16gpt05 — marché à bons de commande pour la mise en sécurité et le confortement du Mont Faron (dans le cadre de travaux d'urgence) pour la Communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée en groupement de commandes avec la Ville de Toulon

CA Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne: marché à bons de commande pour la mise en sécurité et le confortement du Mont Faron (dans le cadre de travaux d'urgence) pour la Communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée en groupement de commandes avec la Ville de Toulon.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et la commune de Toulon conformément à l'article 8 du code des marchés publics. La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est désignée en tant que coordonnateur. Elle sera chargée de signer et de notifier les marchés, chaque membre du groupement s'assurera par la suite de la bonne exécution pour la part du marché qui le concerne.
Les travaux comprennent:
— les travaux préparatoires:
Amené/repli et installations de chantier;
Études d'exécutions — PAQ — PPSPS;
Protections provisoires des structures existantes;
Dévégétalisation;
— ouvrages:
Boulons d'ancrage (confortement et fixation) en accès facile et difficile;
Bétons (projetés, buton) en accès facile et difficile;
Grillages et filets (pendu et plaqué) en accès facile et difficile;
Écrans de filets en accès facile et difficile;
Déblai rocheux en accès facile et difficile;
Terrassements (déblais, remblais, création de merlon, parement pneu sol, enrochement, végétalisation, etc.);
Auscultation surveillance;
Récolement;
— contrôle:
Essais de traction en accès facile et difficile;
Autres essais [compression sur coulis, compression sur éprouvettes béton, essais sur revêtement anticorrosion (galvanisation avec alliage, zinc/aluminium)];
— intervention d'urgence:
Astreinte;
Travaux d'urgence;
Lieu(x) d'exécution: Le Mont Faron — Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-21 Avis de marché
2016-04-25 Informations complémentaires
2016-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services , de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la Commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 — nº 309136.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement au fur et à mesure des besoins.Les travaux seront exécutées pour chaque membre:Travaux pour la Communauté d'agglomération TPM;Travaux pour la Ville de Toulon.Les travaux ne sont décomposés ni en tranche, ni en lot.Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:Période initiale CA TPM 20 000; 1 500 000 EUR.Période initiale Toulon 20 000; 1 500 000 EUR.Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-100690
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Critères d'attributions: Critère 1 — valeur technique: La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif; elle repose sur l'analyse des moyens qui seront mis en œuvre par l'entreprise pour effectuer les travaux au travers de: Point 1 noté sur 13 — gestion des délais d'intervention et organisation: Les dispositions prévues par l'entreprise pour garantir le respect des délais d'intervention d'urgence: — les personnes d'encadrement du chantier, — les équipes de personnels spécialisées, — les matériels, — les fournitures. Les moyens humains, matériels et dispositions organisationnelles, prévues par l'entreprise pour garantir la réalisation de 4 chantiers programmés d'un montant équivalent au montant des seuils maximum cumulés pour les 2 maitre d'ouvrages sur une durée de 6 mois (travaux écrans de filets et travaux en paroi) et de 2 interventions d'urgence simultanées, justifiées par: — des organigrammes et listes détaillés des moyens humains (CV et références des personnes), pour les différents chantiers, — des listes de matériels et répartitions détaillée des matériels, pour les différents chantiers, — des méthodes organisationnelles et de management permettant la gestion de ces configurations. Point 2 noté sur 3: sécurité, qualité, environnement: Les moyens envisagés pour garantir la sécurité et la santé des personnels du chantier; Cadre du PPSPS; Procédures méthodologiques hygiène et sécurité concernant les travaux; Les moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir la protection de l'environnement; SOPAE; SOGED; Procédures méthodologiques environnement concernant les travaux; Les moyens envisagés pour la protection des ouvrages existants; Description des dispositifs envisagés; Justification des dispositifs envisagés; Les dispositions prévues par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations: SOPAQ; Procédures méthodologiques techniques type, concernant les travaux. Point 3 noté sur 4: fourniture et prestations associées: La qualité des fournitures que l'entreprise prévoit d'utiliser, dont notamment les écrans de filets pare bloc CE, par les fiches techniques types. Les prestations envisagées pour la réalisation des essais préalables au marquage CE des écrans de filets pare bloc. La justification des capacités des protections provisoires sur la base de test grandeur nature et notes de calculs. Soit une note N1 totale de 20 points maximum Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, Hôtel d'agglomération, direction de la commande publique, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon Correspondant: Mlle Arpino Andrea — tél.: 0494055507 — tel: 0494467239 — fax: 0494467230 — émail: marchespublics@tpmed.org Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info.L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.la soumission d'une offre est soumise à authentification et la signature de la personne responsable capable d'engager l'entreprise. Le certificat doit être au nom de la personne habilitée à engager l'entreprise. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, direction de la commande publique, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Toulon Provence Méditerranée, Hôtel de la Communauté d'agglomération, direction de la commande publique, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536, 83041 Toulon Cedex 9. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: marché à bons de commande pour la mise en sécurité et le confortement du Mont Faron (dans le cadre de travaux d'urgence) pour la Communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée en groupement de commandes avec la Ville de Toulon.
