16ao1011 — mARCHE D'Exploitation de chauffage des batiments communautaires

Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Marché d'exploitation des chaufferies et des installations thermiques des bâtiments communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE Cofely

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-27	Avis de marché
2016-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Numéro de référence: 16AO1011
Brève description:

Marché d'exploitation des chaufferies et des installations thermiques des bâtiments communautaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer — BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠
URL des documents: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185542
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Une visite du site est obligatoire (les modalités de la visite sont stipulées dans le règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 16ao10 — mARCHE D'Exploitation de chauffage des bâtiments communautaires (hors bâtiments du futur epcc du 9-9bis)
Numéro du lot: Lot no1
Brève description:

Marché d'exploitation de chauffage des bâtiments communautaires (hors bâtiments du futur EPCC du 9-9bis) — marché à température extérieure avec intéressement et clause de gros entretien et renouvellement des matériels.

Valeur estimée hors TVA: 432 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Une visite du site est obligatoire (les modalités de la visite sont stipulées dans le règlement de la consultation).

Intitulé du lot: 16ao11 — mARCHE D'Exploitation de chauffage des bâtiments inscrits et du metaphone
Numéro du lot: Lot no2
Brève description:

Marché d'exploitation de chauffage des bâtiments inscrits et du Métaphone (futur EPCC du 9-9bis) — marché à comptage.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1/Dc2 fournis avec le DCE. Le DCE pourra être retiré électroniquement ou envoyé par courrier (sur support physique uniquement) mais ne sera pas transmis par courriel et aucune demande par courriel ne sera acceptée. Les demandes de dossier devront parvenir par télécopie (0321497520).

Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. La transmission sous format papier est acceptée. Ce pli devra être remis contre récépissé au Sce de la commande publique-bât hqe (durant les heures d'ouverture de 9h à 12h et de 14h à 17h et avant 16h le dernier jour de la remise des plis). S'Il est envoyé par la poste par pli recommandé avec AR, parvenir à destination avant la date et heures limites de réception des offres à l'adresse suivante: CAHC — service de la commande publique — 242 bd schweitzer — b.P. 129 — 62253 hénin-beaumont Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 104-185542 (2016-05-27)

Avis d'attribution de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 557 369 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer — BP 129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358841
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185542
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 16AO10 — Marche d'exploitation de chauffage des bâtiments communautaires (hors bâtiments du futur EPCC du 9-9bis)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 16AO11 — Marche d'exploitation de chauffage des bâtiments inscrits et du Metaphone
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché d'exploitation de chauffage des bâtiments inscrits et du Métaphone (futur EPCC du 9-9bis) — Marché à comptage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 52
Pondération du prix: 48
Critère de qualité (pondération): 48
Pondération du prix: 52

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 199-358841 (2016-10-11)

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