16FAT004 — route départementale 511/aménagement de bandes multifonctions sur le secteur de la commune de Pont d'Ouilly (PR 55+485 à 58+755). Lot n° 1: voirie. Lot n° 2: assainissement eaux pluviales

Conseil général du Calvados

Route départementale 511/aménagement de bandes multifonctions sur le secteur de la commune de Pont d'Ouilly (PR 55+485 à 58+755). Lot n° 1: voirie. Lot n° 2: assainissement eaux pluviales — 16FAT004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SBTP
• Toffolutti

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-31	Avis de marché
2016-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: CG14 DA ARDFA | 16FAT004 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vjwcrI3CT1 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vjwcrI3CT1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vjwcrI3CT1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305458
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-422775
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Quantités principales: — signalisation de chantier 90 j, — rabotage de chaussée 8 200 m — terrassement en déblais 5 767 m — géotextile 10 035 m — matériau 0/120 4 231 m — GNT 0/31,5 B2 2 021 t, — GB 0/14 2 358 t, — GB 0/6 1 612 t, — BBSG 0/10 4 055 t, — GNT 0/31,5 type A 3 630 t, — bordures béton 454 m, — bordures caniveaux 930 m, — terre végétale 2 082 m

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n° 1: voirie.
Valeur estimée hors TVA: 871877.60 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options: Des modifications du contrat pourront être conclues.
Informations complémentaires:

Quantités principales:

— signalisation de chantier 90 j,

— rabotage de chaussée 8 200 m

— terrassement en déblais 5 767 m

— géotextile 10 035 m

— matériau 0/120 4 231 m

— GNT 0/31,5 B2 2 021 t,

— GB 0/14 2 358 t,

— GB 0/6 1 612 t,

— BBSG 0/10 4 055 t,

— GNT 0/31,5 type A 3 630 t,

— bordures béton 454 m,

— bordures caniveaux 930 m,

— terre végétale 2 082 m

Intitulé du lot: Assainissement eaux pluviales
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n° 2: assainissement eaux pluviales.
Valeur estimée hors TVA: 121 549 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les quantités principales:

— signalisation de chantier 60 j,

— tranchées drainantes 550 m,

— chambre de visite PEHD 9 u,

— regard de visite sur réseaux 21 u,

— canalisation béton Ø 300 et 400 630 m,

— têtes de buse droites et/ou inclinées: 24 u.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service pour un délai global de 4 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Serge Rousseau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vjwcrI3CT1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vjwcrI3CT1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de Falaise
Adresse postale: RD 658A — les Hogues
Commune postale: Saint-Martin-de-Mieux
Code postal: 14700
Courrier électronique: frederic.levallois@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements — secrétariat de direction — 1 place Gambetta — BP 20520
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BO 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 170-305458 (2016-08-31)

Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Route départementale 511/aménagement de bandes multifonctions sur le secteur de la commune de Pont-d'Ouilly (PR 55+485 à 58+755) Lot n

Valeur totale du marché: 726413.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422426
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305458
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot no 1: voirie.

Lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R .551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BO 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 rue Arthur le Duc
Source: OJS 2016/S 232-422426 (2016-11-28)

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