Afficher plus
Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et la commune de Toulon conformément à l'article 8 du code des marchés publics. La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est désignée en tant que coordonnateur. Elle sera chargée de signer et de notifier les marchés, chaque membre du groupement s'assurera par la suite de la bonne exécution pour la part du marché qui le concerne.
Afficher plus
Les travaux comprennent:
— les travaux préparatoires:
Amené/repli et installations de chantier;
Études d'exécutions — PAQ — PPSPS;
Protections provisoires des structures existantes;
Dévégétalisation;
— ouvrages:
Boulons d'ancrage (confortement et fixation) en accès facile et difficile;
Bétons (projetés, buton) en accès facile et difficile;
Grillages et filets (pendu et plaqué) en accès facile et difficile;
Écrans de filets en accès facile et difficile;
Déblai rocheux en accès facile et difficile;
Terrassements (déblais, remblais, création de merlon, parement pneu sol, enrochement, végétalisation, etc.);
Auscultation surveillance;
Récolement;
— contrôle:
Essais de traction en accès facile et difficile;
Autres essais [compression sur coulis, compression sur éprouvettes béton, essais sur revêtement anticorrosion (galvanisation avec alliage, zinc/aluminium)];
— intervention d'urgence:
Astreinte;
Travaux d'urgence;
Lieu(x) d'exécution: Le Mont Faron — Toulon.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services , de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la Commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 — nº 309136.
Afficher plus
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement au fur et à mesure des besoins.
Les travaux seront exécutées pour chaque membre:
Travaux pour la Communauté d'agglomération TPM;
Travaux pour la Ville de Toulon.
Les travaux ne sont décomposés ni en tranche, ni en lot.
Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:
Période initiale CA TPM 20 000; 1 500 000 EUR.
Période initiale Toulon 20 000; 1 500 000 EUR.
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 16GPT05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
Déclaration sur l'honneur (ou DC1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration (ou DC2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Niveau minimum de capacité:
Le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années du candidat devra être d'au moins 6 000 000 EUR HT.
Il est tenu compte des montants de chiffre d'affaires de l'entreprise ainsi que ceux des opérateurs économiques sur lesquelles elle s'appuie pour présenter sa candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Afficher plus
Les références présentées seront de complexité équivalente, notamment des chantiers avec contraintes environnementales et paysagères, de réalisation de merlons pare bloc, d'écrans de filet pare bloc, de confortements en paroi rocheuse, de déroctage en paroi rocheuse, de surveillance des phénomènes d'éboulement rocheux.
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, en rapport avec la possibilité de réaliser jusqu'à 6 chantiers simultanément.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, en rapport avec la possibilité de réaliser jusqu'à 6 chantiers simultanément.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
Imputation budgétaire de la collectivité.
Subvention: le financement des opérations d'urgence pourra être réalisé pour partie par des fonds du Conseil régional dont le montant est en attente de détermination.
Modalités de paiement:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
Conditions du CCAG-Travaux.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Afficher plus
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché, est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP.
L'article 14 du code des marchés publics prévoit le recours à cette clause sous la forme d'une condition d'exécution du marché.
Selon cet article «Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social».
Afficher plus
Clause environnementale: la gestion des déchets de chantiers se fait selon les dispositions suivantes:
— SOPAE (Schéma d'organisation du plan d'action environnementales),
— SOGED (Schéma d'organisation et de gestion des déchets de chantier),
— prescriptions environnementales.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16GPT05
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Critères d'attributions:
Critère 1 — valeur technique:
La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif; elle repose sur l'analyse des moyens qui seront mis en œuvre par l'entreprise pour effectuer les travaux au travers de:
Point 1 noté sur 13 — gestion des délais d'intervention et organisation:
Les dispositions prévues par l'entreprise pour garantir le respect des délais d'intervention d'urgence:
— les personnes d'encadrement du chantier,
— les équipes de personnels spécialisées,
— les matériels,
— les fournitures.
Les moyens humains, matériels et dispositions organisationnelles, prévues par l'entreprise pour garantir la réalisation de 4 chantiers programmés d'un montant équivalent au montant des seuils maximum cumulés pour les 2 maitre d'ouvrages sur une durée de 6 mois (travaux écrans de filets et travaux en paroi) et de 2 interventions d'urgence simultanées, justifiées par:
Afficher plus
— des organigrammes et listes détaillés des moyens humains (CV et références des personnes), pour les différents chantiers,
— des listes de matériels et répartitions détaillée des matériels, pour les différents chantiers,
— des méthodes organisationnelles et de management permettant la gestion de ces configurations.
