8 mois (hors période de préparation), — tranche optionnelle 1: réalisation du parking 3 mois (hors période de préparation), — tranche optionnelle 2: aménagement du trottoir rue Henri Matisse, boulevard des Armaris 3 mois (hors période de préparation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Elle suit les dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à tranches optionnelles. Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranche(s) optionnelle(s) et sont répartis en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
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Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Consiste à réaliser la voirie principale de desserte des lots de la ZAE sur une longueur de 400 m environ avec l'amené des réseaux nécessaires aux différents lots. Il comprend également une tranche optionnelle 1 avec la réalisation d'un parking de 72 places et une tranche optionnelle 2 avec l'aménagement des trottoirs à l'angle de la rue Henri Matisse et du boulevard des Armaris.
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Les variantes sont autorisées sur les structures de chaussées, matériaux et matériels et sur la technique de réalisation des prestations. Le candidat proposera des produits au moins équivalents à ceux décrits au cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:
Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Informations complémentaires:
Le délai global d'exécution de chacune des tranches ne devra cependant pas dépasser les délais plafonds suivants:
— tranche ferme voirie de la ZAE 8 mois (hors période de préparation),
— tranche optionnelle 1: réalisation du parking 3 mois (hors période de préparation),
— tranche optionnelle 2: aménagement du trottoir rue Henri Matisse, boulevard des Armaris 3 mois (hors période de préparation).
Intitulé du lot: Espaces verts et arrosage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Consiste à réaliser les espaces verts de la ZAE avec le débroussaillage et l'abattage des arbres sur la parcelle et la réalisation de 1 000 m
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le délai d'exécution doit être proposé par le candidat. Le délai global d'exécution ne devra cependant pas dépasser les délais plafonds suivants:
— tranche optionnelle 1 réalisation du parking 3 mois (hors période de préparation),
— tranche optionnelle 2 aménagement du trottoir 3 mois (hors période de préparation).
Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description:
Éclairage public consiste à réaliser l'éclairage publics le long de la voirie principale de desserte des lots de la ZAE sur une longueur de 400 m environ avec environ 15 mats d'éclairage. Il comprend également une tranche optionnelle 1 avec la réalisation d'un parking de 72 places nécessitant 4 mats d'éclairage complémentaires. Les variantes sont autorisées sur les matériels et matériaux. Le candidat proposera des produits au moins équivalents à ceux décrits au cahier des charges.
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Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux pour le lot concerné doit être proposé par le candidat. Le délai global d'exécution de chacune des tranches ne devra cependant pas dépasser les délais plafonds suivants tranche ferme voirie de la ZAE 8 mois (hors période de préparation), tranche optionnelle 1 réalisation du parking 3 mois (hors période de préparation).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social. L'entreprise retenue pour chacun des lots devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.clause environnementale: pour tous les lots la gestion des déchets de chantiers se fait selon les dispositions du SOGED (schéma d'organisation et de gestion des déchets de chantier).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: communauté d'agglomération Toulon, Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la communauté d'agglomération, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: communauté d'agglomération Toulon, Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la communauté d'agglomération, direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
La date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des offres. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Critère nº 1: valeur technique.
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif, soit une note N2 de 30 points maximum détaillée comme suit:
— point 1 sur 8 points: les moyens humains et matériels affectés au chantier,
— point 2 sur 16 points: la méthodologie envisagée pour la réalisation des travaux,
— point 3 sur 3 points: la méthode envisagée pour assurer la sécurité sur le chantier, vis-à-vis des chantiers environnants et du voisinage,
— point 4 sur 3 points: la méthode envisagée pour la gestion des déchets de chantier (SOGED)
Dépôt par porteur: horaires d'ouverture du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 133-238973 (2016-07-08)
Informations complémentaires (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle suit les dispositions de l'article 77 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à tranches optionnelles. Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranche(s)optionnelle(s) et sont répartis en 3 lots.chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'Agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261313
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-238973
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Elle suit les dispositions de l'article 77 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à tranches optionnelles. Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranche(s)optionnelle(s) et sont répartis en 3 lots.chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
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Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes.
Source: OJS 2016/S 145-261313 (2016-07-25)
Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 685982.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-041198
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le délai global d'exécution de chacune des tranches ne devra cependant pas dépasser les délais plafonds suivants: Tranche ferme voirie de la ZAE — 8 mois (hors période de préparation). Tranche optionnelle 1: réalisation du parking — 3 mois (hors période de préparation). Tranche optionnelle 2: aménagement du trottoir rue Henri Matisse, boulevard des Armaris — 3 mois (hors période de préparation).
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Objet
Champ d'application du marché
Tranche ferme voirie de la ZAE — 8 mois (hors période de préparation).
Tranche optionnelle 1: réalisation du parking — 3 mois (hors période de préparation).
Tranche optionnelle 2: aménagement du trottoir rue Henri Matisse, boulevard des Armaris — 3 mois (hors période de préparation).
Le délai d'exécution doit être proposé par le candidat.le délai global d'exécution ne devra cependant pas dépasser les délais plafonds suivants:
Tranche ferme: voirie de la ZAE — 8 mois (hors période de préparation.
Tranche optionnelle 2: aménagement du trottoir — 3 mois (hors période de préparation).
Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux pour le lot concerné doit être proposé par le candidat. Le délai global d'exécution de chacune des tranches ne devra cependant pas dépasser les délais plafonds suivants:
Tranche ferme: voirie de la ZAE — 8 mois (hors période de préparation).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans l'onglet valeur totale correspond au montant tranche ferme des 3 lots.
Durée des contrats: 8 mois.
Date de signature des contrats: 18.1.2017.
Lot 1 montant global de 814 315,40 EUR HT décomposé comme suit:
TF = 629 932 EUR HT — TO1 = 104 993,30 EUR HT — TO2 = 79 390,10 EUR HT et un engagement d'insertion de 339 heures minimum.
Lot 2 montant global de 74 876.80 EUR HT décomposé comme suit:
TF = 15 996,35 EUR HT — TO1 = 19 987,95 EUR HT — TO2 = 38 892,50 EUR HT; soit 46 671 TTC et un engagement d'insertion de 64 heures minimum.
Lot 3 pour un montant global de 59 990 EUR HT décomposé comme suit:
TF = 40 054 EUR HT — TO1 = 19 936 EUR HT et un engagement d'insertion de 20 heures minimum.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret — CS 30001
Source: OJS 2017/S 024-041198 (2017-01-31)
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Fournisseurs:
Degreane Maniebat — Groupe CMEV SVCR
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager... Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,...