16035V — nettoyage de l'école maternelle Louise Scheppler

Ville Eurométropole de Strasbourg

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Marché mixte: les prestations courante font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires/les prestations de nettoyages dite «Exceptionnelles» font l'objet d'un accord-cadre, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au moyen de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées à l'article 80 dudit décret, sans minimum ni maximum et un opérateur économique marché unique ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-16 Avis de marché
2016-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage des écoles
Numéro de référence: 16035V
Brève description:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Marché mixte: les prestations courante font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires/les prestations de nettoyages dite «Exceptionnelles» font l'objet d'un accord-cadre, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au moyen de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées à l'article 80 dudit décret, sans minimum ni maximum et un opérateur économique marché unique ordinaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage des écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286181
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 352 000 EUR 💰
Brève description: Marché unique ordinaire.
Valeur estimée hors TVA: 352 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/
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Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation prix: révision périodique. Annuelle. Modalité règlement des comptes: selon CCAG-FCS. Délai global de paiement 30 J. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché débutera à compter du 1.1.2017 ou à compter de sa date de notification (si date postérieure au 1.1.2017), jusqu'au 31.12.2017 (reconductible 3 fois 1 an). Une visite du site préalablement au dépôt de l'offre est obligatoire (sinon offre irrégulière); pour ce faire, contacter M. Flandre 03.68.98.70.40 (horaire des visites: mardi 06/09 à partir de 9:00 et mercredi 07/09 à partir de 14:30).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, espace Accueil, 2ème étage, 1 parc de l'Étoile

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (Cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 158-286181 (2016-08-16)
Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage de l'école maternelle Louise Scheppler.
Valeur totale du marché: 98931.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://strasbourg.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464581
Se réfère à l'avis: 2016/S 158-286181
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage de l'école maternelle Louise scheppler.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
(cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 252-464581 (2016-12-28)