Point 2 noté sur 3: sécurité, qualité, environnement:
Les moyens envisagés pour garantir la sécurité et la santé des personnels du chantier;
Cadre du PPSPS;
Procédures méthodologiques hygiène et sécurité concernant les travaux;
Les moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir la protection de l'environnement;
SOPAE;
SOGED;
Procédures méthodologiques environnement concernant les travaux;
Les moyens envisagés pour la protection des ouvrages existants;
Description des dispositifs envisagés;
Justification des dispositifs envisagés;
Les dispositions prévues par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations:
SOPAQ;
Procédures méthodologiques techniques type, concernant les travaux.
Point 3 noté sur 4: fourniture et prestations associées:
La qualité des fournitures que l'entreprise prévoit d'utiliser, dont notamment les écrans de filets pare bloc CE, par les fiches techniques types.
Les prestations envisagées pour la réalisation des essais préalables au marquage CE des écrans de filets pare bloc.
La justification des capacités des protections provisoires sur la base de test grandeur nature et notes de calculs.
Soit une note N1 totale de 20 points maximum
Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante:
20 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, Hôtel d'agglomération, direction de la commande publique, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon
Correspondant: Mlle Arpino Andrea — tél.: 0494055507 — tel: 0494467239 — fax: 0494467230 — émail: marchespublics@tpmed.org
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info.L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.la soumission d'une offre est soumise à authentification et la signature de la personne responsable capable d'engager l'entreprise.
Afficher plus
Le certificat doit être au nom de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, direction de la commande publique, 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon.
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal:
Toulon Provence Méditerranée, Hôtel de la Communauté d'agglomération, direction de la commande publique, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536, 83041 Toulon Cedex 9.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 060-100690 (2016-03-21)
Informations complémentaires (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16gpt05
Brève description:
La présente consultation concerne: marché à bons de commande pour la mise en sécurité et le confortement du Mont Faron (dans le cadre de travaux d'urgence) pour la communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée en groupement de commandes avec la Ville de Toulon. Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et la commune de Toulon conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics. La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est désignée en tant que coordonnateur. Elle sera chargée de signer et de notifier les marchés, chaque membre du groupement s'assurera par la suite de la bonne exécution pour la part du marché qui le concerne. Les travaux comprennent: — les travaux préparatoires: Amené/repli et installations de chantier. Études d'exécutions — PAQ — PPSPS. Prot.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-147766
Se réfère à l'avis: 2016/S 060-100690
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: marché à bons de commande pour la mise en sécurité et le confortement du Mont Faron (dans le cadre de travaux d'urgence) pour la communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée en groupement de commandes avec la Ville de Toulon.
Afficher plus
Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et la commune de Toulon conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics. La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est désignée en tant que coordonnateur. Elle sera chargée de signer et de notifier les marchés, chaque membre du groupement s'assurera par la suite de la bonne exécution pour la part du marché qui le concerne.
Afficher plus
Amené/repli et installations de chantier.
Études d'exécutions — PAQ — PPSPS.
Prot.
Source: OJS 2016/S 084-147766 (2016-04-25)
Avis d'attribution de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: marché à bons de commande pour la mise en sécurité et le confortement du Mont Faron (dans le cadre de travaux d'urgence) pour la Communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée en groupement de commandes avec la Ville de Toulon. Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et la commune de Toulon conformément à l'article 8 du code des marchés publics. La Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée est désignée en tant que coordonnateur. Elle sera chargée de signer et de notifier les marchés, chaque membre du groupement s'assurera par la suite de la bonne exécution pour la part du marché qui le concerne. Les travaux comprennent: — les travaux préparatoires: amené/repli et installations de chantier études d'exécutions — PAQ — PPSPS PROT.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition à l'explosif 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324451
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
La valeur indiquée est le montant minimum annuel. Minimum 20 000 EUR HT et un maximum de 1 500 000 EUR HT Pour la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, Minimum 20 000 EUR HT et un maximum de 1 500 000 EUR HT Pour la commune de Toulon, Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Durée du contrat: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date de signature du contrat: 8.9.2016. Date de notification: 8.9.2016. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
amené/repli et installations de chantier
études d'exécutions — PAQ — PPSPS
PROT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅

Référence
Informations complémentaires
La valeur indiquée est le montant minimum annuel.
Minimum 20 000 EUR HT et un maximum de 1 500 000 EUR HT
Pour la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée,
Pour la commune de Toulon,
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du contrat: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date de signature du contrat: 8.9.2016.
Date de notification: 8.9.2016.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 181-324451 (2016-09-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux de démolition à l'explosif et... Travaux de démolition à l'explosif Travaux de débroussaillage Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement