16 — chaussants et polos — lG

SDIS 76

Fourniture d'articles chaussants de travail et polos techniques pour le SDIS 76 et le SDIS 27.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: 16- chaussants et polos-LG
Brève description:
Fourniture d'articles chaussants de travail et polos techniques pour le SDIS 76 et le SDIS 27.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 76
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 235563713 📞
Fax: +33 235561110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_2n-7BzZXsY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fdmmJGVGqL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258257
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est susceptible d'être modifiée. En aucun cas, la séance d'ouverture des offres ne sera publique, aucune personne extérieure ne sera admise à y participer.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'articles chaussants de travail
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'articles chaussants de travail.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit expressément 3 fois pour une durée de 1 an.
Intitulé du lot: Fourniture de polos techniques
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de polos techniques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature, dûment remplie et signée par le candidat et le cas échéant par tous ses co-traitants (imprimé DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— la preuve que le signataire a bien le pouvoir juridique d'engager la société.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des offres est susceptible d'être modifiée. En aucun cas, la séance d'ouverture des offres ne sera publique, aucune personne extérieure ne sera admise à y participer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée comme suit critères ergonomiques, matériaux et confection, tests COEPT et services associés
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée comme suit: analyse technique des produits et tests COEPT
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_2n-7BzZXsY 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, un groupement de commandes a été constitué pour la passation de la présente consultation.
Une convention constitutive du groupement de commandes a été établie, et le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76) a été désigné coordonnateur du groupement.
En tant que coordonnateur du groupement, il est en charge de procéder à la passation, la sélection des candidatures et des offres, l'attribution et la notification de l'accord-cadre au titulaire de chaque lot, dans le respect des règles des marchés publics en vigueur au jour de la publication de la consultation.
Afficher plus
Chacun des membres du groupement, définis ci-après, sera ensuite responsable du suivi de l'exécution du présent accord-cadre pour ce qui le concerne, de l'émission des bons de commande, et des paiements afférents.
— Service départemental d'incendie et de secours de…
… la Seine-Maritime (SDIS 76),
… l'Eure (SDIS 27).
Les critères de sélection des candidatures sont:
1. Garanties et capacités techniques et financières;
2. Capacités professionnelles.
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La procédure mise en œuvre est celle de l'Appel d'offres ouvert (AOO), conformément à l'article 42 1° a) de l'ordonnance du 23.7.2015 et à l'article 25-I-1° du décret du 25.3.2016, et en application des articles 66 à 68 du décret précité.
Le présent accord-cadre est conclu avec minimum et maximum, conformément aux dispositions de l'article 78-II-2° du décret du 25.3.2016.
Lot 1: Fourniture d'articles chaussants de travail
SDIS 76: montant minimum annuel en EUR HT: 60 000 et montant maximum annuel en EUR HT: 240 000.
SDIS 27: sans minimum et avec un montant maximum annuel en EUR HT: 150 000.
Lot 2: Fourniture de polos techniques
SDIS 76: montant minimum annuel en EUR HT: 50 000 et montant maximum annuel en EUR HT: 300 000.
SDIS 27: sans minimum et avec un montant maximum annuel en EUR HT: 120 000.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur concerné au fur et à mesure des besoins.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 143-258257 (2016-07-22)
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Région:
Haute-Normandie Seine-Maritime