15bat009 — ex-Rn13 — requalification de l'ex-rn13 / Réfection du revêtement dans les giratoires de la Corneille communes de Loucelles — Ste Croix grand tonne — Putot en Bessin — Bretteville l'Orgueuilleuse

Conseil général du Calvados

Ex-Rn13 — requalification de l'ex-rn13 / Réfection du revêtement dans les giratoires de la Corneille communes de Loucelles — Ste Croix grand tonne — Putot en Bessin — Bretteville l'Orgueuilleuse — 15bat009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mastellotto
• Oxalis Paysages

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-05	Avis de marché
2016-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Les travaux consistent essentiellement à adapter une deux fois deux voies en une BMF, ainsi que la réfection des couches de roulement de 2 giratoires. Le traitement de l'eau se fera essentiellement par des noues. La gestion des carrefours sera traitée par deux tourne-à-gauche. Un cheminement piéton sera réalisé en bicouche. La structure sera reprise sous forme de poutre, essentiellement au droit des terre-pleins centraux et de la RD 158b en direction de Ste Croix Grand Tonne. Un reprofilage général est programmé avant la réalisation d'un revêtement complet de la surface de roulement en enrobé mince. Ces travaux comprennent aussi la réfection de la couche de roulement en enrobé à module élevé des 2 giratoires de l'échangeur de «La Corneille».Les principales prestations sont:lot 1:— dépose de glissières (simple, double et Gba): 1520 m— poutre:géotextile: 3900 mètres carrésGNT 0/120: 2900 tgnt 0/31.5: 580 TGb0/14: 1810 T— terrassement: 2690 m3— grave-Bitume 0/6: 1100 T— béton bitumineux mince 0/10: 1800 T— noues+fossés: 1120 m— bicouche sur trottoirs: 2150 mètres carrés— rabotage: 9500 mètres carrés— béton bitumineux à module élevé: 650 T— démolition d'un passage souterrain, avec un passage électrique à maintenirlot 2:— apport et mise en oeuvre de terre végétale: 14560 mètres carrés— engazonnement: 14560 mètres carrés— plantation d'arbres: 14 u.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-044673
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de voirie
Brève description: Travaux de voirie.
Quantité ou étendue: Délai d'exécution: 4 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Brève description: Aménagements paysagers.
Quantité ou étendue: Le délai global du lot 2 est de 49 mois et se décompose comme suit: Délai d'exécution des travaux de plantations: 1 mois Période des travaux de parachèvement: 1 an Période des travaux de confortement et de garantie: 3 ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les principales prestations sont:

lot 1:

— dépose de glissières (simple, double et Gba): 1520 m

— poutre:

géotextile: 3900 mètres carrés

GNT 0/120: 2900 t

gnt 0/31.5: 580 T

Gb0/14: 1810 T

— terrassement: 2690 m3

— grave-Bitume 0/6: 1100 T

— béton bitumineux mince 0/10: 1800 T

— noues+fossés: 1120 m

— bicouche sur trottoirs: 2150 mètres carrés

— rabotage: 9500 mètres carrés

— béton bitumineux à module élevé: 650 T

— démolition d'un passage souterrain, avec un passage électrique à maintenir

lot 2:

— apport et mise en oeuvre de terre végétale: 14560 mètres carrés

— engazonnement: 14560 mètres carrés

— plantation d'arbres: 14 u.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.

Numéro de référence: CG14 DA ARDBA | 15BAT009 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires

modalités de variation des prix: révision mensuelle

une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés

le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: ressources extérieures publiques (État).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Blanchais Giles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vuFITry7CK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vuFITry7CK 🌏
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: Agence routière départementale de Bayeux, 1 rue de Verdun, BP 38334
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
Point de contact: M. Madelaine Lionel
Courrier électronique: lionel.madelaine@calvados.fr 📧
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements service comptabilité marchés, 1 place Gambetta, BP 20520
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vuFITry7CK 🌏
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction, 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARDBA | 15BAT009 | 1
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 028-044673 (2016-02-05)

Avis d'attribution de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15BAT009
Brève description:

15BAT009 EX RN13 Loucelles/Sainte-Croix-Grand-Tonne/Putot-en-Bessin/Bretteville-l'Orgueilleuse — requalification RD + réfection du revêtement dans les giratoires de la Corneille.

Valeur totale du marché: 498295.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr251 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vuFITry7CK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194115
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-044673
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des modifications du marché pourront être conclus au cours de…

… l exécution du contrat.

… l'exécution du contrat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.

Source: OJS 2016/S 109-194115 (2016-06-06)

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