16C01C13

France Habitation

Conception-Réalisation d'un programme de 83 logements collectifs locatifs 87 stationnements et 4 commerces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• France Habitation

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-03	Avis de marché
2016-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: France Habitation
Adresse postale: 1 square Chaptal
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achats@france-habitation.fr 📧
Téléphone: +33 0157774940 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-039534
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Opération sous double certification environnementale QUALITEL et H&E profil A Opération sous RT 2012 — 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception-Réalisation d'un programme de 83 logements collectifs locatifs 87 stationnements et 4 commerces.

Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 16C01C13o
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49-65 rue de Meaux 93410 Vaujours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra obligatoirement se présenter sous la forme d'un groupement d «opérateurs économiques composé d'un architecte, d'un bureau d »études et d'une entreprise générale de construction.

Situation économique et financière:

Pièce n°1: La Fiche d'informations du candidat et ses annexes (qualifications, certifications et expériences en accord avec la présente consultation);

Pièce N°2: Le formulaire DC1 renseigné et signé;

Pièce n°3: Le formulaire DC2 renseigné et signé;

Pièce n°4: Si le candidat est en redressement judiciaire, envoyer la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Si l'entreprise n'est pas en redressement judiciaire, le candidat n'a rien à envoyer.

Pièce n°5: Attestations d'assurance (responsabilité civile et décennale) en cours de validité. L'attestation devra préciser que le contrat d'assurances couvre l'entreprise pour son activité en Entreprise Générale pour les responsabilités qu'elle encoure à raison des prestations qu'elle réalise et qu'elle sous-traite à hauteur du montant global de l'opération TTC, avec abrogation de la règle proportionnelle;

Capacité technique et professionnelle:

Pièce n°6: Note de présentation comprenant notamment les moyens techniques, en matériel et en personnel mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la prestation, y compris les moyens mis en oeuvre pour assurer le service après-vente;

Pièce n°7: Une liste des références pour des travaux exécutées dans le domaine du marché, durant les 5 dernières années. Outres les références, le candidat indique le lieu, la date et le montant des travaux exécutés, ainsi que les nom et coordonnées (téléphone, mail, etc.) du représentant du maître d'ouvrage ;Pièce N° 8: Certification Qualité et toute démarche qualité en cours. Dans le cas d'une démarche en cours, le candidat produira son manuel Qualité. Dans le cas d'un processus d'organisation particulier, le candidat produira tout document justificatif. Le candidat produira à l'appui de cette pièce les certificats de capacités de bailleurs sociaux pour les prestations identiques à l'appel d'offres;

Procédure
Critères objectifs de sélection: Nombre d'opérateur envsagé: 5.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/france-habitation 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16C01C13o
Informations complémentaires

Opération sous double certification environnementale QUALITEL et H&E profil A

Opération sous RT 2012 — 10 %.

Source: OJS 2016/S 025-039534 (2016-02-03)

Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16C01C13
Brève description:

Conception-réalisation d'un programme de 83 logements collectifs locatifs 87 stationnements et 4 commerces.

Valeur totale du marché: 9 949 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.france-habitation.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-446984
Se réfère à l'avis: 2016/S 025-039534
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conception réalisation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vaujours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 62
Pondération du prix: 38

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/france-habitation 🌏
Source: OJS 2016/S 245-446984 (2016-12-15)

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