16-017 Service de restauration — Anse
Office National des Anciens Combattant
La présente consultation concerne la fourniture des denrées, la confection des repas et le service de restauration des résidents, personnels et invités de la maison de retraite (EHPAD) de Anse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-02 | Avis de marché |
| 2016-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:
“Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum (art. 77 du CMP):Pour la période initiale du marché— montant minimum de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattant
Adresse postale: Hôtel National des Invalides, 129 rue de Grenelle — escalier B — CS 70780
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.onacvg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076423
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture des denrées, la confection des repas et le service de restauration des résidents, personnels et invités de...”
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Quantité ou étendue:
“Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum (art. 77 du CMP):”
“Pour la période initiale du marché”
“— montant minimum de la période: 200 000 EUR HT.”
“— Montant maximum de la période: 340 000 EUR HT.”
“En cas de reconduction du marché, par période de 6 mois”
“— montant minimum de la période: 100 000 EUR HT.”
“— Montant maximum de la période: 170 000 EUR HT.”
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché peut être...”
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Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Château de Messimieux — 12 rue des Frères Fournet, 69480 Anse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1. Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement,”
“2. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire...”
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“3. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur...”
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“4. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
“attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l' ONACVG.”
Situation économique et financière:
“5. Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).”
Capacité technique et professionnelle:
“6.des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat”
“7. Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: une liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3...”
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“Ou tout moyen de preuve équivalent.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance pourra être versée selon les dispositions des articles 87 à 89 du code des marchés publics.”
“Aucune retenue de garantie ne sera exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget annexe de l'établissement — EHPAD de Anse.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par l'ONACVG. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: marches@onacvg.fr
Mme Audrey Paolasini
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2016/S 046-076423 (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:
“Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum (art. 77 du CMP):Pour la période initiale du marché— montant minimum de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattant
Adresse postale: Hôtel National des Invalides, 129 rue de Grenelle — escalier B — CS 70780
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.onacvg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076423
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture des denrées, la confection des repas et le service de restauration des résidents, personnels et invités de...”
Quantité ou étendue:
“Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum (art. 77 du CMP):”
“Pour la période initiale du marché”
Afficher plus (6)
“— montant minimum de la période: 200 000 EUR HT.”
“— Montant maximum de la période: 340 000 EUR HT.”
“En cas de reconduction du marché, par période de 6 mois”
“— montant minimum de la période: 100 000 EUR HT.”
“— Montant maximum de la période: 170 000 EUR HT.”
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché peut être...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Château de Messimieux — 12 rue des Frères Fournet, 69480 Anse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1. Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement,”
“2. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire...”
Afficher plus (3)
“3. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur...”
“4. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
“attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l' ONACVG.”
“5. Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).”
Capacité technique et professionnelle:
“6.des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat”
“7. Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: une liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3...”
Afficher plus (1)
“Ou tout moyen de preuve équivalent.”
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance pourra être versée selon les dispositions des articles 87 à 89 du code des marchés publics.”
“Aucune retenue de garantie ne sera exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget annexe de l'établissement — EHPAD de Anse.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par l'ONACVG. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: marches@onacvg.fr
Mme Audrey Paolasini
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2016/S 046-076423 (2016-03-02)
Avis d'attribution de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: RestauAnse
Brève description:
“Service de restauration au profit de la maison de retraite de l'ONACVG de Anse (69).”
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Hôtel National des Invalides — 129 rue de Grenelle — escalier B — CS 70780
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295349
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076423
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Ce marché n'a qu'un lot.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service de restauration pour la maison de retraite de l'ONACVG de Anse (69)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Service de restauration au profit de la maison de retraite de l'ONACVG de Anse.”
Informations complémentaires:
“Ce marché n'a qu'un lot.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Château de Messimieux — 12 rue des Frères Fournet — 69480 Anse.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-20 📅
Référence
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires évincés peuvent consulter le marché attribué, dans le respect du secret industriel et commercial, à la direction des achats, du...”
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“La demande de consultation prendra la forme d'une demande écrite préalable signée par la personne dûment habilitée à représenter la société.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe administratif du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 164-295349 (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: RestauAnse
Brève description:
“Service de restauration au profit de la maison de retraite de l'ONACVG de Anse (69).”
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Hôtel National des Invalides — 129 rue de Grenelle — escalier B — CS 70780
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295349
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076423
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Ce marché n'a qu'un lot.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service de restauration pour la maison de retraite de l'ONACVG de Anse (69)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Service de restauration au profit de la maison de retraite de l'ONACVG de Anse.”
Informations complémentaires:
“Ce marché n'a qu'un lot.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Château de Messimieux — 12 rue des Frères Fournet — 69480 Anse.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-20 📅
Référence
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires évincés peuvent consulter le marché attribué, dans le respect du secret industriel et commercial, à la direction des achats, du...”
“La demande de consultation prendra la forme d'une demande écrite préalable signée par la personne dûment habilitée à représenter la société.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe administratif du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 164-295349 (2016-08-23)
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