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Brève description

Fourniture de carburants enlevés directement à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules du Service départemental métropolitain d'incendie et de secours dont les casernes sont réparties sur l'ensemble du département du Rhône et de la Métropole.

Informations complémentaires

Groupement d'entreprises

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.

Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.

Groupements solidaires (cf art 1.6.1 du RC)

Groupements conjoints (cf art 1.6.2 du RC)

Important: Dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s)

cotraitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et par les articles 133 et 134 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Montant de commande minimum quadriennal 1 000 000 EUR HT et montant maximum quadriennal 4 000 000 EUR HT

Durée du marché : ce marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de un an, renouvelable tacitement 3 fois 1 an.

Une avance sera accordée dans les conditions de l'article 110 I et II du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le remboursement de l'avance s'effectue selon les dispositions de l'article 111 du décret précité.

Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf.art 7 de l'acte d'engagement).

Variantes: elles ne sont pas autorisées

renseignements complémentaires sur le DCE (cf art 4.2 du RC)

liste des documents a fournir constituant la candidature (cf art 5.1.1 du RC)

liste des documents a fournir constituant l'offre (cf art 5.1.2 du RC)

présentation des offres dématérialisées (cf art 5.2 du RC)

Conditions d'envoi ou de remise des offres (cf art 6 du RC)

envoi par procédure dématérialisée (cf art 6.2 du RC)

date et heure limites de remise des plis

lundi 28.11.2016 à 16:00

attention, il est à noter que les services du SDMIS seront fermés le lundi 31.10.2016.

Aucun retrait de dossier ni remise de plis ne pourront avoir lieu ce jour-là.

remise des attestations fiscales et sociales par L'Attributaire du marche (cf art 8 du RC)

mode de règlement: financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS.

Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental du Rhône.

Brève description

Fourniture de carburants enlevés directement à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules du Service départemental métropolitain d'incendie et de secours dont les casernes sont réparties sur l'ensemble du département du Rhône et de la Métropole. Les montants des consommations pour la durée de l'accord-cadre sont estimés comme suit: minimum 1 000 000 EUR HT et maximum 4 000 000 EUR HT.