16ac01 — accord-Cadre à marchés subséquents de fournitures d'instruments de musique pour les besoins du Cnrr de Toulon Provence Méditerranée

CA Toulon Provence Méditerranée

Accord-Cadre de fournitures d'instruments de musique pour les besoins du Cnrr de Toulon Provence Méditerranée réparti en 11 lots.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'accords-cadres sans minimum, ni maximum, conclus avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents issus des présents accords seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P.
A titre indicatif, le montant des commandes estimé pour la durée des accords-cadres (toutes périodes de reconduction confondues et tous lots confondus) est de 266 600 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-10 Avis de marché
2016-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de musique
Numéro de référence: Aapc/16ac01
Brève description:
Accord-Cadre de fournitures d'instruments de musique pour les besoins du Cnrr de Toulon Provence Méditerranée réparti en 11 lots. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'accords-cadres sans minimum, ni maximum, conclus avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus des présents accords seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P. A titre indicatif, le montant des commandes estimé pour la durée des accords-cadres (toutes périodes de reconduction confondues et tous lots confondus) est de 266 600 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de musique 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments à clavier 📦
Instruments à vent en cuivre 📦
Instruments à cordes 📦
Instruments de musique 📦
Harpes 📦
Instruments à percussion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200807
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires, en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. La forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent. Les marchés subséquent ne comporteront ni variantes ni prestations supplémentaires ou alternatives. Modalités de consultation des titulaires de l'accord-cadre: Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence entre les seuls titulaires dudit accord-cadre, correspondants à l'objet des marchés subséquents. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. L'ac peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Reconduction considérée comme acceptéesi aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'ac. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Les plis remis après la date et l'heure limites précitées, ne seront pas retenus. Réponses dématérialisées autorisées sur le site http://www.marches-publics.info.L'annexe 1 au RC présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Date d'ouverture des plis prévue à titre indicatif le lendemain de la date limite de remise des offres dépôt par porteur: Horaires d'ouverture Du Lundi au vendredi: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre de fournitures d'instruments de musique pour les besoins du Cnrr de Toulon Provence Méditerranée réparti en 11 lots.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'accords-cadres sans minimum, ni maximum, conclus avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents issus des présents accords seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P.
A titre indicatif, le montant des commandes estimé pour la durée des accords-cadres (toutes périodes de reconduction confondues et tous lots confondus) est de 266 600 euro(s) (H.T.).
Valeur totale estimée: 66 650 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Instruments polyphoniques
Numéro du lot: 1
Brève description: Instruments polyphoniques.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre (Ac) est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 24/10/16 ou date de notification de l'ac au dernier des titulaires, si celle-ci est postérieure au 24/10/16. Cette date est communiquée par courrier avec A.R. À l'ensemble des opérateurs économiques retenus. L'Ac peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maxi de reconduction de 3 ans.
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Description des options:
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Options au sens du droit communautaire: Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Intitulé du lot: Cuivres
Numéro du lot: 2
Brève description: Cuivres.
Intitulé du lot: Cordes
Numéro du lot: 3
Brève description: Cordes.
Valeur estimée hors TVA: 6 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Cordes grattées et pincées
Numéro du lot: 4
Brève description: Cordes grattées et pincées.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bois
Numéro du lot: 5
Brève description: Instruments en Bois.
Valeur estimée hors TVA: 6 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Harpes
Numéro du lot: 6
Brève description: Harpes.
Valeur estimée hors TVA: 6 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Percussions musiques actuelles amplifiées
Numéro du lot: 7
Brève description: Percussions musiques actuelles amplifiées.
Intitulé du lot: Percussions musiques traditionnelles provençales
Numéro du lot: 8
Brève description: Percussions musiques traditionnelles provençales.
Valeur estimée hors TVA: 5 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Percussions musiques traditionnelles jazz
Numéro du lot: 9
Brève description: Percussions musiques traditionnelles jazz.
Valeur estimée hors TVA: 5 425 EUR 💰
Intitulé du lot: Percussions musiques classiques
Numéro du lot: 10
Brève description: Percussions musiques classiques.
Intitulé du lot: Percussions musiques cubaines
Numéro du lot: 11
Brève description: Percussions musiques cubaines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— imputation budgétaire: Budget de la collectivité
— modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
— conditions du C.C.A.G.-F.C.S.
— Cession ou nantissement du marché et recours au crédit Oseo possible.
— Subvention: Le financement de cette opération est susceptible d'être réalisé aux moyens du fonds du Conseil régional Paca (au titre de la Fraim) dont le montant est en attente de détermination.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Service après-vente et conditions de garantie
Prix des Fournitures
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée: Ollier Christophe
Adresse postale: hôtel de la Communauté d'agglomération, Direction Commande Publique, 107 boulevard Henri Fabre-Cs 30536
Téléphone: +33 494938233 📞
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hôtel de la Communauté d'agglomération, Direction Commande Publique, 107 boulevard Henri Fabre

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires, en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
La forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent.
Les marchés subséquent ne comporteront ni variantes ni prestations supplémentaires ou alternatives.
Modalités de consultation des titulaires de l'accord-cadre: Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence entre les seuls titulaires dudit accord-cadre, correspondants à l'objet des marchés subséquents. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
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L'ac peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Reconduction considérée comme acceptéesi aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'ac.
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Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement
l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info.
Les plis remis après la date et l'heure limites précitées, ne seront pas retenus.
Réponses dématérialisées autorisées sur le site http://www.marches-publics.info.L'annexe 1 au RC présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
Date d'ouverture des plis prévue à titre indicatif le lendemain de la date limite de remise des offres
dépôt par porteur: Horaires d'ouverture Du Lundi au vendredi: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 113-200807 (2016-06-10)
Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre de fournitures d'instruments de musique pour les besoins du Cnrr de Toulon Provence Méditerranée réparti en 11 lots. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'accords-cadres sans minimum, ni maximum, conclus avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus des présents accords seront attribués dans les conditions définies au CCAP. A titre indicatif, le montant des commandes estimé pour la durée des accords-cadres (toutes périodes de reconduction confondues et tous lots confondus) est de 266 600 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435407
Se réfère à l'avis: 2016/S 113-200807
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
La valeur indiquée dans montant (1 EUR HT) n'est pas le montant du marché. Montant: sans minimum — sans maximum aussi bien pour la période initiale que celle de reconduction. Durée du contrat: Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Les accords-cadres peuvent être reconduits, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date de signature du contrat: 23.11.2016 les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Les marchés subséquents issus des présents accords seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
A titre indicatif, le montant des commandes estimé pour la durée des accords-cadres (toutes périodes de reconduction confondues et tous lots confondus) est de 266 600 EUR HT.
Intitulé du lot: - Bois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅

Référence
Informations complémentaires
La valeur indiquée dans montant (1 EUR HT) n'est pas le montant du marché.
Montant: sans minimum — sans maximum aussi bien pour la période initiale que celle de reconduction.
Durée du contrat: Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an.
Les accords-cadres peuvent être reconduits, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date de signature du contrat: 23.11.2016
les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après
rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Source: OJS 2016/S 239-435407 (2016-12-06)
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Fournisseurs:
Alain Le Gouic Alfa Musique Bergerault L'Instrumentarium Opus 43 Musique Percufrance Rythmes et sons Scotto Musique Timothée Bracq
Produits/services:
Instruments de musique, articles de... Instruments de musique et pièces pour... Instruments de musique Instruments à clavier Instruments à vent en cuivre Instruments à cordes Harpes Instruments à percussion Pièces et accessoires pour instruments de musique Accessoires pour instruments de musique